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Bensouda à la chambre belgo-luxembourgeoise
Cadeaux fiscaux: Rapport d’information dès 2006

Par L'Economiste | Edition N°:1987 Le 28/03/2005 | Partager

. Ce document doit renseigner sur l’usage qui en est fait. Le travail est mené avec l’UE et le FMI La campagne de communication de la direction générale des impôts sur les dispositions fiscales de la loi de Finances 2005 se poursuit. Le jeudi 24 mars, Nourredine Bensouda, le patron du Fisc, avait rendez-vous avec les membres de la chambre belgo-luxembourgeoise de commerce et d’industrie au Maroc. Après la présentation des nouvelles mesures fiscales, Bensouda, s’est attelé à répondre aux questions de l’assistance. Deux questions ont particulièrement retenu l’attention de la salle: le document que prépare la DGI sur les carottes fiscales et l’amélioration des recettes dans l’équité. Rappelons que le directeur général des Impôts a déjà eu à s’exprimer sur le 1er sujet en annonçant l’établissement d’un rapport d’information sur les dépenses fiscales. C’était lors de sa sortie publique, le 8 mars, à la CCI d’Espagne (www.leconomiste.com) Voici les réponses de Nourredine Bensouda:- Vous avez l’intention de soumettre au gouvernement un document sur les dépenses fiscales. Quelle en est l’utilité? - C’est un point très important et d’actualité. Il est temps pour les pouvoirs publics de disposer d’un tableau de bord qui renseigne clairement sur l’usage des carottes fiscales. L’administration des Impôts prépare actuellement un document de quantification des dépenses fiscales par secteur. Ce travail qui est réalisé en collaboration avec l’UE et le Fonds monétaire international sera remis au gouvernement qui décidera de sa soumission ou non aux députés pour adoption. J’espère que l’information sur les exonérations fiscales sera à la portée du grand public à partir de la loi de Finances 2006.- Comment faire pour améliorer les recettes de l’Etat tout en assurant l’équité fiscale?Le maintien d’un équilibre entre ces deux paramètres dépend de l’organisation interne de l’administration fiscale ainsi que de ses relations avec ses partenaires. Au plan interne, des efforts ont été fournis pour améliorer la gestion des recettes par le recours aux nouvelles technologies de l’information. La chasse aux fraudeurs a été également renforcée. La récupération de l’IS par l’administration fiscale va permettre d’assurer une collecte plus efficace et surtout une meilleure relation avec les entreprises. En fiscalité, il existe trois systèmes de collecte de recettes de par le monde. Le premier, propre aux pays en voie de développement, se rabat sur la TVA. Le second, exigeant un stade de développement plus poussé, privilégie l’impôt sur le revenu. Le dernier décentralise l’impôt qui épouse la réalité des groupements régionaux. Au Maroc, c’est la combinaison des deux premiers systèmes qui prévaut. Cela permet de compenser le nombre limité des employés qui s’élève à 1,6 million dans les secteurs public et privé, par une contribution active du consommateur au budget de l’Etat.Morad EL KHEZZARI

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