×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
Culture

IS: Ce que propose l’USFP
Par Khalid EL HARIRY(1)

Par L'Economiste | Edition N°:2658 Le 23/11/2007 | Partager

Le projet de loi de Finances 2008 propose la baisse de l’Impôt sur les Sociétés de 35 à 30%. Pour les banques, assurances et établissements financiers, la baisse proposée est de 39,6 à 37% en 2008 puis à 35% en 2009.C’est l’une des dispositions les plus discutées dans la commission des finances. Les débats sont animés, parfois tendus.Le recettes fiscales ont très fortement augmenté ces dernières années : meilleure santé de l’économie marocaine, bénéfices records pour les grandes entreprises, meilleur recouvrement… Le gouvernement souhaite profiter de cette manne financière pour baisser la pression fiscale.Le groupe USFP adhère à l’objectif de baisse de la pression fiscale mais n’est pas d’accord sur la mesure telle qu’elle figure dans le projet de loi de Finances. Il propose une redistribution différente de cette manne fiscale. Une redistribution plus équitable fiscalement, plus efficace économiquement et plus conforme à nos valeurs.Ce que nous proposons Le groupe USFP propose un package fiscal en deux volets complémentaires:1. Un IS à 20-30-35:- 20% pour la tranche de bénéfices inférieure à 1 million de dirhams- 30% pour la tranche de bénéfices entre 1 million de dirhams et 5 millions de dirhams - 35% pour la tranche de bénéfices supérieure à 5 millions de dirhams- Pour les banques, assurances et établissements financiers, nous proposons le maintien du taux actuel.2. La poursuite de la baisse des taux sur l’Impôt sur le revenu (IR)Ce package peut être réalisé à coût constant pour le budget (comparé à la proposition initiale).Pourquoi cette proposition ?PolitiquementLa baisse de l’IS prévue dans la LF 2008 est la première grande mesure fiscale du nouveau gouvernement. Elle est perçue par l’immense majorité de l’opinion publique comme un cadeau aux grandes entreprises. Ce n’est pas totalement faux, même si le gouvernement s’en défend. La LF 2008 ne propose par ailleurs aucune mesure significative en faveur des PME.Elle ne propose pas non plus de mesure en faveur des salariés ou des petits artisans et commerçants (par exemple, la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu amorcée en 2007 par le gouvernement précédent).Elle ne propose rien de significatif pour soutenir un monde rural laminé par une année de sécheresse.C’est donc un très mauvais signal politique envoyé dès le départ par un gouvernement qui s’est engagé à soutenir la PME, les classes moyennes et vulnérables ainsi que le monde rural.EconomiquementA l’opposé, la proposition du groupe USFP, pour un même coût budgétaire, présente de nombreux avantages:- Le taux de 20% est un signal très fort donné à la PME. Elle incitera de nombreuses entreprises du secteur informel à rentrer dans le formel. Elle poussera de nombreuses PME structurées à plus de transparence. Passer de 35 à 20 fera réfléchir beaucoup de chefs d’entreprise sur l’utilité de rester en marge de la légalité. Passer de 35 à 30 n’aura pratiquement pas d’effet- Avec les taux de 20 et 30, c’est la quasi-totalité des PME marocaines qui bénéficieront d’un avantage concret au lieu de concentrer le bénéfice sur moins d’une centaines de grandes entreprises- Une baisse de l’IR aura un impact positif sur les PME (baisse du coût du travail, meilleur encadrement moyen et supérieur…). Elle permettra aussi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et de relancer la consommation.- Maintenir les taux de 35% et 39,6% permettra à l’Etat de disposer de suffisamment de ressources pour financer les mesures précédentes. Ceci affectera peu la capacité d’investissement ou de recrutement des grandes entreprises ainsi que leur compétitivité. Il faut rappeler que beaucoup d’entre elles évoluent dans un environnement sans réelle compétition, qui leur permet de réaliser des marges largement supérieures à la norme des pays similaires.Beaucoup de raisons ont été avancées pour justifier la mesure prévue dans la LF 2008: investissement, emploi, transparence, attractivité... Beaucoup ne résistent pas à une analyse poussée. Ce que nous avons fait dans la Commission.Il y en a une qui est revenue en force dans le discours du gouvernement : c’est l’amélioration de l’attractivité du Maroc. Nous pensons que l’IR est un meilleur facteur d’attractivité que l’IS pour les types d’investissements que le Maroc cherche à attirer. Mais nous sommes allés au-delà de cette discussion sur les facteurs d’attractivité des investissements étrangers. Nous avons posé le problème différemment.Maintenant que les finances publiques le permettent, n’est-il pas temps de s’intéresser en priorité à ces dizaines de milliers de PME marocaines, qui sont là aujourd’hui, qui emploient des centaines de milliers de salariés, qui se battent quotidiennement, souvent seules ?Ces PME ont pendant longtemps eu le sentiment d’être délaissées au profit de l’investissement étranger et des grandes entreprises. S’il y a une manne à distribuer, c’est vers elles et leurs salariés qu’il faut aller. L’IS à 20-30-35 et la baisse de l’IR que nous proposons nous semblent le bon package politique et économique vers plus d’équité et plus d’efficacité.------------------------------------------------------(1) député USFP Vice-président de la Commission des Finances.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc