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Economie

Casablanca/transport scolaire
Assurances: Ce que payent réellement les parents

Par L'Economiste | Edition N°:2891 Le 29/10/2008 | Partager

. 35 DH par enfant transporté versés à l’assureur. Les parents déboursent entre 3.000 et 5.000 DH Le transport scolaire suppose, outre un véhicule en bon état et bien aménagé, une assurance. Combien d’écoles assurent leurs véhicules et les personnes transportées, principalement les enfants? Un responsable à Rma Wataniya a indiqué à L’Economiste que le plus souvent «seul le véhicule est assuré». Et encore, la couverture ne concerne que «la responsabilité civile automobile». En plus, les élèves transportés ne peuvent être considérés comme tiers et par conséquent couverts par la police d’assurance, en cas de sinistre. Sauf «si le véhicule employé est aménagé, affecté à l’usage de transport d’écoliers et dont la prime responsabilité civile définie par l’usage de référence (puissance fiscale et combustible) est majorée d’une surprime de 35 DH par enfant transporté», explique le cadre. C’est ce qui est d’ailleurs stipulé dans l’arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n°1390-05 du 4 joumada 1426 (11 juillet 2005) fixant les tarifs de l’assurance automobile obligatoire. Ainsi, le paragraphe régissant le tarif responsabilité civile à l’égard des écoliers transportés à titre onéreux énonce que «les autobus, minibus et fourgonnettes spécialement aménagés pour servir au transport d’écoliers à titre onéreux, sont passibles du tarif de l’usage «C» (commerce), classe C1 (véhicules de moins de 3,5 tonnes) auquel doit s’ajouter une surprime de 35 DH par enfant transporté». Par conséquent, «une fois la surprime payée, l’écolier pourra bénéficier donc de l’indemnité, en cas d’accident», confirme le responsable à Rma Wataniya. Toutefois, «la prime doit être révisée en fonction des sinistres causés», souligne le même cadre. Ce qu’il faut retenir c’est que la prime de base responsabilité civile de l’automobile, fixée par le ministère des Finances et de la Privatisation, est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la nature du carburant.Si on prend par exemple un transport scolaire effectué par un véhicule d’une puissance fiscale de 8 chevaux/diesel, il devra, selon l’arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation s’acquitter d’une prime responsabilité civile de 4.172 DH (HT). Il est entendu que cette valeur ne couvre que le véhicule. En supposant qu’on a 25 enfants à transporter, la prime nette annuelle à verser pour ce transport scolaire sera de 5.047 DH (HT). En d’autres termes, seulement 875 DH (HT) sont versés pour l’assurance des 25 enfants transportés. A noter que la surprime varie en fonction du nombre d’enfants transportés, alors que la prime de base de l’assurance automobile dépend de l’usage de référence. Ces montants à verser sont presque les mêmes chez toutes les compagnies d’assurances. En fait, «c’est la couverture responsabilité civile automobile et l’assurance pour chaque enfant transporté qui demeurent obligatoires», affirme Gharbi Jamal. Et d’ajouter, «c’est l’administration qui se charge de l’entretien du véhicule». En effet, elle possède, pour chaque camionnette, un carnet d’entretien où toutes les réparations et révisions sont mentionnées. A ce propos, le décret n°2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981), relatif aux transports privés en commun de personnes stipule que «toute personne assurant un transport privé en commun de personnes doit présenter tous les six mois chacun des véhicules employés audit transport à une visite technique…». Le responsable d’un autre établissement privé souligne, quant à lui, que son véhicule est contrôlé deux fois par mois par un spécialiste. Ces visites périodiques doivent en principe être effectuées par des organismes agréés par le département en charge du secteur des transports. Une question cependant: combien sont-ils à entretenir effectivement leurs véhicules? Difficile à savoir, mais il est facile de constater de visu le nombre de véhicules dont l’état de délabrement est fort avancé.


Bon à savoir

Le montant annuel que les parents doivent verser pour le transport scolaire varie, selon les établissements, entre 3.000 et 5.000 DH pour chaque élève. A noter que l’établissement s’acquitte auprès de la compagnie d’assurances d’un montant annuel allant de 80 à 250 DH par enfant. Même en ajoutant aux frais d’assurance, les frais d’entretien et réparation, du personnel de conduite, du carburant… la marge dégagée par l’établissement reste toujours considérable. Notons que, nombreux sont les cas où la valeur nette comptable du véhicule devient nulle (dépréciation totale), alors que l’établissement continue toujours à l’utiliser et à bénéficier donc de la valeur de la dotation aux amortissements qui n’est plus à sa charge. Reste à savoir combien sont les véhicules totalement amortis qui restent toujours en bon état pour assurer dans les normes le transport des écoliers?Grosso modo, ce que versent les établissements pour l’assurance des enfants transportés ne représente qu’un pourcentage relativement faible par rapport à ce que déboursent les parents en frais d’assurance. B.S. & J.E.H.

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