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Politique

Aucune procédure d’asile n’existe pour les réfugiés

Par L'Economiste | Edition N°:2671 Le 12/12/2007 | Partager

. Un vide juridique qui les enfonce dans la précarité . Leur sort est confondu avec celui des «immigrés clandestins». Le Maroc, terre d’accueil et d’écueil  Chaque décennie a son lot de batailles humanitaires. Celle qui s’annonce aura certainement pour terrain de combat le statut juridique des réfugiés. Rabat ne dispose que d’une maigre législation interne. Il n’y a jamais eu de transposition légale des engagements internationaux. Un dahir sommaire, datant de 1957, «tente de régler la question d’asile politique», précise Johannes Van derklaavw, représentant du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (UNHCR)(1). La loi n°02-03 relative à l’entrée et séjour des étrangers, se contente, à son tour, de ne pas éloigner les réfugiés qui encourent des risques de torture. De simples déclarations de bonnes intentions. «Jusqu’à présent, il n’existe ni structure d’accueil ni procédure d’asile pour les réfugiés», insiste le représentant du HCR. Conséquence de ce vide juridique?C’est l’instance onusienne qui s’en occupe. Un statut quo qui ne l’épargne pas d’ailleurs des critiques des réfugiés. Le HCR traite notamment les demandes d’asile en essayant tant bien que mal de pallier la démission de l’Etat. Ce dernier devrait en principe livrer les documents administratifs tels que les titres de séjours (voir encadré 2). Car l’Etat, en tant que pays souverain, demeure in fine le garant légal des réfugiés. L’inexistence de protection juridique est une négation de fait de leur droit. Le Maroc a pourtant de bonnes notes à son actif. Il a été «le premier pays africain a accueillir des réfugiés», rappelle le HCR. Des Algériens fuyant la guerre. Dès l’indépendance, Rabat a signé la Convention de Genève relative aux réfugiés. Elle en a ratifié une autre en 1969, celle de l’Union africaine. Même après avoir claqué la porte de l’OUA, le Maroc «ne l’a pas remise en cause», affirme le haut fonctionnaire onusien. Une vitrine de conventions internationales qui n’est finalement qu’un trompe-l’œil. Durant ces deux dernières années, le HCR a traité 3.250 demandes d’asiles. «Ils sont actuellement 770 réfugiés a avoir obtenu un statut», précise le HCR. Il leur délivre une carte à la place d’un document mais qui n’est un titre ni de séjour ni de voyage. Juste de quoi leur éviter les raffles de la police. La plupart d’entre eux viennent de Côte d’Ivoire, d’Irak ou du Congo. «Nous traitons en moyenne 60 demandes par mois. Leur nombre a diminué par rapport aux années précédentes», note l’instance onusienne. Un chiffre qui ne tient pas compte des réfugiés n’ayant pas pu rejoindre le bureau de Rabat.En 2006, le HCR a recensé 33 millions de réfugiés de par le monde. Le Darfour, l’Iraq et la Tchétchénie sont parmi les zones les plus touchées. Ce chiffre recèle 6 millions d’apatrides. A ce titre, «le nouveau code de la nationalité marocaine permet de réduire ses quotas», souligne le représentant du HCR. La question des réfugiés a toujours existé sauf qu’elle ne semblait pas être «prioritaire». Dès la fin des années 90, le débat s’est focalisé notamment sur les victimes des années de plomb. «Il ne s’agit pas ici de droit en concurrence», précise Amina Bouayache de l’OMDH (voir encadré). Leur sort marquera certainement les débats des années à venir. D’ici là, les réfugiés du Maroc continueront de «galèrer». Cet engrenage juridique les livre à une extrême précarité sociale. «Certains sont amenés à se prostituer pour survivre», souligne le docteur Nadia Bezade, membre de l’organisation panafricaine de lutte contre le sida. Ils doivent, en plus, gérer un amalgame. «Les réfugiés sont souvent confondus avec les candidats à l’immigration illégale», martèle Anne Balenghein, représentante de l’Association marocaine d’appui à la promotion de la petite entreprise (AMAPPE). Depuis le 25 octobre 2007, elle propose, en partenariat avec le HCR, des projets de microcrédit pour réfugiés. C’est presque une révolution.


Profil

«Mon père a fuit l’Angola pour le Congo». Réfugié comme son père, Paulin-Kuanzambi a presque la quarantaine. Il est Angolais, cameraman de profession et… réfugié au Maroc.Il a fuit Kinshasa pour Rabat. Motif: «Avoir filmé une manifestation d’un parti politique, non armé, de l’opposition». Après quatre jours de torture, «ma femme a payé un pot-de-vin pour que je sois relâché». Par manque de moyens, «j’ai laissé derrière moi mon épouse et mes trois enfants…», ajoute-t-il. En mars 2003, il quitte son pays-refuge pour le Maroc. «Je l’ai choisi pour sa stabilité politique», lance-t-il. Depuis ce temps, Paulin a déposé une demande de titre de séjour (d’une durée d’un an). Les autorités ne lui ont livré qu’un simple récépissé. «Je dois le tamponner chaque mois». Une procédure qui dure depuis 4 ans déjà! Entre-temps, Paulin est devenu militant avec l’association des victimes de l’immigration clandestine.


Un centre pour fin décembre

Le respect des droits humains est une éternelle quête juridique. Victimes des années de plomb, droit des femmes, détenus, réfugiés…, la liste est longue. Les réfugiés ont toujours existé au Maroc. La nouveauté est qu’un débat s’amorce (voir article). La création d’un centre d’assistance juridique pour réfugiés en est l’un des signes. Il est né d’un partenariat, signé le 26 septembre 2006, entre le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Le démarrage du centre, installé à Rabat, est prévu pour fin décembre. Il ne traitera que le cas des 770 réfugiés reconnus par le HCR. Une cellule juridique devra assurer la permanence. Déjà, une session de formation pour avocats a été lancée les 23 et 24 novembre. Ils devront assister les réfugiés lors des comparutions, d’un refoulement, voire même en cas d’atteinte aux droits fondamentaux... Un réseau d’avocats a été constitué et s’étend de Laâyoune à Tanger. «Nous ciblons surtout les villes frontalières. C’est pour ça que nous avons installé un annexe à Oujda», souligne Amina Bouayach, présidente de l’OMDH. Le centre sera également une domiciliation postale pour les réfugiés.Faiçal FAQUIHI ------------------------------------------------------------------------------(1) Le HCR et la Fondation Orient-Occident ont organisé un colloque les 9,10,11 décembre à Rabat qui porte notamment sur les droits et les conditions de vie des réfugiés.

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