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Affaires

Bourse: Repenser le système de gouvernance
Entretien avec Dounia Taârji, DG du CDVM

Par L'Economiste | Edition N°:2905 Le 20/11/2008 | Partager

. «Clarifier les rôles et responsabilités respectifs». «Ne pas céder à la tentation facile de trouver des boucs émissaires». Brokers étrangers: Une circulaire sur les comptes titres pour régler les problèmes- L’Economiste: Lorsque vous parlez de négligences graves au niveau de l’équipe gestionnaire de la Bourse, à qui faites-vous allusion, à l’équipe actuelle ou passée?- Dounia Taârji: Depuis le passage au nouveau système de cotation il y a 8 mois, un certain nombre de contrôles qui devaient être effectués (dont le contrôle de l’information diffusée par les rediffuseurs, et sur des aspects de déontologie) n’ont pas été faits. Ceci engage l’équipe en place, qui est responsable du système de contrôle et de management qu’elle supervise.- D’après certaines informations, le contrat entre la Bourse et Boursomaroc a été signé en février tandis que la migration vers le nouveau système informatique est intervenue le 3 mars, autrement dit daterait du mandat de l’ancienne équipe dirigeante. Confirmez-vous ces informations?- En mars dernier, il n’y avait pas «ancienne équipe dirigeante», il n’y avait qu’un membre du directoire, qui a reçu l’appui de certains membres du Conseil de surveillance avant de signer le contrat avec Boursomaroc. Le contrat a effectivement été signé fin février, mais le démarrage effectif de la diffusion des informations par Boursomaroc n’a démarré que le 24 juin 2008.- Selon votre communiqué, le contrat liant la Bourse de Casablanca «n’est pas précis» quant au contenu de l’information diffusée relative au carnet d’ordres. Quelles précisions auraient dû y figurer, à votre avis?- Les informations confidentielles qui ont été diffusées portent sur le type d’ordres (rachat, contrepartie, client, etc.) et sur la quantité cachée, deux informations confidentielles contenues dans le carnet d’ordres. Or le contrat ne précise pas les données du carnet d’ordres qui font l’objet du contrat de diffusion. Il n’est donc pas possible, en s’appuyant sur le contrat, de reprocher à Boursomaroc la diffusion de l’information qu’ils recevaient.- Vous appelez à un meilleur encadrement des programmes de rachat. Est-ce qu’il faut entendre par là qu’il y a eu des négligences? Si oui, de quelle nature?- Ce n’est pas l’objet d’un programme de rachat que de «soutenir» le cours, aussi il est nécessaire de prévoir des règles, à l’instar de ce qui existe à l’étranger, pour faire en sorte que les volumes d’intervention dans le cadre d’un programme de rachat ne représentent jamais plus d’un certain pourcentage du total des volumes d’échange sur une valeur. Il n’y a donc pas de négligences, il y a simplement une évolution de la pratique qui rend nécessaire la mise en place de garde-fous supplémentaires.- Vous appelez à une clarification du contrôle de la Bourse. Qu’entendez-vous par là?- La société gestionnaire est une société privée, gestionnaire d’un service public en vertu d’une concession, et soumise à certains contrôles prévus par la loi. Aussi, elle est contrôlée par son conseil de surveillance (contrôle normal du directoire, tel que prévu par la loi sur la société anonyme), par le commissaire du gouvernement (qui s’assure du respect du cahier des charges de la concession), et par le CDVM (qui s’assure du respect de la loi relative à la Bourse et du Règlement général de la Bourse). Le périmètre de contrôle de chacun n’est pas très détaillé, aussi il y a le risque que certaines dimensions soient contrôlées doublement ou au contraire que d’autres domaines ne le soient pas. Par exemple, la rediffusion d’informations n’est prévue par aucun texte, aussi ni le commissaire du gouvernement ni le CDVM ne sont censés la contrôler... C’est pour cela que nous proposons de remettre à plat et de clarifier les rôles et responsabilités respectifs. De façon plus générale, nous voyons les limites du système de gouvernance mis en place, qui a fait son temps. Il est temps de s’attaquer aux questions importantes telles que le mode de gouvernance (faut-il garder un directoire?), l’actionnariat (problème du conflit d’intérêts entre des sociétés de Bourse clientes et actionnaires), et le mode de contrôle. - Est-ce qu’il faut s’attendre à un tour de vis pour ce qui est des diffusions d’informations sur le marché?- Le CDVM demande qu’une véritable réflexion soit menée sur les attentes en matière de rediffusion d’information, sur la sélection des rediffuseurs et sur les contrats conclus avec eux. Cela devrait conduire à des conditions peut-être plus rigoureuses mais certainement mieux pensées, et plus conformes à la stratégie générale de développement de notre marché.- Que comptez-vous faire pour améliorer la traçabilité des comptes des brokers étrangers?- Actuellement, certains brokers utilisent un compte global dans lequel ils consolident les avoirs de tous leurs clients, aussi il est difficile pour le dépositaire de connaître le bénéficiaire final de la transaction, et de s’assurer notamment de la provision titres correspondante. Une réflexion a été engagée depuis plusieurs mois avec les dépositaires, nous élaborons avec eux une circulaire relative à la tenue des comptes titres, et cette question devrait être traitée dans la circulaire.- Que répondez-vous à ceux qui seraient tentés de reprocher au CDVM d’avoir été trop conciliant et d’avoir, pratiquement, blanchi tout le monde?- Je ne suis pas sûre que demander le remplacement des membres du directoire puisse être considéré comme une attitude conciliante... Le CDVM essaie de faire son travail de façon rigoureuse et objective, sans se laisser influencer par les uns ou les autres. Ce n’est pas parce que l’opinion publique souhaite trouver des responsables à la chute des cours qu’il faut sanctionner tout le monde. En demandant le remplacement des membres du directoire de la société gestionnaire, le Conseil d’administration démontre son souci de rechercher les véritables responsabilités et de ne pas céder à la tentation facile de trouver des boucs émissaires.


