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Economie

Budget 2010
Capitaux mobiliers: Uniformisation de la taxation d’office

Par L'Economiste | Edition N°:3130 Le 16/10/2009 | Partager

. Le taux passe à 20% . De même pour les actions non cotées . Ces mesures ne font pas l’unanimitéLE barème de l’IR (impôt sur le revenu) n’en finit pas de subir des réaménagements. Entre autres réaménagements en date, prévus dans la nouvelle loi de Finances, le seuil exonéré d’impôt en matière de profits de capitaux mobiliers, qui passe de 28.000 à 30.000 DH. Mais l’uniformisation de l’imposition en cas de taxation d’office en matière de profits de capitaux mobiliers, à un taux de 20% au lieu de 15, ne fait pas l’unanimité. Elle a même ravivé le débat sur les mesures fiscales relatives à la Bourse. De l’avis des professionnels du secteur financier, déjà lors de la loi de Finances 2008 (qui les avait introduites), ces mesures avaient déstabilisé le marché. Par-delà, «elles ont découragé les investisseurs, tant particuliers qu’institutionnels et porté un coup dur à la place financière casablancaise», renchérit ce chef d’entreprise cotée en Bourse, qui a requis l’anonymat. C’est dire tout le mal qu’a causé l’uniformisation du relèvement de l’impôt sur les plus-values de cessions d’actions (qui était de 15%) et de celui relatif aux OPCVM actions. Les réactions sont les mêmes concernant également la suppression des avantages fiscaux liés à la garde des titres, qui étaient accordés aux institutionnels, et de la mensualisation de la compensation des plus et moins-values boursières. Le tollé était tel que dans le cadre de la loi de Finances 2009, certaines de ces mesures, jugées incohérentes par les spécialistes, ont été rectifiées par l’administration des Impôts. C’est le cas par exemple en ramenant l’impôt sur les fonds actions à 15% au lieu de 20% ou encore en accordant des avantages supplémentaires aux épargnants dans le sillage de la refonte du barème de l’IR. Notamment en relevant le seuil d’exonération des profits de cessions d’actions de 24.000 à 28.000 DH.Cependant, le président de la Commission fiscale à la CGEM, Mohamed Hdid, lui, ne voit aucun inconvénient dans ces mesures. Au contraire, «la taxe d’office est une bonne chose, dans la mesure où elle permet à l’administration fiscale de minimiser la déperdition en termes de recouvrement d’impôts». Hdid ne s’en cache pas. Il aurait aimé voir le taux d’imposition sur la plus-value, porté à 100%. A noter toutefois que la grosse nouveauté introduite par l’actuel projet de loi de Finances, en discussion, en matière d’IR, porte plutôt sur les actions non cotées. Elles ont vu leur taux de taxation passer de 15 à 20%.Bachir THIAM

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