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Economie

Brevets: Un séminaire pour explorer le système de coopération internationale

Par L'Economiste | Edition N°:711 Le 24/02/2000 | Partager


· L'Office marocain s'associe à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour sensibiliser aussi bien les opérateurs nationaux qu'étrangers

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle poursuit sa politique de sensibilisation en multipliant ses interventions à destination des professionnels. Ainsi, durant deux jours, des opérateurs marocains, des représentants de plus de 20 pays et des experts internationaux ont pu explorer les différentes facettes du Traité de Coopération en matière de brevets (PCT)(1).
Le choix du Maroc pour l'organisation de cette manifestation n'est pas fortuit. "En effet, le pays est devenu une plate-forme d'information, de sensibilisation et de formation en matière de propriété industrielle dans la région afro-arabe", indique M. François Curchod, vice-directeur général de l'OMPI.
Un sujet de grande importance. En témoigne d'ailleurs la forte assistance dans les locaux de l'OPI à Casablanca. En effet, ce traité offre aujourd'hui une protection des brevets dans les 107 pays signataires. Dernier de la liste, le Mozambique a été précédé par l'Algérie et le Maroc qui a adhéré en octobre 1999.
Ce traité de coopération ne s'intéresse qu'aux brevets. "Il s'agit essentiellement d'un texte destiné à rationaliser et à placer sous le signe de la coopération le dépôt des demandes de brevets, la recherche et l'examen ainsi que la diffusion des informations techniques contenues dans les demandes", explique Mme Françoise Vianès, administratrice principale chargée de programme Division des pays en développement (PCT). Il est à signaler toutefois que le "PCT" ne prévoit pas la délivrance de brevets internationaux qui sont du ressort des offices nationaux de protection industrielle.
Le PCT permet de simplifier, de rendre plus efficace et plus économique une demande de protection dans plusieurs pays. Ainsi, avant la mise en place de ce traité en 1978, les demandes de protection devaient être déposées au niveau de chaque pays.
De même, à la différence des systèmes de brevets traditionnels qui exigent des contrôles, des recherches et des publications multiples, le système PCT ne requiert qu'un seul contrôle des conditions de forme, une recherche et une publication internationale, notamment.
Pour les Etats contractants, "ce traité de coopération offre également une multitude d'avantages", indiquent les responsables de l'OMPI. Outre le renforcement de la coopération, ce système facilite entre autres le transfert de techniques et les opportunités d'exploitation des brevets.


Mode d'emploi

La demande internationale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peut être déposée directement à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle (OPI) qui peut aussi offrir son assistance et ses conseils aux utilisateurs de ce système.
Le dépôt d'une demande internationale de brevet est soumis au payement de taxes. Celles-ci sont de trois types. Il s'agit en premier lieu de la taxe de base qui est de 650 Francs suisses (1 Franc suisse=6,36 DH) si la demande internationale ne comporte pas plus de 30 feuilles. Dans le cas contraire, il faut compter 15 francs supplémentaires par feuille à partir de la 31ème page. S'y ajoute ensuite la taxe de désignation qui s'élève à environ 150 Francs suisses. Enfin, la taxe de traitement est de 233 Francs suisses.
Le montant des taxes est réduit de 200 Francs si la demande internationale a été déposée aussi bien en papier qu'en support électronique.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autre réduction. Celle-ci peut aller jusqu'à 75% de l'ensemble des taxes. En effet, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle prévoit ces réductions pour les pays affichant un revenu national brut par habitant inférieur à 3.000 Dollars américains (1 Dollar=10 DH). Toutefois, seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cette réduction.
Dans tous les cas, cet investissement n'est pas vain. Il permet aux entreprises et aux exportateurs d'étendre la protection de leurs brevets à l'étranger, soit dans 106 pays signataires du PCT. Comme l'a expliqué M. Aziz Bouazzaoui, directeur de l'OPI, les entreprises peuvent bénéficier de la protection également de leurs marques, dessins et modèles dans 111 pays et ce, conformément à d'autres traités internationaux. C'est le cas ainsi de l'Arrangement et du Protocole de Madrid pour l'enregistrement international des marques qui permet une protection dans 62 pays. L'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de 1960), avec une protection étendue à 29 pays.

Malika EL JOUHARI


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