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    Politique

    Attentats du 16 mai: Les avocats à rude épreuveEntretien avec Miloud Bettach, bâtonnier au barreau de Casablanca

    Par L'Economiste | Edition N°:1573 Le 01/08/2003 | Partager

    Complexe mais aussi et surtout exceptionnelle, la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le barreau de Casablanca. A la veille de l'ouverture du procès des attentats du 16 mai, il a fallu l'intervention du bâtonnier, Miloud Bettach, pour désigner d'office les avocats des prévenus. Dans tous les cas, le procès ne pouvait s'ouvrir sans défense, mais la déontologie du métier a été soumise à rude épreuve. Bettach revient, de manière didactique, sur les dessous de son intervention et aborde le cas des deux avocats arrêtés dans le cadre de la Salafia Jihadia. . L'Economiste: Vous n'êtes pas une autorité judiciaire et vous ne faites pas partie de la défense. Pourquoi êtes-vous intervenu lors du procès des terroristes du 16 mai?- Miloud Bettach: Les prévenus ont le droit de choisir leurs avocats. A défaut, c'est la Cour qui s'en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire. Exceptionnellement, le bâtonnier peut intervenir. En raison de l'importance du dossier, le Conseil de l'ordre était le mieux placé pour choisir un corps de défense compact et coordonné. Cela dit, mon intervention en tant que bâtonnier n'avait pas de base légale, mais la coutume régit aussi les rapports entre la défense et les magistrats du siège. Par exemple, les avocats se lèvent à l'entrée des juges, ils se parlent selon une rhétorique qui leur est propre. J'ai expliqué les contraintes de la profession par rapport au bon déroulement des procès en cours. En matière pénale, il faut impérativement une défense, sinon, il n'y aurait qu'à livrer les prévenus aux familles des victimes pour se venger. Où serait le droit?!. Vous avez dit que la désignation des avocats «a requis un effort exceptionnel«. Vos confrères sont-ils réticents à défendre ces prévenus?-J'ai expliqué aux juges ce que j'entendais par «effort exceptionnel«. Nous avons été saisi le jeudi 17 juillet 2003 alors que l'audience était fixée pour le lundi d'après. C'est trop court pour instruire le dossier cas par cas et désigner le représentant adéquat pour chacun. Il a fallu éviter que des prévenus aux intérêts contradictoires, ceux qui se sont dénoncés entre eux par exemple, n'aient le même mandataire. Par ailleurs, nous sommes en période de vacances judiciaires, j'ai trouvé des avocats en voyage à l'étranger, ou ailleurs, mais personne n'a formellement refusé un dossier. Cela est antinomique avec les principes de la profession. Nous avons travaillé durant le week-end pour finaliser une liste cohérente. . Des familles se sont plaintes d'un refus des avocats…- D'abord, aucune plainte n'est parvenue au Conseil de l'ordre. Mais notez qu'un avocat est libre de prendre en charge ou non un dossier. C'est une question de conviction. L'assistance judiciaire est un palliatif. La situation normale est la constitution contractuelle. L'opinion publique, non spécialisée, se demande pourquoi les avocats ne se bousculent pas pour défendre les terroristes. La question ne se pose même pas. Le démarchage est une infraction punie par le code de la profession. . L'assistance judiciaire est souvent critiquée. On reproche aux avocats désignés par cette procédure de ne pas forcer leurs talents…- Il faut cesser avec ce genre de discours. L'assistance judiciaire pour les avocats est sacrée. La preuve, même si la loi le permet, nous n'avons jamais enregistré de cas où un avocat a exigé des honoraires à la suite d'une désignation d'office. . Pourtant, les ténors du barreau se comptaient sur le bout des doigts sur la liste que vous avez dressée…- C'est un argument qui a été avancé après la condamnation de dix personnes à la peine capitale dans le cadre de la Salafia Jihadia. La pertinence d'une défense ne s'évalue pas au résultat obtenu, acquittement ou peines légères. Ce que l'opinion publique ignore, c'est que 24 prévenus avaient nommé maître Abdellah Ammari (ndlr: poursuivi aujourd'hui pour divulgation du secret d'enquête en faveur de personnes recherchées) qui a deux ans d'ancienneté dans le tableau de l'Ordre. Après son arrestation, le barreau a désigné des avocats pénalistes avec au moins quatorze années d'expérience. D'ailleurs, parmi eux, un ancien juge président d'une chambre criminelle. La sévérité des peines n'est pas due à la défense mais au comportement provocateur des prévenus et aux délais trop courts imposés par la Cour. Les audiences se déroulaient jour et nuit et les reports ne dépassaient pas quelques heures. Je suis intervenu auprès de la Cour pour lui demander de changer, car on courait vers des blocages qui risquaient de gêner le bon déroulement des procès. . Votre profession est au banc des accusés à travers les cas de Me Ammari et Filali aujourd'hui inculpés. Quelle a été votre réaction en apprenant leur arrestation? - N'oubliez pas ce principe, la loi s'applique indifféremment des personnes concernées, y compris les avocats. Le Conseil de l'ordre a étudié et discuté le dossier de ces deux avocats. Ils sont assistés comme le permet la loi. Maintenant, lorsqu'une personne présente des garanties suffisantes, et suivant la nouvelle orientation du ministère de la Justice confirmée par SM le Roi, il est inutile de surpeupler les prisons avec des prévenus qui présentent assez de garanties, à fortiori des avocats. Les procès de Me Ammari et Filali ont été reportés au 8 septembre, mais nous gardons l'espoir d'une liberté provisoire rapide. Concernant l'arrestation de Me Ammari, le barreau a été informé comme l'exige la coutume. Ce que nous condamnons, c'est que la présentation au parquet a été précipitée, juste après l'arrestation c'est-à-dire dans la même soirée. Pour conclure, le Conseil de l'ordre a une vision claire du dossier et il est convaincu qu'elle doit prédominer, à commencer par la liberté provisoire pour les deux avocats.


