×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Affaires

Centres de Formalités des Entreprises: La CGEM saisie du projet

Par L'Economiste | Edition N°:949 Le 02/02/2001 | Partager

. L'objectif des CFE est de permettre aux entreprises de porter toutes les déclarations sur un seul document . Les rapports entre les services du greffe, ceux des impôts et du registre de commerce restent à clarifierPrincipale entrave à l'initiative entrepreneuriale, les formalités d'entreprises sont en passe d'être simplifiées. En effet, le projet de loi, ainsi que les décrets d'application sur les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) élaborés par le Département du Commerce et de l'Industrie (MICA) devraient être injectés dans le circuit législatif lors de la prochaine session parlementaire. Ils ont été transmis à la CGEM, il y a une dizaine de jours pour avis. Ce dernier devrait être exposé aux concepteurs du texte lors de la rencontre qui les réunira avec les membres de la commission la semaine prochaine, précise M. Abbad Kabadi, président de la CJF. Cet avis devrait s'articuler autour de la clarification des rapports entre les services du greffe, ceux des impôts et du registre de commerce dans le but de réduire la durée moyenne d'immatriculation. Le projet se propose de ramener les délais à 48 heures tout en assurant “le traitement des dossiers dans de bonnes conditions”. Il se propose aussi de définir un cadre de collaboration entre les différentes administrations qui interviennent dans les opérations de création, modification, radiation ou cessation des entreprises. Ainsi, l'article 2 du projet de loi sur les CFE précise qu'ils ont pour objectif de “permettre aux entreprises de souscrire, en un lieu unique et sur un seul document, toutes les déclarations auxquelles elles sont tenues...”. La mission de leurs créations est déléguée selon l'article 1er aux chambres professionnelles. Côté technique, la mise en oeuvre des CFE ne devrait pas poser beaucoup de problèmes, explique la note de présentation du projet. Une interconnexion existe déjà entre la Délégation du Commerce et de l'Industrie et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Le seul point qui reste à élucider est le développement d'une plate-forme d'information entre la Direction Régionale des Impôts, la CNSS et la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services (CCIS), conclut la note de présentation du projet. Adil HMAITY

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc