×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
Economie

Bonjour la paperasse !

Par L'Economiste | Edition N°:2479 Le 07/03/2007 | Partager

. L’EDI perce difficilement. Législation: Près de 50% des opérations ne sont pas dématérialisables. Timbres, valeur juridique et signature électronique… Les freinsLa reconnaissance du document électronique est la révolution que doivent entreprendre les institutions concernées. «Le vrai problème réside dans la difficulté de reconnaître le document dématérialisé comme justificatif suffisant. Cela nécessite, plus qu’un changement législatif, une évolution des mentalités», affirme un professionnel du textile.Avec 64 documents, 430 échanges documentaires et plus 6 fois le taux de circulation du même document d’un intervenant à l’autre, le constat de lourdeur des procédures liées au commerce international est sans appel. Rendu publique il y a quelques jours, le rapport final du projet de la généralisation de l’échange de données informatisées (EDI), dirigé par le CNCE, précise que 40% des documents à l’import et 50% à l’export restent potentiellement dématérialisables à condition de lever trois principales contraintes réglementaires. La première est de nature fiscale, et tient au mode particulier de paiement des taxes au moyen du timbre. La seconde touche à la valeur juridique spécifique des documents du commerce extérieur et la dernière contrainte concerne la valeur de la signature électronique.En effet, face à ces contraintes, l’ambition du projet est de procéder à la dématérialisation de 60% des flux documentaires actuels, à commencer par 14 opérations, jugées prioritaires.Du côté du CNCE, l’on précise que ce projet ne vise pas la dématérialisation des documents mais des flux, avec la concertation de toutes les institutions concernées (administrations, banques, transitaires…) «Le projet vise essentiellement la dématérialisation des flux documentaires et n’a pas la prétention de reconfigurer les attributions des différents opérateurs du commerce extérieur», relate le rapport. Cela signifie que, dans la pratique, les administrations continueront à réclamer les documents papiers, tout en permettant la fluidité de la transaction à la réception de document électronique. «Il est tout à fait courant que nous détections une anomalie a posteriori; dans ce cas, le papier s’avère indispensable pour la constitution de preuves tangibles», argue un fonctionnaire. Pour la même raison, et bien qu’elles soient toutes dotées de systèmes d’informations modernes, les banques exigent encore des «papiers» aux entrepreneursDans le cadre de ce travail, une attention particulière a été accordée au processus de paiement qui demeure transversal à chaque processus, import ou export.Selon certains banquiers, la solution retenue sera similaire à celle déjà mise en place dans le cadre de l’EDI portuaire. Ce système permet déjà l’échange de messages formalisés entre administrations, banques et entrepreneurs et permet de se passer des formulaires papiers.Mais rien n’indique que les banques mettraient à la disposition des opérateurs des guichets automatiques à proximité des administrations, carence que relève l’étude.Parmi les réalisations importantes de ce rapport, l’évolution du discours de l’administration qui traite désormais l’usager en qualité de client. Le diagnostic des procédures était entrepris «en vue de les recentrer sur les clients de base de la chaîne des opérations», précise-t-on. Ce diagnostic a permis également la production d’une base de données regroupant toutes les opérations (import et export), avec tous les documents qu’elles requièrent et les intervenants (administration et banques) concernés. Cette base sera mise en ligne prochainement sur un site Internet spécialement dédié.


EDI portuaire

L’EDI portuaire est une opération pilote dans le domaine de l’EDI. Cette opération menée pour la dématérialisation du manifeste maritime (document de 400 à 500 pages, dont des copies sont remises à la Douane et à l’Odep).Cette expérience a consisté à construire une interface commune entre les différents intervenants où les administrations pouvaient visualiser le manifeste et vérifier sa véracité. Elles donnent ensuite leur accord pour le déchargement de la marchandise. Ce système a permis une réduction considérable des délais et frais de séjour au port de Casablanca.Nabil TAOUFIK

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc