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Politique

Budget 2010
Le PAM s’abstiendra de voter

Par L'Economiste | Edition N°:3172 Le 17/12/2009 | Partager

. 21 amendements sur 86 retenus. Logement social: la VIT passera de 200.000 à 250.000 DH. Le projet de loi de Finances devra retourner à la Chambre des députés   24 heures avant le vote du projet de loi de Finances 2010 par la Chambre des conseillers, le doute plane toujours sur les amendements. Hier, mercredi 16 décembre, les 8 groupes parlementaires de la seconde chambre ont procédé aux interventions d’usage à la veille de la séance plénière. Un rituel pour discuter des aspects financiers, sociaux et économiques du projet de budget 2010. L’enjeu est d’exprimer la position générale de chacune des sensibilités politiques au sujet du projet de budget. Officiellement, le nombre d’amendements présentés par les différents groupes s’est élevé à 86, dont 21 retenus. Au total, 34 amendements ont été proposés par la majorité, 19 par le PAM, 17 par l’Union constitutionnelle (UC)… L’article 51 a été invoqué par le ministre des Finances à 5 reprises.A l’heure où nous mettions sous presse, l’amendement relatif au logement social, qui a été introduit par l’argentier du Royaume, a été retenu. Il porte sur le relèvement de la VIT à 250.000 DH au lieu de 200.000. De plus, le seuil minimal de production de logements sociaux passe de 1.500 à 500 unités. Par ailleurs, «la TVA afférente au logement à 250.000 DH devrait être versée comme aide directe à l’acquéreur», explique Hamid Fatihi, président du groupe de la Fédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers. Ce qui devra relancer le segment du logement social et booster les ventes en 2010. Le PJD veut verrouiller le système. «Pour éviter que les spéculateurs n’achètent massivement, il faut que la vente de ces logements passe par Al Omrane ou par une toute autre entreprise publique», suggère Lahcen Daoudi, membre du bureau politique du PJD. Quant à l’amendement qui avait été forcé par la formation de Benkirane sur la création du fonds de solidarité familiale, il a finalement été reporté à 2011, après avoir été introduit à la Chambre des députés. Ce qui n’est pas du goût du PJD. «Le ministère des Finances a reporté ce fonds alors qu’il avait un mois et demi pour trouver une solution», fustige Daoudi. Hier encore, les débats continuaient en fin de journée dans la Chambre des conseillers. Le projet de budget devrait en principe être voté ce jeudi 17 décembre par les conseillers. Mais comme à l’accoutumée, le ministre des Finances apporte d’abord des réponses aux interventions faites par les différents groupes d’organisations politiques et syndicales. Sur ce volet, l’on retient l’intervention de Hakim Benchemass, président du groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM), en tant que parti de l’opposition et première force politique à la 2e chambre. En effet, les amis de Fouad Ali El Himma reprochent à Salaheddine Mezouar de «ne pas innover» en matière d’élaboration de budget et ce, malgré les changements qui ont fortement marqué l’économie internationale et ses effets sur le Maroc. Benchemass propose, à titre d’exemple, de conserver la même structure que celle adoptée pour  les anciennes lois de Finances. Des moutures où l’on accordait 60% pour le budget  de fonctionnement. Le reste était dédié aux investissements. «Avec cette configuration statique, la politique financière ne pourra pas accompagner les changements que connaît l’environnement économique interne et externe du pays», estime Benchemass. Mais coup de théâtre, selon une source proche du parti du tracteur, les amis d’El Himma s’abstiendront de voter aujourd’hui. D’ailleurs, cela a déjà été le cas lors du vote de la 1re chambre. N. E. A. & H. E.

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