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Economie

Budget 2009
IS PME: Le patronat à moitié gagnant

Par L'Economiste | Edition N°:2905 Le 20/11/2008 | Partager

. 20% au lieu des 30% demandés. Vignettes auto: Les changements. Le PJD «débouté» sur l’alcoolLE projet de budget est revenu hier en séance plénière. Ce retour a démarré par l’intervention des chefs de groupes parlementaires selon l’ordre de leur poids politique au sein de la Chambre des représentants. La réponse du ministre des Finances sera politique. C’est la dernière ligne droite de l’adoption de la première et la deuxième parties du projet de budget avant de le transférer à la Chambre des conseillers. Il est à préciser que cette séance plénière intervient après l’examen et le vote des amendements au niveau de la commission des Finances et du développement économique. Au cours de cette étape qui aura duré plus de deux semaines, les groupes qui composent la majorité n’ont pas été percutants. Ils se sont contentés de jouer un rôle de figuration face à une opposition offensive incarnée par le PJD et qui a donné du fil à retordre à Salaheddine Mezouar. Tout au long de la commission, le parti de Abdelilah Benkirane a multiplié les interventions et les propositions. Cela a, sans doute, poussé Salaheddine Mezouar à leur faire des concessions en acceptant certains de leurs multiples amendements. L’un des plus importants concerne les produits dits alternatifs, marqués par une double imposition. Ainsi, les droits d’enregistrement des produits Mourabaha seront calculés au coût de l’acquisition de la banque (première acquisition) au lieu du produit final qui inclut la marge de la banque, indique Saâd Khayroune, député PJD et membre de la commission des Finances. Quant au deuxième volet de cet amendement (la rémunération déductible de l’IR et de la TVA), il sera certainement introduit dans le prochain budget, comme l’a souligné un responsable du ministère des Finances.Un tollé s’est élevé lors de l’examen d’un amendement du PJD qui consiste à «augmenter la TIC sur la bière, les vins et alcool n’ayant pas bougé depuis plus d’un quart de siècle». Cette proposition est également soutenue par le MP. Sur ce point, Mezouar, ne voulant rien lâcher, a sorti le fameux article 51 de la loi organique des Finances pour rejeter tout changement susceptible de provoquer un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. Le ministre a évité de soumettre au vote cet amendement de crainte de voir l’Istiqlal s’aligner sur le PJD, ce qui constituerait un camouflet pour lui et une fissure dans la majorité. Ce qui a mis le PJD en rogne est que cet amendement augmentera les recettes de l’Etat. Après d’intenses échanges, le parti de Benkirane s’est résigné à saisir le Conseil constitutionnel. Il est à préciser que Mezouar a eu recours à l’article 51 près de 25 fois. A part cet intermède tendu, plusieurs amendements ont été adoptés. L’un concerne la taxe sur les profits de cession des OPCVM actions qui passera de 20% à 15%. Mais pour en bénéficier, une condition: le portefeuille géré par l’OPCVM comporte 60% en actions et non 85% comme l’exigeait le gouvernement auparavant. Pour la TVA sur l’aliment de bétail et le savon en morceaux, le gouvernement a fait marche arrière. Il a laissé cette taxe à 7% au lieu de 10% comme il l’a prévu dans le projet de budget. Les médicaments destinés à traiter le cancer ne seront pas les seuls à être exonérés dès 2009. Les produits pour soigner l’hépatite B et C seront exonérés de la TVA à l’intérieur et à l’importation. De même, le ministre des Finances a accepté de revoir à la hausse la réduction de l’IS des PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions de DH et qui procèdent à l’augmentation du capital. Cette réduction passera de 10% à 20% du montant de l’augmentation du capital et sera étalée sur deux années à partir du 1er janvier prochain au lieu d’une année comme prévu initialement par le gouvernement. Cet amendement a été voté à l’unanimité. Rappelons que la CGEM avait demandé 30%. Sur le registre des énergies renouvelables, Mezouar a accepté de baisser les droits de douane à 2,5%, particulièrement pour les lampes à basse consommation (LBC) et d’autres équipements dans ce domaine. Pour la constitution des sociétés et l’augmentation de capital, la taxe d’enregistrement a été réduite à 1% au lieu de 1,5%.Les vignettes de véhicules ne sont pas en reste (cf. www.leconomiste.com). Le gouvernement a décidé d’introduire une nouvelle tranche pour les véhicules de plus de 15 chevaux. Les vignettes de voitures diesel coûteront 10.000 DH et celles à essence 4.000 DH. Quant aux pick-up, ils seront alignés sur les véhicules essence. Sur le chapitre du Fonds destiné à la lutte contre les inondations, le ministre des Finances a décidé de lui réserver 600 millions de DH comme avance pour l’exercice 2009. Au sujet d’un amendement demandant la fixation du taux d’intérêt des financements du microcrédit, le ministre a demandé un délai. Son département et Bank Al-Maghrib travaillent actuellement sur cette question.Mohamed CHAOUI

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