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Economie

Budget 2010
TVA sur les carburants: Qui payera la hausse?

Par L'Economiste | Edition N°:3129 Le 15/10/2009 | Partager

. Le taux passe de 7 à 10%. Les pétroliers veulent une harmonisation La proposition contenue dans la nouvelle loi de Finances, de porter le taux de la TVA sur certains produits pétroliers, notamment les carburants et gaz, de 7% à 10%, fait déjà débat. Les premières explications du texte du ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, laissant entendre que cette hausse sera compensée par la baisse de l’IR (impôt sur le revenu), ne semblent pas convaincre tout le monde. Consommateurs et pétroliers se posent la même question: comment cette hausse va-t-elle être absorbée? Autrement dit, qui la payera?Les premiers redoutent une répercussion sur les prix, les seconds parlent d’un compte spécial de compensation à mettre en place. Cette deuxième hypothèse est plus plausible, selon le président du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM), Rachid Idrissi Kaïtouni. «Il y va de la cohésion sociale du pays», affirme-t-il. Quelle garantie pour la non répercussion de cette hausse sur le consommateur final?La dernière hausse de la TVA dans les mêmes proportions de 7 à 10% dans le cadre de la loi de Finances précédente, ayant concerné le lait et le ciment entre autres, a mécaniquement entraîné l’augmentation des prix du péage. Mais, pour Idrissi Kaïtouni, «il serait préférable d’opter plutôt pour un scénario d’augmentation des prix que celle de la TVA, pour diminuer la prise sur la Caisse de compensation». Que faire alors face au souci du gouvernement d’harmonisation des taux de TVA? C’est le rêve de tous les pétroliers qui disent attendre ce jour depuis longtemps. Ils souffriraient tous de la TVA butoir dont le déficit est déjà énorme. Le poids financier de la manne de TVA (de l’argent que les entreprises avancent à l’Etat) et les retards de recouvrements des créances à l’Etat (entre 6 et 10 mois d’attente parfois) gonflent ce montant presque impossible à déduire des charges des opérateurs. Ainsi, cette hausse qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 se révèle être aux yeux des pétroliers insignifiante, face à leurs charges d’exploitation où biens et services sont taxés à 20%. Pour le président du GPM, également directeur général d’Afriquia Gaz, la solution est de taxer au même taux de TVA, quel qu’il soit, tous leurs actes d’achat et de vente. En attendant, le résultat de l’examen du projet de budget pour 2010, les carburants, gaz, huiles de pétrole et schistes bruts ou raffinés restent soumis à la TVA à 7%, aussi bien en amont qu’en aval. Bachir THIAM

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