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    Bourse: La controverse sur la taxe parafiscale continue

    Par L'Economiste | Edition N°:290 Le 24/07/1997 | Partager

    La taxe parafiscale chauffe la Bourse de Casablanca. Sa légalité n'est pas contestée. Cependant, elle est considérée comme un élément de nature à gêner la modernisation de la Bourse.


    A partir du 1er août, nombre d'investisseurs en bourse pourront payer un peu plus cher leurs transactions sur les actions si aucune solution n'est apportée au problème de la taxe parafiscale récemment instaurée(1) par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs pour alimenter le budget du CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières). Réuni le mardi 22 juillet, le Conseil d'Administration de la SBVC a en effet décidé de répercuter cette taxe de 0,04% sur l'impôt de bourse appliqué aux transactions sur les titres en capital. La décision a été annoncée par M. Amyn Alami. De 0,35%, cet impôt de bourse devrait donc passer à 0,39%.
    Il ne s'agit pas d'une hausse illicite. Le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire sur les transactions en actions est légalement fixé à 0,4%. Ce qui est, dans certains cas, facturé aux petits épargnants. La SBVC avait tout simplement entrepris une baisse des commissions pour favoriser l'élargissement du marché, notamment. L'objectif était même de ramener l'impôt de bourse sur les actions à 0,30%.

    Le problème se pose moins pour les obligations, même si la taxe parafiscale de 0,02% devrait «absorber 40% des recettes réalisées sur ces papiers», précise-t-on. Lors de la même réunion, l'impôt de bourse a été ramené à 0,1% contre 0,2%, l'objectif étant de descendre à 0,05%. Suivant la même logique, la SBVC a également exonéré l'inscription des nouvelles obligations à la cote.
    La dynamique de baisse des commissions est toutefois écorchée. La légalité de la taxe n'est pas pour autant contestée. Mieux, les responsables de la SBVC estiment que l'objectif de la nouvelle taxe qui servira à financer l'organisme de surveillance «est louable».
    Le hic, c'est la manière dont elle a été instaurée. Selon M. Alami, «tous les textes relatifs à l'organisation du marché ont été élaborés dans la concertation». Ce qui n'a pas été le cas cette fois-ci. Plus grave, la taxe parafiscale porte en elle des germes qui peuvent mettre en mal le marché, est-il souligné.

    Exonérations des obligations


    Premier problème: les opérations de contreparties pourraient être étouffées. Il est expliqué que, pour favoriser la liquidité du marché, ces opérations sont exonérés de taxes. Les charges étaient supportées par la SBVC qui, dans le présent contexte, sera obligée de les répercuter sur les sociétés de bourse. A ce jour, la part de ces opérations dans le volume traité en bourse n'est pas encore déterminée avec précision.
    Seconde difficulté: la SBVC aura du mal à renforcer sa surface financière pour assurer la garantie de bonne fin des opérations de bourse. De l'avis de M. Alami, Il faudra 150 à 200 MDH en fonds propres pour mener à bien cette mission et financer la modernisation de la Bourse. On est encore loin du compte. A fin décembre, les fonds propres totalisaient 58 MDH. Ce qui, vu la jeunesse de la société, constitue toutefois une performance.

    Il est vrai que la Bourse gagne de l'argent. Elle a même payé 18 MDH d'impôts en 1996. Cependant, pour les responsables, elle ne doit pas servir de «vache à lait». D'ailleurs, souligne M. Alami, l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. La vision à moyen et long termes, «qui n'est pas bien comprise», se plaint-il, consiste à constituer des fonds propres nécessaires au financement du plan de modernisation et, par la suite, assurer l'équilibre. Il souhaite que le Ministère des Finances, qui vient d'être officiellement saisi, s'ouvre à la discussion pour corriger les effets pervers de la taxe parafiscale. Entre autres solutions: l'exonération des transactions sur les obligations et les opérations de contrepartie.
    Pour l'heure, rien n'empêche le paiement de cette taxe. Selon M. Abdellatif Faouzi, directeur général du CDVM, «le texte est clair». Des précisions seront apportées dans une circulaire qui sera publiée dans les prochaines semaines. Le DG du CDVM a précisé à nouveau que la taxe n'a aucun impact sur le coût des transactions. Il s'agit uniquement d'un «prélèvement sur l'impôt de bourse versé par les intermédiaires à la SBVC».

    Alié Dior NDOUR

    (1) Voir L'Economiste N° 288 du 10 juillet 1997.

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