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    Au lendemain de sa restructuration : L'APEBI réclame des allégements douaniers

    Par L'Economiste | Edition N°:160 Le 29/12/1994 | Partager

    Tout en préparant leur Salon (SITEB 95), prévu au printemps prochain, les professionnels de l'informatique demandent des mesures d'allégement des tarifs et des procédures douaniers, et une meilleure protection face au piratage des logiciels.

    Les professionnels de l'informatique, de la bureautique et de la télématique souhaiteraient voir s'appliquer à leurs produits la baisse des droits de douane qui a récemment touché un ensemble de biens et services. Avec des taux de base minima de 27%, et des taux cumulés pouvant aller jusqu'à 49%, le prix d'un micro devient pratiquement prohibitif, affirme un responsable de l'Association des professionnels de l'informatique, de la bureautique et de la télématique au cours d'un déjeuner-débat organisé le 22 décembre 1994 dans un hôtel de Casablanca.

    Les droits de douane, et d'une façon générale les procédures qui entourent l'importation des produits et autres accessoires informatiques constituent l'une des principales revendications de l'Apebi.

    En principe, poursuit le secrétaire général adjoint de l'association, la baisse des prix des produits au niveau mondial devrait logiquement se répercuter plus nettement sur le marché local. En l'espace de trois ans, les tarifs mondiaux ont fléchi de près de 300%; autrement dit, les prix ont été divisés par trois.

    Or, la fiscalité douanière très élevée, estiment les responsables de l'Apebi, limite relativement ce transfert au consommateur marocain, et l'équipement des moyennes et petites entreprises s'en ressent.

    Et pour souligner l'importance qu'elle accorde aux problèmes douaniers, l'association a prévu dans sa nouvelle structure une commission spécialisée qui s'en occupera. Celle-ci vient d'achever la rédaction d'un mémorandum dans lequel elle expose les revendications de l'association et qui sera présenté dans les prochains jours au directeur de l'Administration des Douanes.

    Piratage

    Outre la fiscalité de porte qu'ils jugent excessive, les professionnels de l'informatique s'inquiètent également du piratage des logiciels qui semble se pratiquer à grande échelle, indique Mme Belkeziz, secrétaire générale de l'Apebi . Nous souhaiterions que la législation sur la protection de la propriété intellectuelle soit réellement appliquée, clame-t-elle.

    En principe, l'éditeur utilise tous les moyens à sa disposition pour rappeler que l'installation d'un logiciel dont on ne possède pas la licence d'utilisation constitue une infraction à la loi, voire, un délit pénal . Il n'existe pas d'antécédent judiciaire connu à ce jour en la matière.

    Les professionnels de l'informatique se montrent malgré tout optimistes: le marché local renferme d'énormes potentialités. La pénétration de l'informatique demeure relativement assez modeste, quoiqu'elle est en nette progression. Seules 10% des firmes marocaines sont actuellement informatisées, affirme le secrétaire adjoint de l'association, en se plaçant dans l'hypothèse optimiste.

    Par ailleurs, 2 à 3% seulement des ménages marocains sont équipés d'un micro-ordinateur. Vendu au prix moyen de 17.000 DH l'unité, le PC rentre en concurrence directe avec d'autres biens durables (réfrigérateur, magnétoscope, machine à laver, etc...).

    Le consommateur effectue bien évidemment des arbitrages. En une année, il se vend près de 20.000 PC au Maroc. Les responsables de l'Apebi estiment qu'à 10.000 DH l'ordinateur deviendrait accessible à un plus grand nombre de ménages. Pour l'entreprise, le problème se pose plus différemment: au delà du "hard", c'est plutôt un système qu'il faut acquérir, indique Mme Belkeziz. L'entreprise doit débourser au moins 100.000 DH pour l'acquisition d'un système informatique (matériel, accessoires, logiciels d'application, installation et maintenance du réseau, etc...)

    Il existe encore des firmes qui traitent manuellement des opérations telles que la paie, voire la comptabilité; et il ne fait aucun doute que le prix constitue un élément dissuasif, confie-t-elle. A contrario, certaines entreprises s'informatisent par effet de snobisme sans soins.

    L'Apebi vient par ailleurs de procéder à une réorganisation de sa structure. Selon son président, l'objectif est de la rendre plus efficace en renforçant son "action syndicale", et donc voir aboutir les revendications de l'association. Elle se prépare également à organiser, conjointement avec l'OFEC, le SITEB 95 prévu du 11 au 15 Avril prochain, sous le thème de la compétitivité de l'entreprise marocaine.

    Pour la première fois, l'Apebi a défini les axes de communication et le thème du Salon. Et selon les premières indications, les réservations affluent de partout. Les responsables de l'association envisageraient d'étendre l'espace d'exposition initialement prévu.

    Abashi SHAMAMBA

    Comment est protégée la propriété intellectuelle

    La protection contre le piratage des logiciels constitue l'une des revendications centrales des professionnels de l'informatique. Elle relève, d'une manière générale, des dispositions du Dahir du 23 juin 1916 relatives à la protection de la propriété industrielle et des brevets d'invention, et de celles du Dahir du 29 juillet 1970 régissant les droits d'auteur. Le législateur prévoit entre autres mesures, "la confiscation au profit de la partie lésée des objets ou produits portant atteinte aux droits garantis... ainsi que les instruments et ustensiles ayant servi ou destinés spécialement à leur fabrication". Par ailleurs, l'article 23 du Dahir du 23 juin 1916 stipule: "toute nouvelle invention ou découverte dans tous les genres d'industries, confère à son auteur le droit exclusif d'exploitation à son profit de ladite découverte, ou invention". La loi assimile le piratage informatique à un délit pénal. C'est l'article 423 du Code Pénal qui s'applique dans ce cas. L'appellation générique de piratage informatique recouvre plusieurs pratiques illicites. Le préchargement pirate de logiciels sur le disque dur consiste pour certains revendeurs à installer sur un micro-ordinateur proposé à la vente une copie du système d'exploitation ou de certaines applications bureautiques sans en avoir acquis la licence d'utilisation. Une autre forme de piratage consiste pour un utilisateur final, à reproduire sur son micro-ordinateur une copie pirate d'une application sans en avoir l'autorisation.

    A. S.

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