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Economie

Budget 2008
Aïe, Aïe, qui paiera pour la compensation?

Par L'Economiste | Edition N°:2648 Le 09/11/2007 | Partager

. Réduction de l’IS pour les entreprises et les banques. 20 milliards de DH pour la compensation. Défiscalisation de l’habitat socialSalaheddine Mézouar veut aller vite. A peine la présentation du projet de budget pour 2008 en séance plénière devant la Chambre des représentants terminée, il enclenche par une première réunion de la commission des Finances et du développement économique. Le ministre de l’Economie et des Finances veut rattraper le retard enregistré sur le délai réglementaire pour le dépôt du projet de budget au Parlement, fixé au 20 octobre. Il n’a pu le faire qu’après le Conseil des ministres du 6 novembre. Donc après un bref exposé, les députés membres de cette commission présidée par Amar Cheikh (Istiqlal)  ont décidé de se retrouver lundi prochain pour démarrer l’examen du projet de loi des Finances. Parallèlement, le Premier ministre a réuni les chefs de groupes de sa majorité. Objectif : une meilleure coordination pour l’adoption du projet notamment lors du dépôt des amendements. Voici l’essentiel du texte:- Pour l’année prochaine, le ministère des Finances table sur un taux de croissance de 6,8% et un déficit de 2,4% du PIB. L’inflation sera contenue à 2%. - Le gouvernement compte créer 16.000 postes budgétaires pour répondre aux besoins des secteurs prioritaires comme la santé, l’enseignement (5.900), la sécurité ou la justice. - La masse salariale progressera de 6,7% pour atteindre 66,9 milliards de DH en 2008 contre 62,7 milliards pour l’exercice en cours. Les dépenses de matériels seront également en hausse (16,7%). - L’investissement atteindra 36 milliards de DH l’année prochaine contre 25,9 milliards en 2007, soit une hausse de près de 39%, sans parler des crédits de report de l’ordre de 9 milliards de DH. Et le total des investissements publics dépassera pour la première fois la barre des 100 milliards de DH. Les établissements publics y contribueront à hauteur de 62,7 milliards de DH, les collectivités locales (6 milliards de DH), le Fonds Hassan II pour le développement économique et social et des comptes spéciaux du Trésor.- La dette publique devra reculer de 19%, tirée par la baisse des charges de la dette intérieure (-27,7%).- Le poids de la Caisse de compensation sera plus lourd. La charge pour soutenir les produits de première nécessité atteindra 20 milliards de DH en 2008 contre 13,4 milliards cette année.  - Pour la privatisation, le ministère des Finances a revu ses prévisions à la baisse par rapport à cette année : 3 milliards de DH contre 4,5 milliards, soit un recul de près de 33%.- Le texte comporte plusieurs mesures fiscales dont le réaménagement du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 35% à 30%. - L’IS des banques sera réduit en deux étapes. La première en 2008 qui verra le taux actuel de 39,6% baisser à 37%. La seconde baisse interviendra en 2009 pour atteindre 35%. Cela concerne les établissements de crédits et les organismes assimilés, mais aussi Bank Al Maghrib, la CDG et les sociétés d’assurances et de réassurances.- Autres réduction, la quotité du droit d’importation maximum. Celle-ci passera de 45% à 40% pour les produits industriels.- Le projet comporte également des mesures relatives à la poursuite de la réforme de la TVA. Les opérations de crédit-bail seront taxées au taux normal de 20%. Idem pour la taxation à 20% des opérations immobilières soumises au taux de 14%.- La taxation à l’IR des profits sur cession de valeurs mobilières passera également de 10 à 20%, à l’instar des profits immobiliers.- Exonération fiscale totale pour construire au moins 500 logements sociaux dans le milieu urbain ou 100 logements dans le monde rural sur 5 ans. Le foncier public et la viabilisation seront cédés aux promoteurs aux prix coûtants. Une condition : 140.000 DH le logement.- L’article 19 de la loi de Finances 1999-2000 permettant des exonérations fiscales en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de 2.500 logements sociaux, sera revu. Il est proposé d’appliquer 50% des taux en vigueur de l’IS et de l’IR aux promoteurs immobiliers pour l’exercice 2008 et l’imposition normale au-delà de cet exercice. Toujours sur le registre de l’article 19, le nombre de logements sociaux à réaliser dans le cadre des conventions avec l’Etat passera de 2.500 à 1.500.- Le Crédit Agricole du Maroc (CAM) sera restructuré sur le plan institutionnel au cours de 2008. Il s’agira de séparer les activités commerciales de celles ayant trait au soutien des agriculteurs. Ces dernières activités seront logées dans une filiale de financement qui sera créée. Cette refonte permettra au CAM de jouer son rôle avec plus d’efficacité dans le financement du secteur agricole et le monde rural.Mohamed CHAOUI

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