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Economie

Campagne anti-blanchiment
Les banquiers embrigadés

Par L'Economiste | Edition N°:2653 Le 16/11/2007 | Partager

. La nouvelle loi expliquée aux professions financières . Des systèmes de détection encore traditionnels . L’absence de l’Unité de renseignements financiers pose problème Quel est le point commun entre un policier et un banquier? Désormais, tous les deux peuvent traquer les terroristes. Et si le premier s’arme de pistolet et de gilet pare-balle, le second dispose de la loi 43-05 relative à la lutte et la prévention contre le blanchiment des capitaux. Celle-ci constitue une attaque frontale contre l’un des plus importants édifices du terrorisme: le financement. Car, si ce texte incrimine généralement le blanchiment des capitaux avec tous les crimes auxquels l’argent sale profite, ce sont bien les réseaux terroristes qui sont visés en premier par ce texte. Surtout depuis le 11 septembre 2001.Bank Al-Maghrib, le «fabriquant» de cette nouvelle arme s’est tourné mercredi 14 novembre vers les professions financières de la métropole pour leur expliquer le nouvel arsenal juridique. Ainsi, les banquiers, à l’instar des policiers, feront la traque aux terroristes. Certes, le champ de bataille est différent, les armes aussi, mais l’objectif est le même: couper l’herbe sous le pied des réseaux terroristes en neutralisant leur financement. Mais si l’objectif a été bien clarifié, les moyens pour l’atteindre demeurent toutefois brumeux. «La majorité des banques ne disposent toujours pas d’un système automatisé pour détecter les opérations inhabituelles qui pourraient constituer un blanchiment d’argent», confie un banquier dans l’assistance. Selon lui, les détections se font encore de manière traditionnelle. «Le chef d’agence déclare mensuellement les opérations qu’il juge inhabituelles. Généralement, un banquier déclare 6 à 7 opérations inhabituelles par année», ajoute-t-il. Par opération inhabituelle, ce banquier vise les versements en espèces d’origine inconnue. Il cite l’exemple d’un client qui réalise un chiffre d’affaires mensuel de 200.000 DH. «Le mois où il dépose plus de 2 millions de DH, nous le déclarons dans la case des opérations inhabituelles», explique ce banquier. Il préfère utiliser cette appellation au lieu de la dénomination légale «déclaration de soupçon». «J’estime que le nom légal de cette procédure est anti-commercial», argue-t-il. Plusieurs banques de la place en sont encore à ce mode de détection. Ces établissements sont néanmoins en passe d’instaurer un système informatisé de détection et de déclaration de soupçon. A Attijariwafa bank, par exemple, la direction de conformité travaille actuellement sur un projet de logiciel de détection des opérations douteuses. «La banque travaille sur ce projet avec Cap Gemini (un des leaders mondiaux du conseil en management et informatique, ndlr). Il devrait être finalisé au cours de l’année prochaine», indique une source à Attijariwafa bank.Autre zone d’ombre: l’Unité de renseignements financiers, prévue par la loi 43-05 et qui tarde encore à voir le jour. Rappelons que le texte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux prévoit la création d’une unité de renseignements qui traitera de toutes les déclarations de soupçon formulées par les établissements financiers de la place (sociétés de Bourse, banques, sociétés de crédit, transferts de fonds…). Le retard de mise en place de cet organe déstabilise les banquiers qui n’ont aucune honte à évoquer la peur des représailles en cas de déclaration de soupçon. «Si un banquier fait une déclaration et que celle-ci aboutit, il risque de se retrouver en face de son client pour une confrontation chez le juge d’instruction. C’est un gros risque à prendre», souligne le responsable juridique d’une société de crédit. Azzelarab Kettani, directeur juridique adjoint chez BAM partage cet avis. Il conseille néanmoins aux professionnels de continuer à adresser leurs déclarations de soupçon à leur direction en attendant la création de l’Unité de renseignements financiers. Celle-ci devra se substituer aux banques et organismes financiers lors du dépôt de la plainte. «De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi 43-05 en mai dernier, aucun dossier de blanchiment n’a été traité par le ministère public», fait remarquer un responsable du ministère de la Justice.Outre les établissements bancaires, la rencontre a connu la participation d’autres professions financières telles que les sociétés de crédits, les entités de transfert de fonds (Wafa Cash, Cash One…) ou encore les professions boursières. Pour ces dernières, le contrôle de l’identité, et surtout du profil des souscripteurs, «existait bel et bien avant la promulgation de la loi 43-05». Le représentant du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a néanmoins remarqué que le nouveau texte permettrait au Conseil de renforcer les mécanismes de contrôle sur ce gros marché qui brasse un chiffre d’affaires variant entre 700 millions et 1 milliard de DH quotidiennement.


Secret professionnel

Outre les professions financières, BAM a également invité les professions juridiques et judiciaires à la rencontre de Casablanca. L’intervention d’un ex-magistrat à la Cour d’appel de la métropole a été particulièrement vigoureuse à l’égard de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le juge a notamment soulevé quelques «couacs» du nouveau texte, tels que «la violation du secret professionnel à chaque fois qu’un banquier ou un notaire fait une déclaration de soupçon». Le magistrat a également évoqué l’article 26 de la loi 43-05 qui ne prévoit aucun recours en cas de diffamation ou en cas d’abus d’autorité. Naoufal BELGHAZI

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