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    Tribune

    Bureaux d'études : L'agrément n'est exigé que pour les marchés publics

    Par L'Economiste | Edition N°:168 Le 23/02/1995 | Partager

    Dans un article publié dans le n°167 de L'Economiste, M. Laugier, directeur général d'Akzo-Coating-Maroc et ancien président de la C.F.C.I.M. s'émeut des conditions de 'institution d'un agrément pour l'accès des bureaux d'ingénierie aux marchés du Ministère des Travaux Publics.
    Cité dans cet article en tant que président de l'Association Marocaine du Conseil et de l'Ingénierie (AMCI) partie prenante dans la commission d'agrément, je crois nécessaire de faire les mises au point suivantes:

    1) L'agrément institué par le Ministère des Travaux Publics en concertation avec l'A.M.C.I. n'a pas pour objet de réglementer l'exercice de l'activité ingénierie mais celui de l'accès aux marchés publics de l'ingénierie.

    2) Concernant justement cet accès aux marchés publics, il est de notoriété publique que les Etats les plus libéraux pratiquent la préférence nationale, voire souvent l'exclusivité nationale. Et ce n'est pas un hasard si les négociations du GATT ont relégué à bien plus tard, -soit deux années après la création de l'O.M.C.- les discussions en vue du démantèlement des arsenaux réglementaires nationaux dans ce domaine.

    3) A cet égard, la référence dans notre agrément au Dahir de 1973 relatif à la marocanisation, se limite à la seule définition du concept de société marocaine. Nul recours n'est fait au décret d'application abrogé, qui, du reste n'a jamais concerné l'activité ingénierie.

    4) Celle-ci a, en effet, toujours été libre au Maroc (ce qui est loin d'être le cas en France, en Espagne ou en Angleterre) et l'AMCI ne milite nullement pour sa protection, mais pour l'établissement d'un minimum de conditions garantissant la "libre concurrence des compétences" entravée justement par le recours d'un nombre croissant de bureaux d'études internationaux aux subvention de leurs gouvernements respectifs ou d'instances multi ou supra-nationales. N'en déplaise à M. Laugier, les bureaux d'études sont bien considérés comme un fer de lance pour l'exportation de biens et services.

    Rachid BALAFREJ Président de l'A.M.C.I.

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