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    Bourse-Tunisie
    Fiscalité des plus-values: Les autorités rassurent
    De notre correspondante à Tunis, Yousra MAHFOUD

    Par L'Economiste | Edition N°:3387 Le 20/10/2010 | Partager

    . La fuite d’informations sur le nouveau projet avait créé une polémique. Pour calmer, la tutelle est montée au créneau . Prochaine étape du projet, le ParlementL’annonce de la probable imposition des plus-values mobilières dans le projet de loi de Finances 2011 avait créé un mouvement de panique alors que les mesures concernent uniquement les mouvements spéculatifs. L’effet d’annonce a été de taille. Face à la réaction du marché, les autorités monétaires sont montées au créneau. Une réunion exceptionnelle a été programmée entre intermédiaires et ministère des Finances. Les mesures ont été décortiquées et expliquées aux professionnels. L’objectif est ainsi d’apaiser les esprits et d’éviter les comportements hâtifs, dans un marché boursier constitué essentiellement de petits porteurs. D’emblée, le ministre des Finances a annoncé que les mesures proposées visent l’encouragement de l’épargne à moyen et long terme et à limiter la spéculation. Et pour cause, les plus values provenant de la cession des actions restent exonérées après l’expiration de l’année suivant celle de l’acquisition. De plus, Les mesures proposées ne concernent pas les actions acquises avant le 1er janvier 2011.Autres précisions: l’exonération de la plus-value provenant de la cession des actions dans le cadre des opérations d’introduction en Bourse; l’exonération de la plus-value provenant de la cession des actions via les Sicar; l’exonération de la plus-value provenant de la cession par les personnes physiques des actions des Sicav.Notons que le projet de loi est passé en Conseil des ministres. Dans les prochaines semaines, il sera soumis au Conseil économique et social puis au Parlement. Globalement, le projet associe l’imposition à la durée de placement. Pour les petits porteurs locaux, l’imposition ne serait appliquée que si la cession s’effectue avant l’année qui suit l’opération d’acquisition. Le système a prévu une franchise de 10.000 dinars tunisiens. Pour les personnes physiques non résidentes, le taux d’imposition appliqué proposé se situe à 10%. Pour les personnes morales non résidentes, le projet propose une retenue à la source de 15% puis un complément de 15%.Fondamentalement, la nouvelle imposition s’explique par un besoin de poursuivre la réforme fiscale et de minimiser l’effet spéculatif. Alors que la Bourse cumulait les performances, l’imposition des plus-values a aussi pour objet de dynamiser la machine fiscale.


    Karim Hajji à Tunis

    Le directeur général de la Bourse de Casablanca, Karim Hajji, sera l’invité d’honneur d’un séminaire sur le renforcement de la sécurité des relations financières organisé par l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE), demain 21 octobre. A priori, Karim Hajji sera entouré de ses plus proches collaborateurs. Il aura l’occasion de rencontrer des responsables tunisiens (Mohamed Ridha Chalghoum ministre des Finances, Youssef Kortobi, PDG de la Bourse de Tunis). Des bruits de couloirs évoquent d’ores et déjà une opération de promotion des opportunités de la place casablancaise à Tunis. De nouvelles entreprises tunisiennes emboîteront-elles le pas à la société Ennakl?

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