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Courrier des Lecteurs

Bourse: La taxe parafiscale provoque des remous

Par L'Economiste | Edition N°:288 Le 10/07/1997 | Partager

La place de Casablanca est en émoi. L'impact psychologique de la nouvelle taxe parafiscale instaurée à la SBVC au profit du CDVM est fort.


LE microcosme de la Bourse n'y croyait pas, mais c'est bel et bien arrivé. Le Ministère des Finances vient "d'administrer" à la SBVC, et par décret, une taxe parafiscale sur son chiffre d'affaires au profit du CDVM. Les discussions autour de la légalité ou non de la procédure vont bon train, mais le fait est là. A compter du 1er juillet 1997, la société gestionnaire rétrocède au gendarme du marché, au titre de la taxe dite "de contrôle du marché boursier", 0,04% sur le montant des transactions effectuées sur les titres de capital et 0,02% sur celles des titres de créances. Une réunion des administrateurs de la Bourse va être convoquée dans les prochains jours. Mais d'ores et déjà M. Amyn Alami, le président délégué, exprime sa stupéfaction. "Contrairement à l'ensemble des réformes de la Bourse, cette nouvelle taxe n'a pas été soumise à l'approbation du Parlement et n'a fait l'objet d'aucune consultation préalable", indique M. Alami.
Pour M. Abdellatif Faouzi, directeur du CDVM, il faut calmer les esprits. Cette taxe n'aura aucun impact, ni sur l'épargnant, ni sur l'émetteur, ni même sur les sociétés de bourse. Il s'agit en fait d'un prélèvement sur l'impôt de bourse versé par les intermédiaires à la société gestionnaire.
La place s'était par ailleurs engagée à réduire progressivement cet impôt de bourse pour renflouer la trésorerie des sociétés de bourse. De 0,4%, l'impôt a été ramené à 0,35% et il était question de le porter à 0,30%. "La concurrence est telle que rares sont les sociétés de bourse qui facturent le taux plafond", précise M. Omar Yidar, président de l'APSB. Il était également question de réduire l'impôt de bourse sur les obligations fixé à 0,2% afin de donner un coup de fouet au marché secondaire des titres de créances, en particulier les Bons du Trésor...

La sortie de cette nouvelle taxe parafiscale risque donc de remettre en question cette dynamique.
"En France, une taxe similaire est reversée au Trésor et aux autorités de contrôle", précise M. Faouzi. En fait, au départ, le CDVM tablait sur les ressources générées par les commissions: 0,05% sur l'encours des OPCVM et 0,1% sur les appels publics à l'épargne, y compris les introductions en bourse. "Mais le marché n'a pas évolué comme nous l'espérions", explique M. Faouzi.
Hormis la dotation initiale de 3 millions de DH et celle de 2,5 millions reçue en 1995, les ressources du CDVM s'élèvent en 1996 à 299.000 DH au titre des prélèvements sur l'encours des OPCVM et 3,112 millions de DH au titre de la commission sur les visas.
Tous les intervenants conviennent que le Conseil ne dispose pas de ressources suffisantes pour mener convenablement sa mission.

Il est nécessaire d'étoffer son équipe, de le doter d'une infrastructure et d'une installation informatique spécifiques et notamment d'une salle des marchés pour contrôler les transactions boursières. Pour le second semestre 1997, le CDVM prévoit un budget de 5 millions de DH et, à première vue, les commissions sur les opérations de marchés n'y suffiraient pas. "Les décideurs ont-ils mesuré l'impact d'une telle taxe sur le développement du marché?", s'interroge le président de la Bourse. En fait, au-delà de l'impact financier, son instauration est perçue par la place comme une ingérence de l'Administration dans la Bourse, au moment où elle décolle. "Toute la réforme financière s'est effectuée sur la base d'un pacte de confiance et il ne faut pas donner le sentiment que ce pacte est rompu".
Il est clair que la privatisation de la bourse s'est traduite par un transfert pur et simple d'un marché à fort potentiel, appuyé sur un programme de privatisation. Mais les nouveaux propriétaires rappellent au passage que l'actif net de l'ancienne Bourse d'un montant de 53 millions de DH (en Bons du Trésor) n'a jamais été restitué par le Trésor. "De plus, nous avons hérité de locaux vétustes, d'un système de cotation dépassé, d'un effectif aux profils inadaptés et d'un marché sans notoriété", souligne un responsable de société de bourse. Aujourd'hui, les fonds propres de la Bourse s'élèvent à 70 millions, mais il faudrait 150 millions de DH pour financer sa modernisation et garantir la bonne fin des opérations, obligatoire de par la loi.

Mouna KABLY

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