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    Audit public : Les freins à l'efficacité de la Cour des Comptes

    Par L'Economiste | Edition N°:166 Le 09/02/1995 | Partager

    L'audit dans le secteur public au Maroc

    Mohamed Harakat, Docteur d'Etat en Sciences Economiques

    Université Mohammed V - Rabat

    Les irrégularité dans la gestion de la RAM ont montré les limites du contrôle du secteur public. Absence de fondements constitutionnels et moyens matériels et humains limités sont les facteurs de blocage sur lesquels bute la Cour des Comptes dans sa mission d'audit des entreprises publiques. Ces défaillances sont amplifiées par des structures administratives surpolitisées.

    Depuis sa création en 1979, la Cour des Comptes est confrontée à plusieurs obstacles et soumise à bon nombre de contraintes liées à l'environnement. Dans son dernier ouvrage, M. Mohamed Harakat, docteur d'Etat en Sciences Economiques et enseignant à l'Université Mohammed V de Rabat, adopte une approche globale pour analyser le système d'audit des finances publiques.

    Les techniques occidentales d'audit et de contrôle financier demeurant inadaptées à l'environnement socio-économique des pays en voie de développement. De ce fait, elles posent plusieurs problèmes au niveau de l'application. L'élaboration d'une nouvelle approche d'analyse tenant compte des spécificités de ces pays paraît être pour l'auteur une urgence. Il s'agit, en premier lieu, de mettre en exergue les véritables causes de blocage des organismes d'audit des finances publiques, dans l'accomplissement de leur mission, avant d'identifier les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'audit des finances publiques.

    Pas de base constitutionnelle

    Les limites auxquelles se trouve confrontée la Cour des Comptes sont avant tout d'ordre institutionnel et juridique. "L'absence de fondements constitutionnels de la Cour des Comptes retentit sur son indépendance fonctionnelle et organique". Au Maroc, une simple loi est à l'origine de la création de la Cour des Comptes. Or, selon l'auteur, pour assurer un contrôle de gestion des finances publiques efficace et rationnel, l'Institution Supérieure de Contrôle (ISC) devrait être hautement institutionnalisée et dotée de larges compétences prévues par la Constitution.

    Par ailleurs, devant l'abondance des tâches qui lui sont assignées, l'ISC se heurte à des limites matérielles et humaines. Ces facteurs négatifs rejaillissent sur la qualité du contrôle de gestion et sur le jugement des comptes publics. Ainsi, si le contrôle des recettes fiscales est à l'origine de la création du contrôle supérieur des finances publiques, celui-ci demeure "confus et inopérant".

    Pour améliorer la mobilisation des ressources internes, le recours à l'assistance technique des bailleurs de fonds internationaux a été adopté en 1986 comme mesure d'accompagnement du PAS. Les recettes publiques se sont améliorées de 75% entre 1984 (23,465 milliards DH) et 1988 (41,50 milliards DH). Cependant, "les restes à recouvrer" ont connu une augmentation parallèle.

    L'auteur analyse ensuite les contraintes liées à l'environnement de la Cour des Comptes. "Ce sont des obstacles structurels d'ordre politique, administratif et culturel". Ils sont liés en premier lieu à la "surpolitisation" de la gestion administrative et au décalage entre société civile et Administration. Le sens du service public s'en trouve affecté. Pour M. Harakat, cet état de fait vient de la personnalisation de la gestion publique et du manque de confiance dans l'Administration et ses fonctionnaires. De plus, un fossé sépare la Cour des Comptes et les citoyens.

    L'autonomie de la Cour des Comptes par rapport aux audités et l'aboutissement des opérations de contrôle ainsi que la publication des résultats de l'audit sont les exigences d'un assainissement réel.

    "Comment imposer un audit rationnel et remédier aux insuffisances?", poursuit l'auteur. L'inadaptation de l'ISC à son environnement vient du décalage entre "formalisme juridique et réalité politico-administrative". L'approche juridique globale d'audit des finances publiques préconisée par M. Harakat prendrait en compte les spécificités sociales. La rationalisation de l'audit implique un changement des institutions et des hommes: "là se trouve le rapport entre la mise en place des techniques de contrôle supérieur et les forces sociales et politiques".

    Pour mettre en place un système national avec une stratégie d'adaptation des techniques modernes d'audit, il faudrait écarter le recours aux organismes étrangers d'audit et de conseil.

    Mouna KABLY

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