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Par L'Economiste | Edition N°:3383 Le 14/10/2010 | Partager

. Budget 2011: Les eurodéputés posent leurs conditionsLes négociations entre le Parlement européen et les Etats membres sur l’adoption du budget de l’UE pour 2011 s’annoncent ardues. La Commission budgétaire du Parlement européen a arrêté récemment sa stratégie en accord avec les présidents des différents groupes politiques de l’institution. Le message du parlement est simple: il ne votera pas le budget 2011 tant que les gouvernements des Etats membres n’auront pas apporté de garanties sérieuses sur de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. Dotés depuis l’adoption du Traité de Lisbonne de pouvoirs renforcés sur le vote du budget, les parlementaires européens estiment que les Etats membres doivent faire face à leurs responsabilités. . Groupe de politique fiscale: Première réunion Le Groupe de politique fiscale appelé aussi Groupe Semeta s’est réuni pour la première fois mardi 12 octobre à Bruxelles. Il regroupe les représentants des ministres des Finances de l’Union européenne sous la houlette du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta. L’objectif de ce «groupe de haut niveau» est d’analyser les enjeux et les priorités de la coordination des politiques fiscales au sein de l’Union. «Le Groupe de politique fiscale sera un instrument très utile pour faire en sorte que les politiques des États membres soient complémentaires plutôt que contradictoires et que les bonnes mesures soient prises au niveau de l’UE pour promouvoir la croissance et la prospérité», a ajouté Semeta. . Le brevet communautaire toujours dans l’impasse Les ministres sont restés sur leurs positions lors du Conseil Compétitivité du lundi 11 octobre, empêchant la conclusion d’un accord final sur le brevet communautaire.Le régime linguistique du brevet communautaire continue à diviser le Conseil. Le premier clan, mené par la France et l’Allemagne, soutient un système trilingue, comme l’a proposé la Commission en juillet dernier. Le second groupe réunit les défenseurs d’un régime unilingue ou multilingue. La langue utilisée pour soumettre, défendre et diffuser l’information sur un brevet est un élément crucial pour la compétitivité des Etats. Les chercheurs et les petites et moyennes entreprises (PME), qui ont la possibilité d’utiliser leur langue maternelle pour les brevets, sont avantagés par rapport à leurs concurrents parlant d’autres langues.

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