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    Economie

    Blanchiment d’argent
    Qui supervisera le renseignement financier?

    Par L'Economiste | Edition N°:2123 Le 05/10/2005 | Partager

    . Le projet de loi piétine. Des zones d’ombre autour de l’Unité de renseignement. Encore un texte pour rien?Les discussions sur le projet de loi contre le blanchiment de l’argent sale traînent en longueur. Parmi les points de blocage, le statut de l’Unité de traitement du renseignement financier. Cette cellule relèvera-t-elle du ministère des Finances ou sera-t-elle placée sous la supervision de Bank Al-Maghrib? La question n’est toujours pas tranchée. Comme le prévoit le projet de loi, elle devrait être constituée d’agents publics, à savoir des techniciens de la finance, des cadres du ministère de l’Intérieur et des enquêteurs. Mais là aussi, quel volet privilégier et quel pouvoir attribuer à cette entité? Loin d’être anodins, ces aspects revêtent au contraire une grande importance aux yeux des banquiers. «Imaginez qu’il faille attendre l’aval de l’Unité en question pour dénouer toute transaction financière. Cela se traduirait par des lourdeurs démesurées qui porteront un coup à notre compétitivité!» s’inquiète un haut responsable d’une banque de la place. Outre le statut et la composition de l’Unité de traitement du renseignement financier, il faudra également préciser le montant minimum des transactions financières qui seront soumises à une enquête préalable. Compte tenu de la persistance de ces zones d’ombre, il est peu probable que le texte de loi soit adopté avant la fin de cette année, anticipent des sources proches du dossier. De plus, le problème que pose la définition même du blanchiment d’argent des capitaux n’est lui non plus toujours pas réglé. Va-t-on privilégier la définition stricte du blanchiment, qui consiste à donner une source légale à des fonds ayant une origine illégale établie? Ou bien, retenir une définition plus large qui attribue une source légale à des fonds qui n’ont aucune origine? Inutile de rappeler qu’avec la seconde définition, tous les revenus issus du travail au noir, dessous-de-table (immobilier notamment), corruption et économie informelle seraient dans la ligne de mire. Vu l’ampleur du phénomène au Maroc, l’application de la loi aura des conséquences économiques et sociales énormes. Mais au préalable, l’Unité de traitement du renseignement financier sera-t-elle dotée de moyens suffisants pour mener à bien sa mission, en toute impartialité? Si tel est le cas, ce sera enfin l’occasion d’assainir les pratiques commerciales, de réhabiliter les règles de concurrence, de réactiver la mise à niveau des PME et de rassurer les investisseurs.A noter qu’en Europe, c’est la seconde définition qui a été retenue car le travail au noir y est clairement sanctionné. Sur cet aspect aussi, le législateur marocain devra apporter plus de précision. En fait, la question de fond demeure entière à ce jour: le gouvernement est-il réellement décidé à assainir l’environnement économique, juridique et social afin de rassurer les investisseurs qu’ils soient locaux ou étrangers? Ou bien se contentera-t-il d’adopter un texte pour faire bonne figure auprès de ses partenaires étrangers et éviter au Maroc d’être inscrit sur la liste noire du Gafi (groupe d’action financière international)? Dans ce cas, il est peu probable que le texte de loi sur le blanchiment d’argent sale ait une quelconque incidence sur les changements de pratique. Il ne fera qu’enrichir la panoplie de textes «modernes» adoptés sans jamais avoir été appliqués.


    Le Gafi ou l’épée de Damoclès

    Le groupe d’action financière international (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé par les membres du G7 pour examiner les mesures de lutte contre le blanchiment. Il a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l’échelon national qu’international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Fondé en 1989, le Gafi a publié 49 recommandations pour favoriser la réforme des lois et réglementations nationales. Il suit de près les progrès réalisés par ses membres, examine les techniques et les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. Dans l’exercice de ces activités, le Gafi collabore avec d’autres organismes.Il tient à jour une liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC). En 2005, l’Indonésie et les Philippines ont été retirées de la liste après avoir élaboré des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux portant sur des mesures strictes d’identification de la clientèle, l’obligation de déclaration des opérations suspectes, des mesures de supervision bancaire et des moyens juridiques permettant d’enquêter et d’engager des poursuites.Ces deux pays ont également institué des unités spécialisées chargées d’analyser les informations financières, de coordonner les efforts faits à l’échelle nationale et de faciliter la coopération internationale. Le Gafi s’assurera de la mise en oeuvre de ces mesures et du respect des engagements. Trois pays et territoires demeurent sur la liste des PTNC: le Myanmar, Nauru et le Nigeria. Le Gafi recommande aux institutions financières un maximum de vigilance à l’égard des opérations conduites avec ces derniers.Même la Chine joue le jeu. L’empire du Milieu s’est engagé à appliquer les recommandations du Gafi et à se soumettre à une évaluation de son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Chine pourrait alors devenir un pays membre. Mouna KABLY

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