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    Bruxelles réorganise le temps de travail

    Par L'Economiste | Edition N°:1678 Le 07/01/2004 | Partager

    . Restriction des possibilités d'exception au principe des 48 heures hebdomadaires La Commission européenne a annoncé avoir lancé le processus de révision de la directive européenne de 1993 sur le temps de travail. Et ce, pour éviter une application trop laxiste au Royaume-Uni et préciser le décompte du temps de travail du personnel de garde dans les hôpitaux. Bruxelles a lancé la consultation des partenaires sociaux européens sur le sujet, comme l'y oblige les traités européens. Une proposition législative pourrait être déposée par la Commission «à l'automne 2004», a précisé la commissaire européenne chargée des Affaires sociales, Anna Diamantopoulou. La Confédération européenne des syndicats (CES), le partenaire social européen qui représente les salariés, a regretté que l'échéance soit fixée aussi tardivement, alors que les fonctions de la présente Commission européenne doivent s'achever le 30 novembre 2004. «Je suis très déçu que la Commission européenne n'ait pas été en mesure d'avancer des propositions concrètes maintenant pour remédier à la situation», a déclaré John Monks, le secrétaire général de la CES dans un communiqué. «Je suis certain que Diamantopoulou ne souhaite pas qu'on garde d'elle l'image de quelqu'un qui remet les choses à plus tard», a-t-il ajouté, en souhaitant des propositions concrètes d'ici au mois d'avril 2004. La Commission envisage de restreindre les possibilités d'exception au principe général de la directive, qui limite le temps de travail hebdomadaire à 48 heures maximum dans l'UE. L'application de ces possibilités d'exception est généralisée au Royaume-Uni, où 16% des salariés travaillent plus de 48 heures par semaine et ou un nombre largement supérieur ont signé une clause permettant le cas échéant à leur employeur de leur faire dépasser ce plafond. La situation au Royaume-Uni est «un problème réel» et une «source d'inquiétude» pour la Commission européenne, a déclaré Diamantopoulou au cours d'une conférence de presse. La directive doit également offrir une réponse aux problèmes posés par la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui a considéré dans deux arrêts rendus en 2003 que le temps d'astreinte de personnels de santé (un médecin de permanence dans un hôpital, à la disposition d'un éventuel appel) devait être considéré comme du temps de travail. Ces deux arrêts sont une bombe financière pour les Etats membres: l'Allemagne a estimé par exemple qu'une application stricte de ce principe lui imposerait d'augmenter de 24% son personnel de santé, pour un coût de 1,75 milliard d'euros, selon la Commission européenne. Synthèse L'Economiste

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