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Economie

Bilan partiel des condamnations pour contrebande

Par L'Economiste | Edition N°:219 Le 29/02/1996 | Partager

Le tribunal de Berrechid a condamné 5 commerçants et entrepreneurs dans le cadre de la campagne de lutte contre la contrebande.


"Nous avons arrêté 225 gros bonnets dans toutes les régions économiques. Ils sont tous devant la Justice. Les 4.500 autres contrebandiers auxquels a fait allusion le Ministère de l'Intérieur sont des "dérivés" des autres. Nous nous arrêterons pour le moment aux 225" , a déclaré M. Abderrahmane Amalou, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, à notre confrère Le Matin.
Hormis la liste des condamnations qui ont eu lieu à Casablanca, on a pu avoir celle de Berrechid. Il a été en revanche impossible d'avoir les condamnations des autres villes, du fait du manque de collaboration des autorités concernées.
Le tribunal de Berrechid a condamné durant le Ramadan 5 hommes d'affaires à des peines d'emprisonnement et d'amendes en vertu de l'article 181, pour non-présentation de pièces justificatives de la marchandise sur première réquisition. Il s'agit de:
- Mohamed Chahamat, administrateur de Manar Plastique: 10 mois de prison et 20 millions de DH.
- M'Barek Akhazam, administrateur de la société Epimar: 10 mois de prison et 1,9 million de DH.
- Hassan Alaoui, confectionneur: 10 mois de prison et 2,5 millions de DH.
- Brahim Agouzal: 10 mois de prison et 48 millions de DH.
-Samir Benamar: directeur de l'usine de Carven: 10 mois de prison et 28 millions de DH.
- Mohamed Azmani, non encore jugé, absent pour pèlerinage de Omra.

Rappel des condamnations du Tribunal de Casa-Anfa
- David Chetrit, Simon Chetrit et Mustapha Targui: 5 ans de prison et 555.823.525 DH d'amende pour importation illégale de marchandise.
- Mouncef Benabderrazik: 5 ans d'emprisonnement, 20.000 DH d'amende et 1.672.651 DH à verser à la caisse de la Douane pour détention de produits pharmaceutiques périmés et manoeuvres tendant à éluder les droits de douane.
· un an d'emprisonnement et 10.000 DH d'amende pour l'importation frauduleuse de serum et l'entreposage illicite:
Trois douaniers, M'Fadel Mesbahi (en liberté provisoire), Abdellah Araban (en liberté provisoire) et Iliass Remal: 8 mois d'emprisonnement pour complicité de contrebande et non-dénonciation d'actes frauduleux.
-El Ghali Rahmouni: 5 ans de prison, amendes de 15.000 DH et de 118.190.097 DH pour détention et importation de marchandises non déclarées, falsification d'une écriture commerciale, usage de faux, détention d'une marchandise importée sans déclaration, malversations lors de l'importation d'une marchandise avec fausse déclaration visant à réduire sa valeur.
- Ahmed El Kadiri : 1 an d'emprisonnement; amendes de 7.000 DH et 65.656.260 DH pour détention et importation de marchandises non déclarées et complicité d'entreposage illicite.
- Ahmed Hadouche: 1 an de prison et 9.667.225 DH d'amende.
- Brahim Ouidane et Taïb Chaânoun: 10 mois de prison.
- Abdellah Fettouh: 10 mois de prison et amende de 6.083.875 DH pour détention et importation de marchandises non déclarées.
- Bouazza Taharani: 10 mois de prison et 2.900.000 DH d'amende.
- Majid Benchekroun (4/02/1996): 5 ans de prison ferme pour importation illégale de marchandises et infraction à la réglementation des changes, transfert illégal de devises;
- Nascer Benchekroun, Ouardi, Fakherdine et Abroune: 1 an de prison pour importation illégale de marchandise et complicité de contrebande, et des amendes pour près de 107 millions de DH à verser à la Douane.
- Nubhwani Prakasha Tuljram: 10 mois de prison et amende de 9.406.570 DH, pour détention sans justificatifs d'appareils électroniques et de pièces de rechange.
- Mustapha Tinmelali: 5 ans de prison et une amende de 6.600.000 DH pour la détention de matériels électriques, produits alimentaires, diététiques et para-pharmaceutiques commercialisés sans autorisation.
- Mohamed Ouadahou: 4 ans de prison et une amende de 2.300.000 DH pour importation illégale et détention de produits alimentaires et d'aliments pour bétail périmés.
- Brahim Daoudi: 4 ans de prison, 1.000 DH d'amende et 2.172.400 DH pour détention de marchandise sans pièces justificatives, d'escroquerie et de contrefaçon.
- Abderrahim Benaoum: 10 mois de prison ferme et une amende de 48.392.000 DH.
- Jilali Freh (15/02/1996): 5 ans de prison et 5.000 DH d'amende et 775.634.522 DH solidairement avec 6 inspecteurs de douane de Tanger, un agent de transit et un transitaire pour détention de marchandises non déclarées, usage arbitraire du régime des admissions temporaires, complicité dans le faux, usage de faux, dissimulation de la fraude et corruption.
· L'agent de transit, Mustapha Ouardia: 4 ans de prison et 5.000 DH pour les mêmes chefs d'inculpation.
· 6 inspecteurs de douane (Ahmed Ahram; Lhoucine Derrar; Abdekrim Cherradi; Fouad Derraz; Mustapha Darghal): 2 ans de prison et 3.000 DH pour corruption et complicité de contrebande.
· Transitaire Amer Mohamed Slaïten: 8 mois de prison.
- Abdelkrim Lahlou: 3 ans de prison et 1.500 DH d'amende et 138.728.455 DH pour détention et importation de marchandises non déclarées, imitation d'une marque commerciale et usage de documents falsifiés.
- Nabil Tber: 1 an de prison et 15.084.850 DH pour détention d'articles d'ameublement et de décoration non déclarés.
- Ali Sqalli: 3 ans de prison et 2.982.906 DH pour détention de marchandises non déclarées et de produits périmés..

Fatima MOSSADAQ.

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