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Bâtiments en chantier: La sécurité n'est pas bétonnée

Par L'Economiste | Edition N°:243 Le 15/08/1996 | Partager


Dans le secteur du bâtiment, le minimum de sécurité n'est pas assuré sur la plupart des chantiers. On a ainsi enregistré plusieurs accidents non couverts par l'assurance.

Des tas de sable débordant sur la chaussée, des échafaudages en vieux madriers amortis, absence de protection des trémies pour le passage, des ouvriers sans casque: la sécurité sur les chantiers de construction laisse à désirer. Bien des accidents pourraient être évités si un minimum de sécurité était observé. Souvent cela ne relève que du bon sens. Un chef d'entreprise incite ses ouvriers à nettoyer le chantier toutes les fins de journée pour se prémunir des clous rouillés. Au même titre, il veille à ce que son personnel soit "isolé et protégé contre l'électricité". Plusieurs accidents se produisant sur les chantiers de construction sont causés par le manque d'attention, précise un conducteur d'engin. L'échafaudage est également cité comme cause de chutes, parfois mortelles, lorsqu'il ne repose pas sur des structures métalliques qui assurent un maximum de stabilité.

Mais la cause des accidents qui revient dans toutes les bouches concerne les chandelles utilisées pour soutenir les plafonds pendant 28 jours "afin que le béton prenne". A partir de la troisième semaine, les ouvriers commencent à les ôter. A leur passage au milieu de cette "forêt", ils sont souvent accrochés par des clous ou des bouts de bois qui dépassent.

Les effets de l'excavation


Des risques sont également encourus pour les chantiers de mitoyenneté. Souvent un chantier qu'on creuse en profondeur crée des désordres dans le voisinage, explique M. Abdeslam Menjili, vice-président de l'Ordre National des Architectes. Les exemples fusent en effet: un track finit souvent par endommager les canalisations du quartier. Les dégâts des eaux ou des égouts causés relèvent de la responsabilité de l'entreprise. L'environnement du chantier doit rester stable particulièrement lorsqu'il s'agit de creuser un sous-sol, précise un architecte. Au cas où les immeubles mitoyens sont anciens, ils s'écroulent quand ils ne s'affaissent pas. Afin d'éviter ces risques, l'architecte conseille à l'entreprise de procéder par tranche tout en consolidant par des murs en béton qui remplacent les vides créés par l'excavation.

Des risques spécifiques aux chantiers proviennent du fait que les ouvriers habitent dans l'immeuble jusqu'à la fin des travaux. "Logiquement, le chantier est clôturé et tout se passe à l'intérieur, remarque M. Menjili. L'architecte qui se respecte se doit d'attirer l'attention des responsables du chantier sur les éléments pratiques de sécurité".

Obligation d'assurance


La responsabilité de tous ces accidents incombe à l'entreprise. Celle de l'architecte réside dans la conception et s'arrête au seuil du chantier, domaine réservé de l'entreprise qui construit. "La responsabilité décennale de la tenue de l'ouvrage incombe à l'architecte s'il est démontré qu'il a commis des erreurs", affirme M. Menjili. A ses yeux, ce qui se passe sur le chantier est du ressort de l'entrepreneur. D'ailleurs, la réglementation impose de placer des panneaux interdisant l'accès à toute personne étrangère au service.

Ces accidents provoquent parfois la mort d'homme. Dans ce cas, il existe une responsabilité pénale qui doit être couverte par une assurance en principe obligatoire. Pourtant, plusieurs chefs d'équipes soutiennent que les entreprises qui contractent des assurances sont rares, sauf pour les grands chantiers comme les sièges de banques et d'assurances.

Pour les architectes, le problème ne se pose pas puisque l'article 26 du dahir n°1-92-122 relatif à l'exercice de la profession d'architecture et l'institution de l'Ordre National des Architectes du 10 septembre 1993 est clair sur l'obligation d'assurance professionnelle. Il dispose que l'architecte, avant d'accomplir tout acte professionnel, est tenu de fournir à l'Ordre "un certificat attestant qu'il a souscrit une assurance couvrant tous les risques dont il peut être responsable et un certificat attestant que sa responsabilité est couverte par une assurance souscrite par son employeur s'il est salarié".

Par contre, s'il est établi que l'architecte a commis une erreur dans la conception d'un projet et qu'une plainte est déposée par le promoteur, l'Ordre National des Architectes est saisi. Cette institution doit examiner la plainte afin de s'assurer que l'architecte est réellement fautif. L'Ordre l'examine à la lumière de la décision du tribunal et peut prendre des sanctions disciplinaires qui varient et vont de l'avertissement au blâme en passant par une suspension de 6 mois au maximum. Ces différentes sanctions sont prononcées par le Conseil de l'Ordre National. Quant au retrait définitif de l'autorisation d'exercer, seul le secrétariat Général du Gouvernement est habilité à le prononcer.

Mohamed CHAOUI

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