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Economie

Budget 2008
Les amendements déposés ce vendredi

Par L'Economiste | Edition N°:2673 Le 14/12/2007 | Partager

. Celui qui concerne la TPCVM presque acquis pour un taux de 15% au lieu de 20%. Un délai pour la notification de redressement fiscal. Le sort de Tanger toujours en suspensLES conseillers doivent déposer ce vendredi les amendements du projet de budget pour 2008. La commission des Finances, des infrastructures et du développement régional de la deuxième chambre devra les examiner et les voter dès lundi prochain. Le texte sera transféré en séance plénière pour approbation. L’idée est de le faire adopter avant l’Aïd Al Adha, prévu le 21 décembre. Car, il faudra renvoyer la loi de Finances devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.En tout cas, les amendements de la majorité ont été élaborés dans le souci de protéger les citoyens et non sous la pression des lobbys, souligne Lahbib laâlaj, président de la commission des Affaires étrangères et de la défense nationale. Ce parlementaire du RNI plaide pour une réconciliation des Impôts avec les contribuables. «La confiance doit s’installer entre les deux, d’autant que les principales recettes budgétaires viennent des impôts ».Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances, devra lâcher sur certains amendements. Le plus important est relatif à la Bourse, particulièrement la fiscalisation des plus-values des cessions de valeurs mobilières (TPCVM). Il est à rappeler que dans le cadre de l’équité fiscale et l’harmonisation du système d’imposition en matière d’Impôt sur le revenu (IR), le gouvernement avait décidé d’imposer les profits sur cessions de valeurs mobilières au taux de 20% au lieu de 10% comme auparavant. Les partis de la majorité ont proposé de limiter la TPCVM à 15%. C’est quasi acquis. L’autre amendement de la majorité concerne la territorialité des impôts pour la commercialisation des produits et des services dans la même province. Cela concerne les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôts dans certaines provinces. Pour bénéficier d’exonérations fiscales, des entreprises doivent commercialiser leurs produits dans leurs villes. Des Conseillers veulent supprimer cette disposition qui va à l’encontre de «la logique de la nation». Pour Tanger, plusieurs conseillers de différents bords politiques ont élaboré des propositions pour maintenir les avantages fiscaux. Le ministre sera certainement sensible à des amendements de procédures. Les Conseillers ne veulent plus qu’une société contrôlée par l’Administration fiscale reçoive la notification de redressement à tout moment. Il est impératif de fixer un délai à cette opération de notification, estiment-ils. Aussi, un amendement est-il prévu dans ce sens. Idem pour la production des pièces justificatives au niveau de la commission locale de taxation ou de la commission nationale de recours fiscal. Au-delà de 15 jours, la présentation des documents est rejetée même au sein des commissions. Pour les conseillers de la majorité, ce délai est très court. Ils veulent plus de temps pour que les pièces justificatives soient acceptées par les commissions. Car des analyses des laboratoires agréés nécessitent parfois 2 à 3 mois pour obtenir des résultats, précise un Conseiller.Le régime suspensif pour le remboursement de la TVA figure également sur la liste des amendements. Les conseillers veulent suspendre le système des sociétés référencées par l’Administration des impôts (sorte de classification des entreprises). Pour Lahbib Laâlaj, il s’agit de donner les mêmes chances à tout le monde et protéger les nouveaux et jeunes exportateurs qui se lancent sur le marché. Le groupe de la CDT compte soulever un débat sur la nécessité de réformer la loi organique des Finances. Pour Mohamed Daidaa, il est vital de se diriger vers une loi budgétaire (au lieu des Finances) comme cela se fait dans les pays avancés. Celle-ci fournira au Parlement l’opportunité de discuter réellement les ressources et les dépenses, ajoute-t-il. Aujourd’hui, le législateur ne peut pas amender une ressource à cause du fameux article 51 qui veille sur l’équilibre du budget de l’Etat, précise Mohamed Daidaa. Il en est de même pour les lois de règlement en retard de quelques années. Le groupe de la CDT a également préparé plusieurs amendements dont certains n’ont pas de chances d’être retenus. L’un concerne l’IR pour porter son plafond d’exonération à 35.000 DH. Le groupe propose de faire passer la tranche de 42% à 38% et de créer une nouvelle tranche pour les revenus supérieurs à 100.000 DH. Pour l’IS, la CDT est d’accord avec la baisse du taux à 30% mais sous condition de transparence des bilans et de respect du code de travail.L’immobilier n’est pas en reste, particulièrement le système de noir pratiqué par des promoteurs qui bénéficient d’exonérations dans le cadre de l’habitat social. Pour lutter contre cette fraude, la CDT propose de confier à l’Etat la commercialisation des logements sociaux construits dans le cadre de conventions. Autre amendement, la création de fonds dédiés à la lutte contre le chômage, les maladies chroniques et les accidents de travail.


Remplacer les départs à la retraite

UN autre amendement concerne la création de 2.000 postes budgétaires supplémentaires qui seront destinés à combler certaines insuffisances en ressources humaines dans des ministères comme l’Emploi (déficit en inspecteurs de travail), l’Education nationale, les Finances et l’Intérieur. D’ailleurs, sur les 16.000 postes prévus pour l’année prochaine, 6.000 sont des remplacements de départs à la retraite pour limite d’âge, rappelle Mohamed Daidaa.Mohamed CHAOUI

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