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Economie

Audiovisuel: Le projet de libéralisation se précise

Par L'Economiste | Edition N°:1426 Le 30/12/2002 | Partager

. La libéralisation du secteur programmée à partir de 2004. Jusqu'à présent, 30 demandes d'autorisation ont été déposées. Mais des licences temporaires peuvent être accordéesLa réforme de l'audiovisuel franchit un pas décisif vers la libéralisation du secteur. Le dernier Conseil de Gouvernement vient d'adopter le projet de décret relatif à la fin du monopole de l'Etat sur le domaine audiovisuel. La réforme portera sur la révision des supports techniques de transmission et de télécommunication longtemps restés du ressort du service public. Ainsi, l'Etat pourra accorder des autorisations à titre temporaire à de nouvelles chaînes de télévision et stations de radio sur le marché. C'est ce qu'a confirmé Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, lors du traditionnel point de presse à l'issue du Conseil de Gouvernement. Le ministre a indiqué que le gouvernement a reçu jusqu'à présent pas moins de 30 demandes d'autorisation pour la création de nouvelles chaînes privées de télévision et de stations de radio. Au centre du dispositif, figure la mise en place de l'instance de régulation du paysage audiovisuel marocain. Il s'agit d'activer la mise en oeuvre du Conseil supérieur de la communication et de l'audiovisuel (CSCA). L'organe aura pour mission d'accorder des autorisations pour la création et l'exploitation des stations de radio et des chaînes de télévision. Le CSCA sera chargé également de faire respecter la liberté de communication et d'expression dans le cadre du pluralisme et de l'autonomie de traitement des informations. Cette autorité jouera un rôle au niveau du respect de l'application des règles de la concurrence et la mise en place de relations harmonieuses entre éditeurs et distributeurs de services. Les émissions d'informations politiques et générales figureront également parmi ses attributions. A noter que l'Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), active dans le domaine des télécommunications, peut aussi accorder des autorisations d'exercice après avis conforme du conseil.Le statut de l'agence Maghreb Arab Presse (MAP) et la réforme de la Radio et de la Télédiffusion ne sont pas en reste. Il s'agit de grands chantiers de la libéralisation auxquels la réforme compte s'attaquer. A ce niveau, le rôle des pouvoirs publics sera entièrement revu et les attributions des organes publics de communication seront à déterminer. Pour cela, le deuxième alinéa du texte laisse le champ ouvert. Le gouvernement présentera une loi qui fixera les conditions d'exercice, les règles juridiques et législatives applicables dans le secteur audiovisuel. Dans sa substance, le texte sur la libéralisation du secteur compte instaurer un nouveau cadre institutionnel, notamment par la création d'une nouvelle structure axée sur le développement de l'environnement audiovisuel et la promotion de nouvelles chaînes privées, indique un communiqué du ministère de tutelle. Cela nécessite une refonte des mécanismes organisationnels comme les réseaux, les installations libres, les autorisations et les licences. Mais aussi la modernisation des statuts des organes opérant dans le secteur. L'objectif est d'assurer en douceur le passage du monopole de l'Etat à une libéralisation progressive. Nabil BOUBRAHIMI

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