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Affaires

Casablanca: Un guichet unique pour les autorisations

Par L'Economiste | Edition N°:2153 Le 17/11/2005 | Partager

. Il délivre les autorisations d’urbanisme, commerciales et d’exploitation. Le centre est opérationnel dans quelques semaines Chose promise, chose due. “Nous nous engageons à mettre en place un guichet unique des autorisations”, avait promis Mohammed Sajid, maire de la ville, lors d’un débat organisé par la Chambre américaine de commerce, en mars 2004. C’est désormais, chose faite.Le guichet unique, “Dar Al Khadamate”, pour l’octroi des autorisations commerciales et d’urbanisme, est dorénavant une réalité palpable. Les autorités de la ville procéderaient à son inauguration officielle, jeudi 17 novembre. “Le nouveau service ne deviendra, toutefois, opérationnel qu’après quelques semaines”, selon un responsable local. Cette nouvelle entité prend place dans un bâtiment attenant au CRI, qui faisait autrefois office de l’annexe de la préfecture de Casa-Anfa. Les professionnels de l’immobilier et autres opérateurs économiques ont reçu la nouvelle avec beaucoup de satisfaction. D’autant plus qu’ils n’ont cessé de dénoncer la lourdeur, la complexité et l’éparpillement des circuits administratifs. Dar Al Khadamate est un interlocuteur unique. Il regroupe les services communaux et les autres partenaires de l’instruction des demandes (préfecture, Agence urbaine, Lydec, ONE, IAM, pompiers…). Les usagers de ce service peuvent même accomplir les formalités de légalisation sur place. Côté structure, le 1er étage regroupe les services du front office: l’accueil, le dépôt et le retrait des dossiers. C’est à ce niveau que se fait une première instruction (services de préinstruction). Si le dossier est incomplet, le demandeur d’autorisation est avisé sur le champ. Les salles de réunion réservées à la commission mixte qui décide du sort des dossiers (avis favorable ou rejet) siègent aussi au 1er niveau. Un affichage électronique permet à l’intéressé de connaître le résultat de l’instruction en tant réel, l’organisme, en cas de rejet, qui s’est opposé et le motif du refus. Ce qui lui permet de reconstituer son dossier en connaissance de cause. Le demandeur peut même acquitter les droits et les taxes afférents sur place via le service de la régie communale. Au 2e étage, se trouvent les services instructeurs de la ville, spécialisés dans l’urbanisme et les autorisations d’exploitation. Les autres administrations et services extérieurs (Agence urbaine, préfecture, protection civile, IAM, Lydec, ONE) élisent domicile au 3e étage.Qui pourra s’adresser à Dar Al Khadamate? Ce sont les demandeurs d’autorisation d’urbanisme et d’exploitation. Pour l’urbanisme, ne sont concernées que les constructions R+3 et au-delà. Les petites habitations (R+2 et moins) continuent de relever du champ des arrondissements. Le guichet unique est aussi compétent pour connaître des actes de morcellement, de lotissement et des opérations intégrées (groupes d’habitation, complexes touristiques…). En matière de commerce et d’exploitation, Dar Al Khadamate délivre les autorisations pour les “établissements classés de 2e catégorie”. Ces derniers se distinguent par la nécessité de procéder à une enquête dite “commodo-incommodo” et relèvent de la compétence exclusive du maire. Le guichet est aussi compétent pour autoriser l’occupation du domaine public, dont l’affichage publicitaire par exemple.


Délais

Tout demandeur est avisé du délai de l’obtention de son autorisation au moment du dépôt du dossier. Un échéancier est fixé: moins de 20 jours pour les autorisations de construire et de lotir; moins de 15 jours pour celles relatives à l’occupation du domaine public et d’affichage et enfin même délai pour les tablissements classés de 2e catégorie si l’enquête publique n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, le délai est de 30 jours. Ali JAFRY

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