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Economie

Budget 2010
Toujours trop de niches fiscales!

Par L'Economiste | Edition N°:3130 Le 16/10/2009 | Partager

. 28,7 milliards de DH pour cette année. L’immobilier toujours en tête. La TVA concentre le plus gros des dérogationsLe poids des dérogations fiscales grossit d’année en année. Pour 2009, la direction générale des Impôts a évalué le montant de ces exonérations fiscales à 28,734 milliards de DH contre 26,9 milliards l’année dernière. Cette enveloppe, qui représente 3,9% du PIB, part chaque année en fumée. Dans les recettes fiscales, la part de ces dépenses représente 16,3% contre 14,7% en 2008. Le travail fait par les services de Noureddine Bensouda depuis près de quatre ans a réduit de 64 le nombre de mesures dérogatoires. L’impact de cet élargissement de l’assiette fiscale est estimé à 6,570 milliards de DH. Et beaucoup reste à faire. Il est incontestable que le système fiscal est marqué par une multitude d’exonérations, totales (50%) ou partielles, des réductions, des abattements ou taux préférentiels, de taxation forfaitaire et de facilités de trésorerie. Ces dérogations sont plus connues sous le nom générique de «dépenses fiscales» parce que leur «effet sur le budget général de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques». Pour ses auteurs, «connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence du budget et pour une grande rationalisation en matière d’allocation des ressources». L’évaluation par secteur d’activité fait ressortir la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières (voir le tableau ci-contre). Les 38 mesures évaluées représentent 14,2% des dépenses fiscales. Elles totalisent près de 4,1 milliards de DH cette année contre 4,5 milliards en 2008, soit une baisse de 10%. Il est à rappeler que l’essentiel de ces dépenses concerne les conventions conclues avec l’Etat pour l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours. Ces exonérations s’élèvent à 1,19 milliard de DH dont 699 millions pour la TVA et 488 millions pour l’IS. L’agriculture et la pêche arrivent en deuxième position avec 13,2% des dépenses fiscales. Les 21 mesures évaluées génèrent 3,8 milliards de DH. L’énergie (4e position précédée par la prévoyance sociale) n’est pas en reste puisque les dépenses fiscales consenties ont atteint 2,64 milliards de DH, soit 9,2% de l’ensemble des dépenses fiscales. Le plus gros provient de la TVA pour 2,12 milliards de DH. Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2,353 milliards de DH dont 1,896 concernent l’IS.Le transport bénéficie de 20 mesures dérogatoires. Les 13 mesures évaluées dans ce secteur représentent 1,259 milliard de DH. Une part importante provient de la TIC (956 millions de DH). 178 millions de DH sont au titre du taux de la TVA de 14%. De son côté, le tourisme a bénéficié de 433 millions de DH d’exonérations qui proviennent de la réduction de 50% sur les bénéfices au prorata du chiffre d’affaires en devises des entreprises hôtelières. Les régions ont également des régimes fiscaux préférentiels qui atteignent 875 millions de DH en 2009. En grande partie, ces dépenses concernent la zone franche de Tanger avec 459 millions de DH pour l’IS et 55 millions pour l’IR.Par type d’impôt, c’est la TVA qui arrive en tête avec 49,7% avec 14,272 milliards de DH. Elle est suivie par l’IS dont le montant des dépenses fiscales est estimé à 4,822 milliards de DH. La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (4,7 milliards de DH dont 1,896 concerne les exportateurs). L’impôt sur le revenu totalise 3,439 milliards de DH dont 1,691 en faveur des ménages. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, les exonérations atteignent 3,470 milliards de DH. Elles portent sur les activités immobilières pour 1,885 milliard. Loin derrière, la TIC pour 1,5 milliard de DH et les droits de douane pour 1,3 milliard.Il est à préciser que pour 2009, le nombre des exonérations totales recensées représente 63% des dérogations, suivi des réductions (17%) et des déductions (11%). Les mesures fiscales dérogatoires liées aux impôts indirects représentent 60% du total dont 33% pour la TVA, 24% pour les droits d’enregistrement et de timbre et 3% pour la TIC et les droits de douane. Quant aux impôts directs, ils représentent 40% de mesures incitatives dont 22% au titre de l’IS et 19% pour l’IR.Le rapport sur les dépenses fiscales présente une ventilation des mesures selon les objectifs. Ainsi, c’est la promotion de l’économie sociale qui absorbe 10,4% des mesures. Elle est suivie par la facilitation de l’accès au logement (8,7%), le soutien au pouvoir d’achat (7,4%), le développement du secteur agricole (7,1%) et l’allègement du coût de la santé (7,1%). Viennent après notamment la mobilisation de l’épargne intérieure (6,6%), l’encouragement des exportations et la réduction des coûts des facteurs. La culture et loisirs arrivent derrière avec à peine 3,6%.


Les entreprises choyées

Le plus gros des bénéficiaires des dérogations fiscales sont les entreprises. Sur les 153 mesures recensées en 2009, 39% profitent à cette catégorie. A cela s’ajoutent les entreprises internationales qui bénéficient de 16 mesures (4%). Les ménages viennent en deuxième position avec 105 mesures (27%), suivis de l’Etat et des établissements publics avec 59 mesures (15%). Quant aux fondations et associations, elles profitent de 51 mesures dérogatoires (11%). M. C.

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