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Economie

Bâle II: Quelques mois encore pour s’adapter

Par L'Economiste | Edition N°:2064 Le 14/07/2005 | Partager

. Des ratios de solvabilité intégrant mieux les risques. Une surveillance prudentielle renforcée . Des approches pour sélectionner le risqueLes accords de Bâle II suscitent toujours autant d’interrogations et de craintes. Le processus inquiète aussi bien le monde financier qu’économique. Pour les banquiers, c’est la complexification poussée de gestion des activités qui dérange mais suivre le mouvement est nécessaire pour rester dans la course. Quant aux opérateurs économiques, beaucoup pensent à ce stade qu’ils vont accéder difficilement aux financements une fois les dispositions adoptées. Quoiqu’il en soit, le compte à rebours a commencé, Bâle II c’est pour début 2006. L’agence internationale de rating, Fitchs, et son partenaire marocain Finaccess ont organisé, mardi 12 juillet, un séminaire “Bâle II quelles répercussions pour les banques?” pour apporter quelques réponses aux nombreuses interrogations des opérateurs économiques. Alison Le Bras, managing director chez Fitch Ratings a planté le décor. “L’exigence de 8% de couverture sur tous les engagements aux entreprises de Bâle I, indépendamment de leur qualité de crédit, est une mesure rudimentaire et indifférenciée du risque”, explique-t-elle. D’où la nécessité d’adhérer à Bâle II qui prend en compte la notation crédit (externe et interne) des emprunteurs pour différencier plus finement la qualité de crédit des actifs bancaires. En clair, cette nouvelle réglementation ne vient pas bouleverser les acquis, mais les renforcer. “En schématisant, l’accord se limite à généraliser des dispositifs de mesure et de pilotage des risques plus performants, qui ont déjà fait leurs preuves dans les institutions qui les ont mis en œuvre”, souligne l’intervenante. La réforme engagée profite aux banques car conçue en fonction du secteur. Elle bénéficie également à tous les opérateurs économiques qui ont tout intérêt à avoir accès à des services bancaires de qualité. Le dispositif repose sur trois piliers, les ratios de solvabilité intégrant mieux les risques, la surveillance prudentielle et la discipline de marché par une meilleure publication d’informations. Avec l’implémentation de Bâle II, les banques vont segmenter plus finement leur clientèle et généraliser les procédures de notation individuelle des entreprises pour leurs décisions de crédit. Deux approches pourront être suivies. La standardisée qui est destinée aux banques ayant des activités peu complexes. Toutefois, les banques adoptant cette approche seront soumises à des exigences d’allocation similaires à celles de Bâle I. A savoir 8% des fonds propres pour les engagements sur entreprises non notées et une allocation plus faible pour les crédits aux particuliers, mais probablement contrebalancée par une nouvelle allocation pour le risque opérationnel. L’approche notations internes (IRB) représente, toutefois, le cœur du dispositif de Bâle II. “Un meilleur alignement entre le calcul d’une banque et son risque sous-jacent sera plus incitatif en termes de tarification de certains actifs et de concurrence entre les banques”, explique Le Bras. Petit bémol à cette approche: elle est quelque peu compliquée d’un point de vue technique, mais le concept de base est compréhensible intuitivement, est-il souligné. Quant aux entreprises, si elles veulent s’adapter à cette nouvelle réglementation et en limiter les impacts négatifs, elles auront tout intérêt à être plus transparentes. Points forts et points faibles sont à révéler. De même qu’elles doivent être plus attentives aux indicateurs les plus utilisés par les banques pour élaborer leurs notations.


Quelles répercussions sur les banques?

L’expert de Fitchs énumère plusieurs opportunités en matière d’organisation, de développement des méthodes quantitatives des risques et d’amélioration de la communication financière. Une meilleure indépendance entre fonctions de gestion des risques et fonctions commerciales sera assurée, en particulier pour la notation des entreprises. Les responsabilités du contrôle interne, de surveillance des systèmes et des procédures de gestion des risques, s’en trouveront élargies. Aussi, du moment qu’ils communiquent eux-mêmes sur l’adéquation des fonds propres aux risques encourus, les banquiers disposeront de systèmes de reportings fiables.Pour les méthodes quantitatives, les établissements maîtriseront mieux la nature de leurs risques et donc celle des engagements. Notamment par des outils de mesure de la rentabilité des fonds propres ajustée des risques. Les banques auront également à développer des systèmes d’évaluation des garanties ainsi que de l’efficacité du recouvrement.


L’approche standardisée favorite?

C’est l’approche standardisée qui sera favorisée dans la plupart des cas particulièrement dans les pays émergents. Et ce en dépit du fait que les engagements sur souverains, banques et entreprises notées en dessous de BB- seront pénalisées avec un coût en capital de 12%. Pour les pondérations des entreprises non notées, il n’y a aucune différence par rapport à Bâle I. De même qu’il y aura la possibilité d’utiliser les scores de risque pays par les organismes de crédit à l’exportation pour les notes en devises. Les banques qui opteront pour la méthode dite standard de détermination de leurs besoins en fonds propres se baseront sur l’analyse de crédit et les notes élaborées par des organismes spécialisés et notamment les agences de notation. Alors que celles qui choisiront la méthode IRB de détermination de leurs besoins en fonds propres s’appuieront sur leurs propres modèles et analyses de crédit.F. T.

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