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    Bruxelles réforme la supervision financière

    Par L'Economiste | Edition N°:3034 Le 28/05/2009 | Partager

    . Création d’un comité du risque systémique. Système européen des superviseurs financiers d’ici 2010La crise financière actuelle a montré les lacunes de la surveillance des banques et du système en général. Bruxelles veut en tirer les leçons. La Commission européenne a présenté hier mercredi des propositions pour renforcer la supervision financière en Europe, très fragmentée. «Il faut agir maintenant. Ce sera maintenant ou jamais», a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lors d’une conférence de presse. Bruxelles s’appuie sur un rapport présenté fin février par un comité d’experts dirigé par le Français Jacques de Larosière, ancien directeur du Fonds monétaire international pour proposer la création de deux nouvelles structures. La Commission veut que des organismes paneuropéens puissent avoir davantage leur mot à dire dans la régulation du secteur au niveau national. Elle suggère tout d’abord la création d’un «comité européen du risque systémique», chargé de la surveillance au niveau macroéconomique, qui avertirait les autorités nationales quand il détecte un éventuel problème important. La Commission propose qu’il soit dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE). Il inclurait les gouverneurs des banques centrales de l’UE. Cet organisme pourrait émettre des alertes et des recommandations à l’attention des gouvernements ou des superviseurs nationaux si des risques pour la stabilité financière sont repérés. La Commission européenne propose par ailleurs de créer, d’ici 2010, un «système européen des superviseurs financiers». Il s’agirait d’un réseau s’appuyant sur trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers, en lien étroit avec les superviseurs nationaux. Ces autorités paneuropéennes remplaceraient des comités consultatifs existants, en leur donnant un vrai pouvoir décisionnel. Elles pourraient notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux. Ces mesures doivent maintenant être examinées en juin par les ministres des Finances puis par les dirigeants européens, dans le but de donner lieu à des propositions législatives concrètes à l’automne. J. K.

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