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Brevetage des logiciels: La directive en dernière ligne droite

Par L'Economiste | Edition N°:2057 Le 05/07/2005 | Partager

. Vote crucial des eurodéputés mercredi 6 juilletLA très controversée directive européenne sur le brevetage des logiciels aborde la dernière ligne droite de son parcours législatif, avec un vote crucial des eurodéputés mercredi 6 juillet à Strasbourg. Depuis 2001, partisans et opposants de la brevetabilité des logiciels bataillent vigoureusement afin d’orienter le débat en leur faveur. Des deux côtés, on demande «plus de clarté» car s’il existe un Office européen des brevets, 25 régimes continuent à coexister dans l’UE. Le projet de directive prévoit que «les inventions mises en œuvre par ordinateur» (une expression barbare qui regroupe des inventions peuplant notre vie quotidienne, de la machine à laver au téléphone portable en passant par les systèmes de freinage ABS) puissent être protégées par des brevets. Le brevetage des logiciels «purs» est expressément exclu, toutefois il reste envisageable si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l’invention. Certaines PME, notamment les tenants du logiciel libre, souhaitent limiter ces brevets aux inventions elles-mêmes, tandis que les grands industriels plaident pour un champ plus étendu. En première lecture, les eurodéputés ont adopté des amendements visant à garantir que les programmes informatiques en tant que tels ne puissent être brevetés. Mais le 7 mars, les ministres des 25 ont adopté une position commune faisant fi de la plupart de ces amendements. Les géants de la technologie sont d’autant plus optimistes qu’un premier vote des eurodéputés, le 20 juin, au sein de la commission des Affaires juridiques du PE, a apporté de l’eau à leur moulin. Pour la première fois, les parlementaires se sont rapprochés de la position des Etats membres, en rejetant, par 16 voix contre 10, la plupart des amendements déposés par le rapporteur du texte, le socialiste français Michel Rocard, qui tendaient à restreindre le champ de la brevetabilité. Synthèse L’Economiste

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