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    Par L'Economiste | Edition N°:2869 Le 26/09/2008 | Partager

    . Les prix de transfert et le fiscCité dans l’article paru dans L’Economiste du 22 septembre sur les prix de transfert, Abdelmejid Faiz, associé Ernst & Young, conteste des analyses qui lui auraient été attribuées. - Il confirme les propos de l’intervenant de la DGI en ce qui concerne les limites du dispositif fiscal marocain actuel ne garantissant pas une meilleure gestion de cette question. - Il rappelle les méthodes préconisées par l’OCDE, les limites de la méthode des comparables et les différentes conditions nécessaires à la comparabilité. - Il souligne les difficultés pratiques pour les vérificateurs de trouver des comparables et d’obliger les entreprises à justifier leur politique de prix de transferts (car obligation non prévue par la loi). Face à cette situation, l’administration use de son pouvoir d’appréciation en recourant à tous autres moyens (des moyens légaux prévus expressément par la loi, notamment l’utilisation d’informations en sa possession). - Enfin, le contribuable dispose aussi de plusieurs voies de recours et rien ne l’empêche de dévoiler sa politique de transfert ou d’apporter lui-même des comparables justifiant ses prix de transfert pour contester le redressement du fisc.. Al Omrane-Rabat: 2.265 uniés d’habitat mises en chantierQuelque 2.265 unités d’habitat ont été mises en chantier et 1.606 autres achevées au terme du premier semestre de l’année 2008 par la société Al Omrane-Rabat, est-il signalé.Selon les résultats préliminaires du 1er semestre 2008 de la société Al Omrane-Rabat, la masse salariale distribuée à ce titre se chiffre à près de 235 millions de DH. Le bilan prévisionnel de clôture prévoit d’atteindre 620 millions de DH pour l’investissement, 700 millions au titre des recettes clients, 15.117 unités d’habitat pour les mises en chantier et 16.201 unités pour les achèvements.

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