    Quand le bâtonnier plaide pour sa profession

    Entouré de ses confrères, l'air déterminé, le bâtonnier de Casablanca, sur un ton déterminé, s'adresse à la Cour pour mettre les points sur les «i«. Derrière eux, les 52 prévenus accusés d'être plus ou moins mêlés aux attentats, semblent bien saisir l'importance de cette intervention. Du moins si l'on en juge par l'expression de leurs visages. «Privilège«, pense-t-on alors dans l'assistance, que les condamnés «à des peines dures« du groupe dit de Youssef Fikri n'ont pas eu. Ce 21 juillet, Bettach a fait un plaidoyer d'abord pour sa profession. Plusieurs facteurs convergent, selon lui, pour compliquer la tâche aux robes noires. A commencer par la nature complexe des dossiers à traiter et leur imbrication. Ce jour-là, la Cour laissera toute latitude au bâtonnier pour défendre «la défense«. En même temps, l'autorité ordinale glissera à l'attention de l'opinion publique plusieurs messages: le premier, Bettach y revient dans l'interview qu'il a accordée en exclusivité à L'Economiste, avait trait à l'éthique du métier qui «suppose une défense sans réserve et quelle que soit la nature de l'accusation«. Pour Bettach, «la sévérité des sanctions dans le cas de Fikri et son groupe (10 peines de mort) ne permet pas de conclure à une défaillance de la défense«. Pour preuve, «la plupart des avocats désignés dans le cadre de l'assistance judiciaire sont des pénalistes de carrière avec plus de 14 années d'expérience«. Ceci alors que Maître Abdellah Ammari «n'est inscrit à l'Ordre que depuis deux années«, note Bettach. Pour rappel, Ammari est poursuivi pour «divulgation de secret d'enquête« dans le cadre de l'affaire de la Salafia Jihadia. Son procès est en cours d'instruction par la Justice; il a été reporté au 8 septembre prochain. Dans l'interview, Bettach se montre solidaire avec Ammari et Filali, les deux avocats inculpés. S'il n'a pas hésité à rappeler «que personne n'est au-dessus de la loi«, il n'en déclare pas moins que ses confrères méritent, «après lecture approfondie de leur dossier, la liberté provisoire«.Propos recueillis par Adil HMAITY

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