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Economie

Assurances/contrat-programme
La sélection des courtiers se durcit

Par L'Economiste | Edition N°:3107 Le 14/09/2009 | Partager

. Le capital minimum doit être de 1 million de dirhams. Les compagnies d’assurance veulent sécuriser leur business LES mesures préconisées dans le projet de contrat-programme du secteur des assurances (dont nous avions livré le détail en exclusivité dans notre édition du vendredi 4 septembre n°3101) ont le mérite d’être ambitieuses. Mais seront-elles pour autant retenues? Certaines engagent le ministère des Finances, notamment celles d’ordre fiscal ou se rapportant aux règles prudentielles. D’autres interpellent des ministères tels que l’Emploi, la Santé ou encore la Justice. Pour cela, le secteur a décidé une syndication des mesures auprès des différents ministères impactés et de l’ensemble des parties prenantes. Les cabinets Oliver Wyman et Actuaria, chargés de l’étude préalable à l’élaboration de ce contrat, ont proposé les pistes pour renforcer ce secteur mais auparavant ils ont établi un diagnostic de ses «fragilités». Ainsi, le secteur souffre du désintérêt des assureurs traditionnels du marché de l’assurance-vie. «Bien que rentable, l’assurance n’est développée que par les bancassureurs et n’est que marginalement adressée par les réseaux traditionnels», peut-on lire dans le document.L’on reproche aux réseaux de distribution traditionnels d’être focalisés sur l’assurance automobile obligatoire et de ne pas disposer d’une couverture géographique suffisante. C’est d’ailleurs pour cela que le Comité de pilotage du contrat-programme propose d’améliorer la couverture nationale de distribution afin de faciliter l’accès aux produits d’assurance. Ce qui passe par la professionnalisation de la fonction d’agent général et la responsabilisation des assureurs vis-à-vis de leurs réseaux. Les compagnies d’assurance pourraient nommer leurs agents à partir d’un canevas convenu avec les autorités de contrôle (plafond, conditions d’éligibilité,…). Le comité recommande aussi de formaliser le statut de l’intermédiaire et de renforcer sa solvabilité en revenant à un système de capital minimum pour les courtiers de 1 million de DH et de 500.000 DH pour les agents. Ce qui leur permettra d’assainir leur réseau et aussi de sécuriser leur business. La suppression de la double imposition à la TVA est également souhaitée. Celle-ci étant payée au niveau de la prime, des chargements et de la commission par le client. Le Comité est également pour la transformation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en TVA. L’amélioration de la couverture nationale passerait aussi par la vente à distance de l’assurance. Les assureurs pourraient aussi développer la micro assurance et toucher par la même occasion une frange importante de la population. Pour cela, les assurances de prévoyance devraient être obligatoires lors de la souscription d’un crédit auprès des associations de micro-crédit. Celles-ci devraient également être autorisées à distribuer les produits de micro-assurance. Khadija MASMOUDI

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