Ventes à découvert: Ceux qui ont été pris
Il n’y a pas de doute là-dessus. Même si c’est «dans des proportions non significatives», le CDVM a bien identifié des cas de ventes à découvert. Ils concernent les cas particuliers suivants:- Cas de M. CM: vente de 10.836 titres IAM effectuée en date du 15 septembre 2008 sans provision. Cette personne a été auditionnée, et l’audition a permis de conclure à l’erreur (corrigée d’ailleurs par la société de Bourse) et non d’une volonté délibérée d’effectuer une vente à découvert. Cette opération représente 2,43% de la quantité globale traitée sur IAM le 15 septembre 2008.- Cas d’un père et de son fils: deux ventes à découvert d’un total de 2.832 actions CGI pour une provision de 498 actions effectuée le 18/09/2008. Cette opération représente 6,02% de la quantité globale traitée sur CGI le 18 septembre 2008. Egalement vente de 3.394 MNG (Managem) sans provision le 18 septembre 2008 et vente de 2.000 actions CGI et de 300 BCP émises le 13/10/2008 avec des provisions insuffisantes. L’opération sur MNG représente 31,2% de la quantité globale traitée sur MNG le 18 septembre 2008. Ces personnes vont être auditionnées par le CDVM.Par ailleurs, les contrôles ont permis de retrouver quatre ordres partiellement à découvert mais dont l’exécution partielle en raison des conditions de marché n’a pas causé de défaut de provision. Ce ne sont donc pas des ventes à découvert, mais des «intentions» de vente à découvert. Il s’agit des cas suivants:- Un ordre de vente en date du 15 septembre 2008 d’un particulier marocain de 150 CGI exécuté à hauteur de 80 pour une position de 100 titres; cette opération représente 1,5% de la quantité globale traitée sur CGI le 15 septembre 2008;- Un ordre de vente en date du 16 septembre 2008 d’un investisseur étranger de 2.424 ONA exécuté à hauteur de 250 pour une position de 301 titres;- Un ordre de vente en date du 17 septembre 2008 d’un particulier marocain de 2.000 SAM exécuté à hauteur de 160 pour une position de 707 titres;- Un ordre de vente en date du 17 septembre 2008 d’un particulier marocain de 1.500 SNP exécuté à hauteur de 46 pour une position de 413 titres.Propos recueillis par Mohamed BENABID
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