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Audiovisuel: Les contours de la libéralisation

Par L'Economiste | Edition N°:1947 Le 28/01/2005 | Partager

. Le texte sera publié le 3 février, selon la tutelle. Création prochaine au sein de la CGEM d’une fédération dédiée. Les critères d’éligibilité pour les nouveaux entrantsQuelle place revient au secteur privé dans la nouvelle configuration de l’audiovisuel? Pour répondre à la question, l’Association des entreprises du secteur audiovisuel (ASESA) a esquissé des pistes de réflexion sur la vision stratégique de la diffusion et le développement du contenu le 26 janvier à Casablanca et ce, en présence de Nabil Benabdallah, ministre de la Communication. A noter que l’Asesa évolue sous la houlette de la CGEM. “Pour nous, l’audiovisuel est un secteur économique à part entière auquel nous comptons consentir beaucoup d’efforts dans les années à venir”, a déclaré Hassan Chami, président de la CGEM. Et d’ajouter que la nouvelle réglementation permet de créer un pôle privé de l’audiovisuel, qui devrait être en harmonie avec le public pour contribuer au développement d’un secteur porteur. A cet effet, ajoute Chami, il va falloir donner une visibilité aux investisseurs (financement, encadrement, formation des RH…) pour permettre aux opérateurs privés de s’exprimer et exploiter les opportunités. L’idéal est que public et privé s’attellent à mettre en place les instruments et mécanismes de développement de cette vision. . Flux migratoiresLa priorité est d’aller vers une mise à niveau du secteur pour accompagner les médias privés. La formation des ressources humaines est perçue comme l’un des défis majeurs. Avec l’arrivée de nouveaux entrants, l’on pressent déjà une terrible pression sur ces ressources dans les 2 à 3 prochaines années. Avec ce que cela implique comme flux migratoires et nomadisme de compétences du public vers le privé. D’où une vision qui tienne compte de tous ces paramètres. “L’enjeu est que l’audiovisuel adopte la même démarche que pour le tourisme (Vision 2010) ou encore la libéralisation des télécoms”. A cet effet, Chami a annoncé la création prochaine d’une fédération des métiers de l’audiovisuel qui représentera l’ensemble du secteur et servira d’interlocuteur avec les pouvoirs publics. Selon le ministre de la Communication, “le texte de loi devra être publié le 3 février prochain”. A partir de cette date, la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) aura à traiter environ une centaine de demandes et autoriser les radio et chaînes de TV à exercer. A présent, ajoute Nabil Benabdallah, il va falloir initier un débat et réfléchir sur les moyens à mettre en place pour booster la production.En attendant la publication de la loi 77-03, le ministre de tutelle en a présenté les grandes lignes et la philosophie. Selon lui, le nouveau paysage audiovisuel s’inscrit dans le sillage des grandes réformes initiées par l’Etat. “Il y a derrière une mutation profonde et une importante volonté politique de l’Etat qui lève le monopole sur ce secteur sensible”, explique Benabdallah. Les enjeux de cette ouverture sont de taille. L’abolition du principe du monopole des sources d’information devra renforcer la liberté d’expression et la création. Du coup, l’information sera plurielle et pourra émaner de n’importe quel opérateur, ajoute le ministre. Ce qui explique que lors de l’élaboration du texte, les pouvoirs publics ont privilégié une large concertation, notamment avec l’Asesa et d’autres partenaires. . Droit à l’informationLa création de la HACA, qui dispose du pouvoir de régulation, devra assurer les conditions d’une concurrence saine. “Il fallait délimiter les contours de la démarche pour optimiser la modernisation”, indique le ministre de tutelle. Pour lui, l’objectif est d’affermir les valeurs de citoyenneté, l’identité nationale ainsi que le développement économique, politique et social. Le tout s’articule autour d’un principe de base, à savoir la liberté d’expression et de création. Bien entendu, une liberté régulée qui laisse à la mission de service public la place qui lui revient. “Dans ce projet de loi, nous avons voulu conforter la place du public dont la mission exige beaucoup de moyens”, indique le département de tutelle. Dans cet esprit, “nous allons maintenir un système de subvention au public de par sa mission d’assurer le droit à l’information, à l’éducation, au divertissement à l’ensemble des couches de la société, ce qui n’est pas forcément la préoccupation du privé”, affirme Nabil Benabdallah. Pour le ministre, le texte de loi offre des perspectives d’installation de réseaux de nouveaux opérateurs, mais sous conditions. Trois types de possibilités existent pour développer des initiatives privées. D’abord, la licence, ensuite l’autorisation et enfin la déclaration. Cette dernière concerne tous ceux qui disposent de systèmes de réception TV qui permettent de diffuser des programmes. A l’issue de la déclaration, l’opérateur reçoit un récépissé. Pour la licence, le candidat privé éligible doit créer une SA de droit marocain avec des actions de capital nominatives pour plus de transparence sur l’origine des fonds. Par souci professionnel, la loi exige l’accompagnement de l’actionnariat par un opérateur qualifié physique ou moral, marocain ou étranger et qui devra détenir au minimum 10% du capital social de la société. Et ce, pour éviter “les actionnariats pour la galerie”. Par ailleurs, tout actionnaire marocain ou étranger ne pourra détenir plus de 51%. Ce qui permettra de contrôler le tour de table et favoriser une expression plurielle au sein de la même entreprise. Toujours dans un souci de transparence, toute modification dans la répartition du capital nécessite une demande d’approbation auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle. La HACA devra être avisée de toute opération portant sur plus de 5% du capital. Objectif: éviter que les situations de monopole ne se produisent. Autre condition pour juguler le monopole, l’opérateur qui détient 51% dans une entreprise ne peut aller au-delà de 30% dans d’autres. Pour l’accès au nouvel espace audiovisuel, il existe deux moyens. Le premier à l’initiative de l’opérateur lui-même qui dépose la demande de licence. Le second, quand le gouvernement détecte un besoin. A ce moment, il y a lieu de lancer un appel à manifestation d’intérêt. En cas de pluralité des manifestations d’intérêt, la Haute autorité recourt à un appel à concurrence. Naturellement, la licence est soumise à un cahier des charges, une sorte de contrat entre la Haute autorité et l’opérateur. Pour ce qui est de l’autorisation, la HACA peut l’accorder au cas où une organisation en fait la demande pour couvrir un événement sur une période déterminée qui ne dépasse pas les 2 mois. Les demandes d’autorisation à titre expérimental d’un réseau de communication sont également prévues. Il en est de même pour la distribution d’un service audiovisuel. Une autorisation de distribution exclusive de systèmes d’accès devra être délivrée aux sociétés n’ayant pas un siège social au Maroc.


