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Boujida: «Nous faisons la guerre à la lenteur»

Par L'Economiste | Edition N°:2164 Le 05/12/2005 | Partager

Compétence des magistrats, exécution des jugements contre les sociétés d’assurances, affaire TelQuel, Abdellah Boujida, président du TPI de Casablanca, revient sur les dossiers chauds de la justice. Le quotidien indépendant Assabah (édité par Eco-Médias) a publié, le 29 novembre dernier, un entretien avec le magistrat Boujida. Ce dernier dresse le bilan de l’unification des tribunaux intervenue en 2004. Pour ses lecteurs, L’Economiste traduit la majeure partie de cette interview.. Assabah: Quel bilan faites-vous de l’unification des tribunaux après une année d’entrée en vigueur?- Abdellah Boujida: Pour savoir si le bilan est positif ou pas, il faudrait faire un calcul des dossiers enregistrés et jugés sur les deux périodes. Avant, les dossiers étaient traités en moyenne en 7 à 10 ans. Mais, actuellement, ils sont jugés en un temps réduit, 9 mois en moyenne, tout en respectant les procédures. Il faut savoir que la guerre à la lenteur commence au service des convocations. Notre expérience nous prouve que si les parties au litige reçoivent la convocation à temps, le dossier ne traînerait pas aussi longtemps au tribunal. Et ce sont les auxiliaires de justice qui sont le plus concernés par la célérité des procédures de convocation. Nous essayons de les responsabiliser davantage pour que le travail soit bien fait et surtout dans les meilleurs délais. Nous n’hésitons pas, par exemple, à faire appel au ministère public pour réprimer les auxiliaires de justice qui ne respectent pas les procédures et les délais de remise des convocations. Globalement, et si l’on se réfère aux avis des justiciables, on peut dire que le bilan est positif. Les citoyens et les avocats ne souffrent plus de la lenteur et sont assistés dans la recherche et le suivi des dossiers. . Justement, pouvez-vous nous expliquer la nouvelle expérience de consultation informatique des dossiers?- En fait, il s’agit d’une expérience initiée par les tribunaux de commerce. Nous sommes les premiers à l’avoir reprise au niveau des tribunaux de première instance. Tout justiciable, dont le dossier est en cours de traitement, peut consulter l’état d’avancement de son dossier sur 5 ordinateurs situés à l’entrée du TPI. Cela permet de réduire l’affluence sur les bureaux des greffiers et offre plus de transparence au citoyen. De plus, la numérisation informatique des dossiers nous évite les fautes lors de l’enregistrement, ce qui réduit également le temps de traitement. . Voulez-vous dire qu’il n’y a plus de place à l’erreur humaine?- Tout à fait. Une fois que tous les vieux dossiers seront définitivement traités, il n’y aura plus d’erreur humaine dans l’enregistrement des dossiers. Je pense que cela va en s’améliorant, notamment grâce à la spécialisation qui constitue l’un des axes prioritaires de Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. . Et les jugements d’exécution relatifs aux compagnies d’assurances? - Nous avons procédé à une modernisation du service qui se charge de ces dossiers au tribunal d’Anfa dans le but de régler une fois pour toutes les retards dans l’exécution de ces jugements. Pour ce faire, des réunions mensuelles présidées par le directeur des affaires civiles du ministère de la Justice sont tenues. Lors de ces rencontres, il est établi un suivi de l’exécution des jugements rendus par le TPI à l’encontre des compagnies d’assurances. De plus, nous établissons des statistiques mensuellement concernant l’exécution des jugements relatifs aux accidents de la circulation et ceux du travail. En une année, nous avons pu exécuter 60.644 dossiers, ce qui nous a permis de récupérer 1,3 milliard de DH des sociétés d’assurances. Il s’agit d’un record par rapport aux années précédentes. . Vos locaux sont établis au tribunal civil, est-ce sans influence sur les autres sections?- Si je suis établi en permanence à la section civile c’est en raison du service des exécutions des jugements. Cet aspect représente l’une des plus grandes problématiques de la justice. Ma présence au tribunal d’Anfa me permet de régler les problèmes délicats des justiciables qui nécessitent une intervention directe et immédiate. Dans le tribunal correctionnel ou celui de la famille, les vice-présidents travaillent d’arrache-pied pour faire appliquer la loi et ne manquent pas de me consulter si le besoin en est.


Affaire TelQuel

. Quel est votre avis sur les jugements rendus contre l’hebdomadaire Tel-Quel? - Il faut rappeler que la justice s’est prononcée contre l’hebdomadaire TelQuel en première instance. Notre système judiciaire permet au justiciable mécontent de la décision rendue à son encontre d’interjeter appel et même de se pourvoir en cassation. Ce qui lui offre une garantie indéniable.


Qualité vs quantité

LE TPI de Casablanca a traité un nombre important d’affaires en 2005. Des observateurs estiment que la qualité des jugements s’en trouve réduite. Faux, rétorque Boujida. «Les 185 juges du TPI disposent de temps nécessaire pour bien étudier leurs dossiers. Actuellement, chaque juge doit assurer une seule séance par semaine en moyenne. Il est vrai que certains magistrats assurent la présidence de plusieurs audiences, mais il s’agit de cas exceptionnels et rares». En effet, le président du tribunal charge certains juges de traiter des affaires supplémentaires. «Mais il s’agit généralement de saisies conservatoires qui peuvent être résolues en cinq minutes», explique-t-il. Propos traduits par Naoufal BELGHAZI

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