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Affaires

CDVM: Plusieurs chantiers lancés

Par L'Economiste | Edition N°:1158 Le 05/12/2001 | Partager

. Il s'agit essentiellement du renforcement des pouvoirs du gendarme du marché, du règlement-livraison simultané.... L'institution veut davantage s'impliquer dans la vie du marché. Une série d'actions de proximité ont été lancéesTrès attendu, le projet de loi sur le renforcement des pouvoirs du CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) est toujours au stade de l'étude. Promis initialement pour cette session parlementaire, ce texte permet de lutter contre toute tentative de délinquance ou de dépassement financier. Avec la réglementation des offres publiques, il constitue un maillon primordial dans la chaîne de modernisation du marché financier.C'est un fait l'émergence de nouveaux opérateurs et l'apparition d'instruments financiers exigeant une réglementation rigoureuse et des textes plus pointus. Ce n'est qu'ainsi que le Conseil peut s'assurer du bon déroulement et de la sécurité des transactions boursières à partir du moment de leur initiation par leur donneur d'ordre jusqu'à leur dénouement.. Trancher avec les suspensAujourd'hui, la nomination d'une professionnelle à la tête de l'institution lui donne un nouveau souffle. Dounia Taârji arrive à un moment crucial où le régulateur du marché doit passer à la vitesse supérieure.La mission du CDVM ne sera plus limitée à la recherche des délits d'initiés, des informations trompeuses ou de la manipulation de cours. Il aura un champ d'investigation plus large et pourra même procéder à des perquisitions sous l'autorité et le contrôle du président du tribunal de première instance.Parallèlement, le gendarme du marché s'attelle à l'amélioration de la qualité de l'information des émetteurs. C'est d'ailleurs la deuxième partie du projet de loi relatif aux informations exigées des personnes faisant appel public à l'épargne. Le nouveau projet de loi prévoit d'ailleurs une meilleure périodicité pour la communication financière des sociétés cotées. Autre chantier en cours, le règlement-livraison simultané. Le CDVM multiplie les actions pour arriver à terme à fixer une date de démarrage définitive. La dernière initiative est le lancement avec la Bourse des Valeurs de Casablanca et Maroclear d'une tournée au sein des sociétés de bourse puis dans les banques. Objectif: faire le point sur l'état d'avancement des préparatifs liés au lancement du système de règlement-livraison simultané. Mais pour cela, il faudra d'abord trancher avec les suspens.A côté de la garantie de bonne fin des opérations, le système de règlement-livraison représente les dernières retouches à la modernisation de la bourse. Avec ce mécanisme, plus communément appelé le système cible, la place gagnera en sécurité des transactions, un reproche souvent formulé par les investisseurs notamment étrangers.Aussi, et comme promis, le CDVM a-t-il entamé une série d'actions de proximité. Des inspecteurs permanents ont été détachés auprès de la bourse afin de disposer d'un contrôle en temps réel. S'en est suivie une série de réunions d'explication et de discussion sur les vingt dernières circulaires.


Situation des sociétés de bourse en 2000

Contexte oblige, la situation financière de la plupart des sociétés de bourse connaissait déjà une détérioration en 2000. En témoigne l'évolution de leurs capitaux propres, de leur endettement ou encore de leur rentabilité financière (résultat net/capitaux propres). En raison des pertes encaissées, elles ont vu leurs capitaux propres diminuer globalement de 12% en 2000 avec toutefois des disparités importantes entre sociétés. Pour sa part, la rentabilité financière a connu une nette détérioration. Au titre de l'exercice 2000, neuf sociétés de bourse ont affiché des résultats nets déficitaires contre trois seulement en 1999. Par conséquent, la rentabilité des capitaux propres est passée de 14% à -6,4%.. Traitement des plaintesLe CDVM vient de rendre public son rapport annuel 2000. Ce document, d'une centaine de pages, retrace comme à l'accoutumée les activités de l'institution durant l'exercice en question.Toute une partie a été consacrée à la réglementation, à la surveillance du marché et aux plaintes déposées. Les plaintes enregistrées portent notamment sur les modalités de traitement des ordres en bourse, le paiement des dividendes et sur l'application de la valeur liquidative des OPCVM. Le Conseil a également reçu des plaintes relatives au dénouement des transactions boursières de la part des sociétés de bourse et d'établissements intermédiaires. Principal constat signalé par le gendarme du marché, “ces plaintes révèlent le plus souvent une méconnaissance par le public des mécanismes boursiers, en particulier les différents types d'ordres transmis et les mécanismes de rachat et de souscription”. Parallèlement, le rapport souligne une sensible amélioration au niveau du respect des règles prudentielles. “Tant que le nombre et la durée des dépassements observés ont fortement diminué”, souligne le rapport.A titre d'exemple, le nombre de sociétés ayant enregistré un dépassement concernant la règle de division des risques de contrepartie est passé de 11 à 2 entre 1999 et 2000.Yousra MAHFOUD

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