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    Culture

    Avocat contre notaire
    Par Me Fatiha BOUCETTA

    Par L'Economiste | Edition N°:2354 Le 05/09/2006 | Partager

    Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…. (Ph. privée)UN avocat a trouvé acquéreur pour un appartement qu’il avait acheté au nom de ses deux garçons majeurs. Ceux-ci lui ont signé une procuration pour vendre, rédigée par lui-même. Ah mais! Ces prétentieux notaires croient-ils détenir le monopole de la rédaction des actes? Justement non; et après tout, les avocats, magistrats et autres notaires font tous partie de la grande famille judiciaire. Dans notre histoire, l’avocat-vendeur ès-qualité se rend, à son corps défendant, à l’Etude du notaire élu par l’acquéreur: normal, puisque c’est à l’acquéreur que revient le règlement de tous les frais.. Dahir du 3 octobre 2002La première entrevue se déroule à la limite de la tolérance, de la part de l’avocat, car le notaire, tout en lui donnant respectueusement du «Oustad» (Maître), lui parle avec l’intransigeance à laquelle sont tenus tous les notaires; le vendeur, comme toujours, veut encaisser le produit de la vente dès la signature. Le notaire, comme d’habitude, ne peut lui donner la totalité du prix avant la production de l’attestation fiscale formant quitus des impôts.La signature a lieu, avec un prêt bancaire au profit de l’acquéreur. Nous reviendrons, dans une prochaine chronique, sur les relations banque-notaire.Les rapports vendeur-avocat et rédacteur-notaire se dégradent peu à peu, à mesure que se déroule la procédure. Environ dix jours passent de la date de la signature à l’inscription à la Conservation foncière, Pourquoi ces complications? direz-vous. Parce que, depuis le dahir du 3 octobre 2002, seul le notaire est compétent pour la vente ou l’achat d’appartements en copropriété, avec les formalités s’y attachant (inscriptions de droits réels tels qu’hypothèques, mainlevées, etc.). Ce dahir a également autorisé les avocats à rédiger des actes de copropriété. cependant, leurs signatures seront légalisées au greffe du Tribunal. Avec le notaire, en revanche, pas de légalisation, sa seule signature donnant le caractère authentique. Les conseils juridiques et autres fiduciaires attendent encore, à ce jour, le décret portant «la liste» des personnes également habilitées.. Solde du prixMais revenons à nos moutons, pardon, à nos juristes. L’avocat-vendeur entreprend de harceler le notaire au téléphone, se plaignant que les choses ne vont pas assez vite (reproche très souvent essuyé par les notaires), etc.L’acte est enfin inscrit à la Conservation foncière. Pour une fois, le Conservateur étant de belle humeur, il n’y a eu aucun rejet pour un quelconque détail. Tout le monde est content, sauf l’avocat qui veut absolument toucher son argent. Le notaire lui verse les trois quarts du prix, gardant en consigne le dernier quart, qu’il ne délivrera qu’après production du quitus.L’avocat se met alors, à défaut de tarabuster le notaire, à poursuivre l’assistant de celui-ci, le priant de le rejoindre aux administrations des impôts, lui donnant des rendez-vous incessants.Puis, un jour, l’avocat, las de ne pouvoir déverser sa rancœur à l’encontre de ce satané notaire, lui écrit une lettre dans laquelle il le met pratiquement en demeure d’avoir à lui donner le solde du prix, sans quoi il se verra obligé d’en référer aux «autorités compétentes». Le notaire, après avoir respiré un grand coup, excédé, lui répond également par écrit, faisant référence au Code de recouvrement des créances publiques, article 100, qu’il suppose l’avocat de bien connaître de par sa qualité d’éminent juriste, ajoutant qu’«il lui avait versé la plus grande partie du prix, alors qu’il était tenu de ne rien lui donner jusqu’à la production du quitus, désobéissant délibérément à la loi pour lui être agréable». Ouf! L’avocat, rappelé à l’ordre, se tient coi, non sans continuer à éperonner l’assistant, dont la principale occupation devient désormais le service du client avocat. Comble de malchance, ce dernier doit écoper d’un redressement fiscal, le prix déclaré ayant été jugé insuffisant par l’administration des impôts. L’avocat envoie alors au notaire une autre lettre dans laquelle il juge le redressement «exorbitant» (le mot orbite n’a jamais commencé par un h, mais enfin…), qu’il se résigne à payer, la mort dans l’âme. Entre-temps, le notaire a déposé l’argent restant à la CDG ; l’avocat arrive enfin avec le précieux quitus, serré sur son cœur comme un trophée gagné de haute lutte. Le notaire, satisfait, lui remet le solde du prix.Moralité: citoyens, sachez que les notaires, s’ils ne détiennent presque aucun monopole, sont responsables de leurs actes sur leurs propres biens: c’est ce qu’on appelle en droit une obligation de résultat.Pour tous les autres cas de transactions (ventes de villas, de maisons en médina, de terrains nus ou de terrains agricoles), vous pouvez faire rédiger vos contrats par qui bon vous semblera. Certes, vous n’aurez pas à payer la taxe notariale (entièrement versée à l’Etat), mais aucun acte ne vous protègera autant que celui d’un notaire, au détriment de sa santé physique et mentale. Si, si!

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