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Economie

Augmenter les recettes sans renforcer la pression

· Premier round des Assises de la fiscalité

Par L'Economiste | Edition N°:616 Le 14/10/1999 | Partager

· Objectif, identifier les trous noirs du système fiscal
· Le débat servira à élaborer une méthode d'encouragement autre que l'exonération
· L'IS, l'IGR et la TVA sont trois impôts qui devraient synthétiser le système fiscal


Réussir une réforme revient à tout prévoir dans le moindre détail. Dans le cas contraire, l'édifice réclame des retouches d'amélioration. Les textes nés de la réforme de 1984 en sont à ce point. Les douze années d'application de ces textes constituent une expérience cumulée qui a mis en évidence l'inefficacité du système.
En plus de la complexité de la dame fiscalité, caractère qui lui est naturel, des complications supplémentaires ont défiguré sa beauté.
Les points noirs sont nombreux et les préludes aux journées sur la fiscalité organisées par la CGEM, qui débuteront aujourd'hui, serviront à les identifier.
D'ores et déjà, la thématique des ces journées brasse l'essentiel du dysfonctionnement du système fiscal. Au centre du débat, les objectifs de la fiscalité pour les années à venir. Il s'agit de mieux définir le système d'exonération. La TVA vient en premier lieu. Le droit de déduction, dont des correctifs ont été portées par la Loi de Finances 1999/2000 n'a pas l'aval de tous. Il est favorable à certains, mais pénalise d'autres.
Le taux de la TVA suscite des craintes: peut-on assurer la compétitivité de la production avec un taux de 20%? L'enjeu est de taille. Toute baisse de la TVA ne doit en aucun cas greffer les recettes de l'Etat. La contre-balance réside dans un effort d'investissement pour augmenter la consommation, et donc les recettes de la TVA, et l'adhésion de tous au système. Des relations de transparence et de citoyenneté sont les seules garanties pour améliorer le rendement de l'impôt. Déjà l'impact sur la structure du système fiscal serait probant.
En effet, le respect des règles du jeu par les entreprises transformerait le système fiscal. Ce dernier reposant depuis les années 60, dans ses trois quarts, sur la taxe sur la consommation, devrait s'alimenter pour l'essentiel de l'IGR et de l'IS. Les dernières statistiques de la Direction des Impôts attestent de ce changement. Toujours est-il qu'il faut voir ces chiffres avec prudence. Selon M. Najib Akesbi, universitaire, "la parenthèse de la contribution libératoire et de la mise à niveau comptable est encore fraîche dans les esprits. Il faut attendre pour pouvoir juger d'un réel changement de la structure fiscale''.
L'élargissement de l'assiette fiscale est l'autre corollaire de la transparence. Les projecteurs sont braqués sur l'informel. L'intégration de celui-ci au système fiscal est, semble-t-il, une source juteuse pour l'Etat. Encore faudrait-il définir les frontières entre le formel et l'informel. Et juste après, l'Administration fiscale devrait séduire les tenants de "l'obscurité fiscale''. Comment? Par la communication.
Mais aussi par la rapidité de l'action. Le dossier des centres de comptabilité agréés, pour ne citer qu'un seul exemple, est toujours en suspens.
L'imposition de l'agriculture portera un grain de sel au débat. Le système d'imposition de ce secteur est techniquement opérationnel. La réforme de l'IGR de 1984 l'a prévu. Et, selon des observateurs, rien n'empêche d'imposer les grandes exploitations.

Khalid TRITKI

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