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Casablanca: A quand la libération des terrains expropriés?

Par L'Economiste | Edition N°:3048 Le 17/06/2009 | Partager

. Il faut attendre la publication de 33 plans d’aménagement . Les anciens plans arriveront à échéance en juillet prochainQUEL sort pour les terrains frappés d’utilité publique par le plan d’aménagement du 17 mars 1989? Jusqu’aujourd’hui, aucune décision n’a été prise pour une réponse définitive à cette problématique qui remonte à 20 ans. Les propriétaires d’une centaine de terrains expropriés et non encore indemnisés ne cessent de demander la libération de leurs titres fonciers. En principe, ils devaient bénéficier de la libre disposition de leurs biens en 1999. C’est ce qui a été stipulé par l’article 13 du dahir de 1952, relatif aux déclarations d’utilité publique. Toutefois, une circulaire émanant du Premier ministre avait permis le prolongement de la durée d’utilité publique pour 10 années supplémentaires. Les terrains concernés arriveront ainsi à échéance en juillet prochain, soit 20 ans après leur déclaration d’utilité publique. A noter que ces terrains abritent des équipements publics (écoles, centres de santé…), des voiries et des espaces verts. A l’heure où nous mettions sous presse, l’Agence urbaine de Casablanca (AUC) bouclait sa troisième réunion ayant pour objet la validation d’une décision devant donner une solution à ces biens expropriés. Néanmoins, «l’ultime décision ne revient pas qu’à l’agence urbaine. Elle doit émaner du ministère de l’Intérieur», déclare-t-on auprès de l’AUC. Aussi, l’Agence serait en train de «se retrancher» derrière les procédures. En effet, l’article 90 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme stipule que les anciens plans d’aménagement continuent à produire les effets prévus par le dahir de 1952 relatif à l’urbanisme jusqu’à la date de publication du texte d’approbation des nouveaux plans d’aménagement qui leur seront substitués. Ainsi, «l’Agence urbaine ne peut libérer les terrains expropriés qu’après avoir publié les 33 plans d’aménagement qu’elle est en train d’élaborer», explique un responsable à l’AUC. L’étude et l’approbation d’un plan nécessitent au moins 10 mois. Ainsi, la date de publication des plans d’aménagement dépassera, à n’en point douter, le mois de juillet, délai définitif de la validité des anciens plans de 1989. «Le premier plan d’aménagement à être publié serait prêt en septembre prochain», indique le responsable. A présent, l’Agence urbaine est en phase de consultation. En d’autres termes, «elle doit examiner les équipements existants, en collaboration avec les communes, préfectures et administrations concernées, notamment avec les ministères de l’Education nationale et de la Santé pour procéder à l’homologation», renchérit-on auprès de l’Agence urbaine. Pour ce qui est de la prochaine réunion, elle sera tenue avec le wali de la région du Grand Casablanca.Bouchra SABIB

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