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Audiovisuel: Des règles de publicité plus souples

Par L'Economiste | Edition N°:2665 Le 04/12/2007 | Partager

. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur d’ici NoëlLE Parlement européen a adopté la semaine dernière une nouvelle législation assouplissant les règles de diffusion de la publicité à la télévision. La nouvelle version de la directive «Télévision sans frontières» est rebaptisée «directive relative aux services de médias audiovisuels». Elle devrait entrer en vigueur d’ici Noël mais ne s’appliquera pleinement que fin 2009. Les Etats membres ayant 2 ans maximum pour la transposer dans leur droit national. Elle réglemente depuis 1989 la diffusion des programmes dans l’UE (diversité culturelle, protection des mineurs, publicité...).Cette nouvelle version vise d’abord à adapter la loi aux nouvelles technologies (télévision sur internet, vidéo à la demande...), pour «s’assurer que ces services sont traités comme des biens culturels et économiques, et non pas seulement économiques», a souligné le rapporteur du texte, l’eurodéputée allemande Ruth Hieronymi.Sans la directive, les vidéos à la demande seraient par exemple soumises aux règles du commerce électronique et de la concurrence. Mais le texte a surtout fait parler de lui pour les assouplissements qu’il introduit sur les règles de diffusion de la publicité à la télévision. Ainsi, pour les films, téléfilms, journaux télévisés et émissions pour enfants, le délai minimal entre deux pages de publicité est réduit à 30 minutes, contre 45 minutes aujourd’hui.Le texte, qui maintient la limite de 12 minutes de publicité par heure, supprime le plafond de 3 heures par jour. Mais les Etats membres gardent la possibilité d’imposer des règles plus strictes. Autre innovation: le texte règlemente le «placement de produits». Il consiste à faire utiliser par le héros d’un film telle marque de voiture, par exemple, moyennant une contribution au financement.L’UE a décidé d’autoriser cette forme de publicité, sous conditions: pas de produits type tabac ou médicaments, interdiction dans les programmes pour enfants, les téléspectateurs doivent être clairement informés au début et à la fin du programme.Le texte permet aux Etats membres d’exempter leurs diffuseurs de l’obligation d’information pour toute oeuvre qu’ils n’ont pas produite eux-mêmes. C’est le cas pour les films produits à Hollywood. A l’inverse, les 27 restent libres d’interdire le placement de produit. L’Allemagne devrait d’ailleurs le faire. L’UE va par ailleurs maintenir les quotas qui imposent la diffusion «chaque fois que c’est réalisable» d’une majorité d’oeuvres européennes (hors infos, sport, jeux et publicité).Synthèse L’Economiste

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