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Economie

Azziman veut institutionnaliser la présomption d'innocence

Par L'Economiste | Edition N°:1161 Le 10/12/2001 | Partager

. Le ministre de la Justice a communiqué sur le code de procédure pénale pour la deuxième fois. Dans le projet, le Parquet devra produire des preuves solides pour les accusations formuléesLargement médiatisé après son adoption par le Conseil de gouvernement en juin dernier, le projet de code de procédure civile a été encore une fois au centre d'une conférence de presse organisée mercredi dernier par le ministère de la Justice. Omar Azziman, ministre en charge de ce département, assure qu'un texte d'une telle importance en vaut la peine. Motif: cela fait 25 ans qu'il est en gestation. Plusieurs tentatives de réforme ont été menées, mais sans résultat. Le ministre a donc toutes les raisons d'être fier de “son exploit”. Il sait qu'il sera mis à son actif.La mouture est actuellement soumise à la Commission de la Justice relevant de la Chambre des Représentants. Mais son examen est encore au stade préliminaire. Elle vise à combler les lacunes de la procédure en vigueur, qui date de 1959, en prenant en considération les changements politiques et les acquis en matière de droits de l'homme. D'après Azziman, la nouvelle procédure tente de concilier entre deux contraintes: la protection des droits de la société et la sauvegarde des libertés individuelles. Les principales nouveautés se répartissent donc sur ces deux volets. Le système du juge unique sera appliqué dans les “petites” affaires qui, en raison de leur nombre important (soit les deux tiers de l'ensemble des affaires enrôlées), entravent la marche de la machine judiciaire. De même, les compétences du procureur général seront élargies dans le sens de la préservation de la stabilité sociale. Celui-ci sera habilité, entre autres, à autoriser l'écoute des communications téléphoniques. Le projet de code définit les conditions de ce droit pour éviter les abus.Au niveau du deuxième volet de la réforme, à savoir la sauvegarde des libertés individuelles, la principale innovation est sans conteste l'institutionnalisation de la présomption d'innocence. Dorénavant, le Parquet devra avoir des preuves solides sur toutes les accusations formulées à l'égard des personnes poursuivies. Et une fois toutes les semaines, il inspectera les lieux de la garde-à-vue pour s'assurer de la légalité et des circonstances de la détention. A noter que lors de cette conférence, Azziman a annoncé que des discussions entre son département et le ministère de l'Intérieur sont en cours pour mettre un terme à certains “enchevêtrements” qui portent atteinte au principe de l'indépendance de la Justice. Il s'agit en premier lieu d'améliorer la situation des détenus dans les prisons administratives. Ces entités, dont le nombre est estimé à une dizaine, existent dans les petites villes et échappent au contrôle du ministère de la Justice. Ce département sera aussi habilité à diligenter la force publique pour exécuter les jugements. Le wali ou le gouverneur, initialement chargés de cette mission, ne joueront qu'un rôle consultatif. Quant au ministère de l'Intérieur, il s'engage à exécuter les jugements émis à l'encontre des collectivités locales qui accusent un grand retard à ce niveau.Nadia LAMLIL

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