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Economie

Bruxelles va revoir la politique de réadmission
De notre correspondant permanent, Aziz Ben Marzouq

Par L'Economiste | Edition N°:3509 Le 15/04/2011 | Partager
Les directives de négociations avec l’UE jugées trop rigides
La question des ressortissants des pays tiers toujours problématique

Depuis que l’UE est devenue compétente en matière de réadmission des clandestins (1999), le Conseil a adressé à la Commission des directives de négociations pour 18 pays, dont le Maroc. Le rapport que vient de publier la Commission sur l ‘«Évaluation des accords de réadmission conclus par l’UE» dresse un état des lieux peu enthousiaste concernant ces directives. L’examen fait clairement apparaître que, dans tous les pays à l’exception de quelques-uns (Balkans occidentaux, Moldavie et Géorgie), les négociations d’accords de réadmission avec l’UE sont très longues et semées d’embûches. «L’exemple du Maroc est tout à fait éloquent à cet égard», souligne le rapport en rappelant que les directives de négociations datent de l’an 2000 et que le premier cycle de négociations n’a eu lieu qu’en avril 2003. Pire: «le 15e cycle de négociations qui est en cours ne présage pas de véritable espoir d’une conclusion rapide».
Le rapport ajoute que dans deux cas (ceux de l’Algérie et de la Chine), «l’UE n’est même pas parvenue à ouvrir officiellement des négociations». Tous les accords de réadmission conclus à ce jour comportent l’obligation de réadmettre également, dans certaines conditions, les ressortissants de pays tiers qui ont transité par le territoire d’une partie contractante. Cependant, l’ensemble des pays tiers, dont notamment le Maroc, ont une «profonde aversion» pour la clause relative aux ressortissants de pays tiers, arguant qu’ils ne sauraient assumer une responsabilité à l’égard de citoyens de pays tiers et qu’ils n’ont dès lors pas l’obligation de réadmettre ces personnes. Si cette clause n’était pas exigée par l’UE ou si elle était accompagnée de mesures d’incitation idoines, souligne le rapport, «certaines négociations auraient déjà pu être clôturées -par exemple avec le Maroc et la Turquie- et de nombreuses autres auraient abouti plus rapidement». Le rapport considère donc que l’UE devrait davantage axer sa politique de réadmission sur les principaux pays d’origine - plutôt que de transit - des migrants en situation irrégulière, par exemple les pays d’Afrique subsaharienne et d’Asie.


Assouplir la délivrance des visas


Les futures directives de négociations ne devraient pas englober les ressortissants de pays tiers, écartant ainsi la nécessité d’importantes mesures d’incitation. La clause relative aux ressortissants de pays tiers ne devrait être retenue que lorsque des mesures d’incitation adéquates sont proposées et exclusivement si le pays concerné, en raison de sa situation géographique par rapport à l’UE (voisin direct comme le Maroc), connaît un risque potentiel élevé de migration irrégulière transitant par son territoire vers l’UE.
Selon la Commission, les retards excessifs et la difficulté d’amener les pays partenaires à la table de négociations s’expliqueraient par l’absence de mesures d’incitation et par le manque de souplesse des États membres sur certains aspects techniques comme les visas par exemple. C’est précisément l’absence de mesures d’incitation qui explique que l’UE n’ait pas été en mesure jusqu’ici d’entamer des négociations avec l’Algérie ou la Chine. Ces deux pays ont, en vain jusqu’ici, demandé l’adoption de «mesures en matière de visas».
Le Maroc et la Turquie ont également sollicité l’adoption de ce type de mesures. Le rapport note par ailleurs qu’une évaluation des accords d’assouplissement des régimes des visas conclus par l’UE «a clairement démontré que l’application de ces accords n’entraîne dans l’UE aucune augmentation de l’immigration clandestine en provenance des pays concernés».
Une autre mesure d’incitation intéressante est l’assistance financière fournie pour la mise en œuvre de ces accords. Pour les pays d’accueil, la réadmission de leurs propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers (Subsahariens dans le cas du Maroc) implique une lourde charge financière.


L’Europe aurait enfin compris...

Si les pays de destination ont tout intérêt à conclure des accords de réadmission pour faciliter l’éloignement des migrants irréguliers, l’intérêt des pays d’origine est souvent moins évident, surtout si leur économie est encore tributaire des rentrées d’argent provenant de leurs expatriés (réguliers et irréguliers) vivant à l’étranger ou encore lorsque l’immigration est encore considérée comme une soupape de sécurité permettant d’améliorer la situation de l’emploi au niveau national. «Je pense que maintenant l’Europe a une meilleure compréhension du problème: on ne peut pas imaginer la lutte contre l’immigration clandestine uniquement sous le seul prisme sécuritaire», nous a indiqué Menouar Alem, ambassadeur du Maroc auprès de l’Union. «Il y a aussi à côté un aspect développement qui est très important car on ne peut pas lutter efficacement contre ce problème si l’on n’offre pas en même temps des perspectives légales de migration sans compter les actions d’insertion», estime-t-il. Le diplomate reconnaît que les négociations durent depuis longtemps car le domaine est lui-même très complexe et que l’immigration ne concerne pas seulement le Maroc et l’UE, mais également plusieurs pays de transit (Niger, Tanzanie, Mali, etc..). «Ces pays aussi ont un certain nombre de responsabilités quand on sait que 80% des migrations clandestines d’origine subsaharienne qui arrivent au Maroc passent par la frontière algérienne et là, on a des raisons de nous inquiéter car Alger n’assume pas totalement ses responsabilités dans le contrôle des migrations clandestines. Il y a un effet domino et le Maroc n’a pas l’intention d’assumer seul cette responsabilité collective», souligne Alem.

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