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    Cautionnement mutuel : Douane: Les exportateurs tempêtent contre les retards

    Par L'Economiste | Edition N°:196 Le 21/09/1995 | Partager

    Les opérateurs économiques font état de retards au niveau des opérations d'exportation. La procédure de renouvellement du cautionnement mutuel, devenue plus lente, est désignée comme source du problème.L'Administration des Douanes précise qu'une action d'Assainissement des cautions est menée actuellement mais que les sociétés sérieuses ne sont nullement concernées.


    Il fut un temps où des exportateurs prirent la mauvaise habitude de travailler sans renouveler leurs cautionnements mutuels. Les entreprises important en admission temporaire notamment ne respectaient pas la fameuse clause des 6 mois, à savoir réexporter au bout du délai précité: 75% de la valeur ou du poids des marchandises importées et 25% durant les 6 mois qui suivent. Depuis cette époque, la situation a changé.
    La Douane a, pour des "raisons d'assainissement", commencé à imposer aux entreprises la régularisation de leurs comptes en AT. Le renouvellement du cautionnement mutuel a donc représenté l'occasion idéale pour la Douane de faire le point avec les entreprises sur l'état de leurs comptes en AT.
    Les entreprises, de leur part, se sont mobilisées pour présenter les justificatifs d'apurement de leurs comptes. "Cela n'a pas été facile pour les deux parties", reconnaît M. Abdelali Berrada, directeur général de l'Association Marocaine des Industries du Textile et de l'Habillement-AMITH, qui ajoute "qu'il fallait recourir à toute une technique de gestion de stocks et des comptes d'AT".
    Rappelons que l'importation en admission temporaire (régime économique le plus utilisé par les entreprises exportatrices) permet d'introduire des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d'oeuvre, en suspension des droits et taxes et restrictions d'entrée et de sortie. Les produits exportables doivent être exportés ou constitués en entrepôt de stockage.
    La Douane exige toutefois le payement d'une caution qui couvre les droits de douane, taxes et pénalités dont sont passibles les marchandises.

    Sociétés-écrans et sociétés fictives


    Autorisant uniquement la caution bancaire au départ, l'Administration des Douanes a par la suite institué le cautionnement mutuel entre entreprises, permettant ainsi aux exportateurs de se libérer des frais financiers dus pour le premier type de cautionnement.
    Revers de la médaille, et là tout le monde en convient, aussi bien les exportateurs que les douaniers, un abus dans l'usage des cautionnements mutuels a été constaté.
    Des entreprises que l'Administration des Douanes qualifie plus précisément de "sociétés-écrans" ont commencé à procéder au cautionnement d'autres entreprises fictives. Des sociétés aux pratiques frauduleuses se sont mises de la partie. D'autres encore ne respectaient plus la clause d'exportation des produits compensateurs.

    Résultat: pour protéger les régimes économiques en douane contre tout dérapage, des orientations sont données aux services douaniers pour entamer une action d'assainissement des cautions. Ces actions d'assainissement ont été, d'après l'Administration des Douanes, orientées selon trois axes:
    - l'octroi desdites cautions aux sociétés sérieuses;
    - la suppression des cautions mutuelles ou le refus de leur renouvellement pour les sociétés connues des services douaniers par leurs pratiques frauduleuses;
    - la soumission des sociétés dont le comportement est douteux à une enquête préalable.
    "Par ces mesures, nous ne cherchons qu'à revenir à une certaine orthodoxie en matière des régimes économiques et donner par conséquent au cautionnement mutuel sa véritable vocation, à savoir l'allégement des charges financières des entreprises exportatrices pour favoriser leur compétitivité", est-il précisé à la douane.
    Toutefois, les opérateurs économiques ne sont pas du même avis. Ils protestent quant à la manière dont cet assainissement est mené. "Nous ne contestons pas le bien-fondé des actions menées par l'Administration des Douanes mais nous appelons à une certaine flexibilité", précise un exportateur. "Il faut assainir, mais ne pas bloquer les gens. Le renouvellement du cautionnement mutuel doit se faire dans les 48 heures. C'est impensable que des gens puissent attendre de 2 à 3 mois", précise un autre. "Si la Douane prétend que les sociétés sérieuses ne sont pas touchées, c'est au cas par cas. De plus, il faut toujours que quelqu'un de l'entreprise se présente auprès de l'Administration", affirme un transitaire.

    Le textile préoccupé


    Les opérateurs du textile plus concernés par les régimes en AT semblent aussi préoccupés par la situation. D'autant plus que le secteur connaît une mauvaise conjoncture. En effet, le secteur est tout d'abord confronté à des problème de marché. Il est même fait état à ce niveau d'une "véritable crise de consommation". S'ajoutent à cela des difficultés en termes de retards de livraison et de coûts supplémentaires inhérents au blocus espagnol. D'après l'AMITH, le blocus espagnol rallonge les délais de livraison de 2 jours à l'aller et de 2 à 3 jours au retour.
    "Nous ne contestons pas que la réglementation soit appliquée. L'Administration saisit l'occasion du renouvellement de la caution pour faire le point sur la situation de l'entreprise", affirme M. Abdelali Berrada qui s'explique difficilement que les choses aillent aussi lentement. M. Berrada ajoute: "le marché du textile s'inscrit principalement dans le cadre de circuits courts et de livraisons rapides. Les pays qui livrent le plus rapidement sont ceux vers lesquels s'orientent les donneurs d'ordre et les acheteurs. Comment leur expliquer que les marchandises sont bloquées par une histoire de cautionnement".

    Le sommier


    Par ailleurs, au chapitre des doléances, il existe aussi des remarques concernant le "sommier".
    En effet, ce document, établi par le service informatique de la Douane, dresse la situation de l'entreprise en termes d'exportations réalisées durant l'année en cours. Le premier reproche évoqué concerne le retard incombant à l'analyse de ces situations. En outre, les opérateurs économiques n'excluent pas l'existence de différences entre "ce que peut sortir l'outillage informatique et la situation réelle de l'entreprise". "Il est difficile d'apprécier la situation d'une entreprise à un instant T. Des problèmes au niveau des validations, des données qui ne sont pas saisies, des confrontations. Bref, des facteurs qu'il faut prendre en compte, qui peuvent nous incomber à nous mais aussi concerner le travail douanier", est-il expliqué.
    Si les opérateurs économiques sont unanimes quant aux sources du problème, leurs avis divergent lorsqu'il s'agit de proposer des solutions.
    Certains proposent par exemple de plafonner les cautions et ainsi éviter de retomber dans la situation qui prévalait dans les années précédentes, à savoir des entreprises qui ne régularisent pas leurs comptes d'AT. D'autres proposent que la durée de la caution mutuelle puisse au moins être alignée sur celle de la caution bancaire. Surtout que la période de 6 mois ne correspond pas toujours au cycle de production.
    Plus philosophique et résumant le tout est la déclaration de M. Berrada: "En attendant de trouver une solution qui satisfasse l'Administration des Douanes et l'opérateur, il existe aujourd'hui un système, le cautionnement mutuel, qui a permis au secteur de l'exportation de se développer. Il faut peut-être réfléchir à son amélioration".


    Mohamed BENABID.



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