Cahier des charges

La transparence s’impose aussi à l’autorité de régulation. Celle-ci devra élaborer des rapports pour chaque autorisation délivrée. La décision d’attribution de la licence et le cahier des charges devront être publiés au Bulletin officiel. De même que la décision de non-renouvellement ou retrait de la licence devra être motivée. Par ailleurs, le secteur public est également soumis à un cahier des charges. 2M Soread a 6 mois et la RTM une année pour établir chacune son cahier des charges. L’une des principales innovations sur ce plan, c’est que la RTM, qui se transforme en SA, sera érigée comme le principal acteur du pôle public. 2M devra conserver pour sa part sa mission de service public et continuera donc d’être subventionnée par l’Etat.


Contrat-programme

L'année 2005 devra asseoir la mise en place d’outils indépendants de contrôle, a souligné le ministre de la Communication. Par ailleurs, et afin d’apprécier les performances de l’activité de façon objective et orienter les investissements, le centre de médiamétrie ainsi que l’Office de justification de la diffusion (OJD) devront servir de repères. L’Etat ne devra pas s’immiscer dans ce processus, précise la tutelle. Pou donner plus de visibilité aux opérateurs, l’Asesa travaille depuis peu sur la Vision du paysage audiovisuel. L’ambition, selon Mustapha Mellouk, président de l’association, est de passer à un nouveau cap pour créer une réelle industrie de l’image et du son et inscrire le processus dans la durée avec une politique de développement des compétences. Les professionnels de l’Asesa ont l’intention d’initier un contrat-programme avec les pouvoirs publics sur la base des résultats d’une étude engagée avec le soutien du PAAP. L’objectif, selon Mellouk, est de décrire les conditions favorables au développement d’une véritable industrie audiovisuelle qui respecte les spécificités et l’environnement national. Un diagnostic stratégique sera établi avec les contraintes et opportunités. La seconde étape devra afficher les perspectives de l’adoption de la loi 77-03. L’enjeu est de parvenir à un développement harmonieux et équilibré entre public et privé, ajoute Mellouk, avec des leviers financiers et fiscaux.Amin RBOUB

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