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Autour de Marks and Spencer : Les précisions de la Douane

Par L'Economiste | Edition N°:181 Le 25/05/1995 | Partager

Suite à l'article paru dans notre précédent numéro, relatant le débat autour des projets de Marks and Spencer, M. Larabi Khssassi, de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, tient à préciser ce qui suit:
1- Je n'ai à aucun moment dit que les prélèvements abusifs d'échantillons pouvaient être le fait des agents de diverses autorités.
J'ai dit que ces abus étaient souvent le fait des agents au service des entreprises exportatrices mais ils soutiennent auprès de leurs employeurs que ces prélèvements auraient été faits pour les besoins du contrôle douanier.
J'ai ajouté que les dispositions réglementaires régissant les prélèvements d'échantillons sont parfaitement claires et très précises et elles prévoient notamment la restitution à leurs propriétaires des échantillons prélevés.

2- En ce qui concerne les réimportations pour retouches de marchandises , je n'ai pas dit qu'une "procédure devra être instaurée".
Cette procédure existe depuis plusieurs années et les opérateurs y ont souvent recours.
Cependant cette procédure était soumise à autorisation préalable de l'administration centrale et, pour lui donner sa pleine efficacité, cette procédure a été décentralisée depuis avril 1994.
Donc, depuis avril 1994, les réimportations pour retouches sont autorisées directement au niveau local.
Il en est de même des réexportations en l'état de marchandises non utilisées, opérations que l'article n'aborde pas.

3- Le n°4 de la revue des douanes ne concerne pas une série de nouvelles mesures mais fait le point des possibilités offertes par les régimes économiques en douane et rappelle diverses facilités procédurales dont certaines sont très anciennes et parfois méconnues.

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