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Economie Internationale

CEE: L'harmonisation du transport routier à la traîne

Par L'Economiste | Edition N°:54 Le 19/11/1992 | Partager

A deux mois de l'instauration du marché unique, l'Europe des transports piétine encore. Le programme que s'est fixé la commission pour la libéralisation du transport routier ne sera pas intégralement rempli le 1er Janvier 1993.

Le cabotage, au centre même de la philosophie du traité de Rome, ne sera. en effet, totalement libéralisé qu'en 1999, avec une étape importante en 1996.

Avant cette date, des harmonisations dans divers domaines sont nécessaires.

L'harmonisation technique. Elle n'est pas mise au point puisque les codes nationaux des Douze diffèrent encore.

L'harmonisation de législations relatives à la location des véhicules industriels. Dans des pays comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, la location n'est pas autorisée pour le transport pour compte propre.

L'harmonisation sociale. Elle vise le temps de travail des conducteurs, déjà réglementé en France, le contrôle du règlement CEE de sécurité sur les temps de conduite et le repos.

L'harmonisation fiscale. A ce niveau, les discussions se poursuivent. notamment sur le problème du partage des coûts d'infrastructures aux véhicules utilitaires, selon le principe de la territorialité. Contrairement à la France et à l'Italie qui font payer l'utilisation de leur réseau routier, dans d'autres pays, les autoroutes sont gratuites. Pour ces pays, la Commission propose d'instaurer un droit d'usage des infrastructures. Des vignettes dont les montants seront fixés par les Etats membres et qui devront, à partir de la mi-1993. atteindre un taux minimal de 929 Ecus.

Ces droits devront, par ailleurs, être proportionnels à la durée d'utilisation effective (l'année, le mois, la semaine ou le jour).

L'harmonisation fiscale a toutefois progressé, dernièrement, avec l'adoption du taux d'accises sur le gazoile, soit 245 Ecus par 1.000 litres, chiffre correspondant approximativement au taux français.

"La principale préoccupation", rappelle M. Georges Drouin, président de la Chambre des Loueurs et Transporteurs Industriels (CLTI), est liée aux orientations du Livre blanc sur les transports, que la Commission devrait rendre public avant la fin de l'année".

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