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Economie

Assurances
L’étau se resserre sur les intermédiaires

Par L'Economiste | Edition N°:1934 Le 07/01/2005 | Partager

. 15 jours pour reverser les primes aux compagnies . 70% du chiffre d’affaires du secteur en souffrance Il y aura de la casse. Les compagnies d’assurances vont déclencher une campagne d’assainissement de leur réseau de distribution. Elles vont exiger des délais stricts pour le reversement des primes encaissées par les intermédiaires (agents généraux et courtiers indépendants). Un projet d’arrêté du ministre des Finances donnera force réglementaire à ce verrouillage. Le texte est fin prêt et sera bientôt publié. Les intermédiaires d’assurances seront donc tenus de verser les primes dans un délai de quinze jours suivant la date de leur encaissement. Les banques et Barid Al-Maghrib disposeront de 10 jours. Par ces mesures, les compagnies comptent juguler la montée des impayés dont le niveau menace l’équilibre de tout le secteur. Il avoisine en moyenne 70% du chiffre d’affaires global, soit 9,1 milliards de DH sur 13 milliards réalisés en 2003. “C’est un sujet d’inquiétude pour tout le monde”, affirme un assureur sous le couvert de l’anonymat. Un autre professionnel indique que “ pour certaines entreprises, les niveaux d’impayés approchent 75% de la prime annuelle”. Ce dispositif permettra aussi de mettre fin aux pratiques de certains intermédiaires qui abusent du crédit-client dans leur politique commerciale. Dans d’autres pays, le paiement de primes est instantané, est-il affirmé auprès de la direction des Assurances et de la Prévoyance sociale.Mais pour gérer la transition, certaines compagnies prévoient des mesures de flexibilité avec leurs partenaires. Mais c’est à leurs risques et périls, notamment en cas de vérification fiscale. Le Fisc avait infligé des redressements aux assureurs sur les primes en souffrance chez les intermédiaires, considérant que les délais de paiement étaient trop longs et donc, assimilables à un crédit gratuit. Le contentieux n’a été réglé que récemment avec l’intervention du ministre des Finances.Autre contrainte: le délai de 10 jours accordé aux intermédiaires pour informer la compagnie des primes non encaissées. L’article 11 du projet d’arrêté prévoit que “les primes fractionnées ou afférentes à des contrats renouvelés par tacite reconduction qui n’ont pu être encaissées dans les 10 jours de leur échéance par l’intermédiaire d’assurances, Barid Al-Maghrib ou la banque, doivent sauf convention contraire, être déclarées par écrit à l’assureur au terme de ces dix jours”. Ce qui permettra aux compagnies d’assurances de mettre en demeure le client et dénoncer le contrat. Pour des intermédiaires, “ces mesures donnent l’impression que l’on cherche à éliminer les petits courtiers”. “Nous ne sommes pas contre l’assainissement, mais il ne faut pas qu’il y ait la politique des deux poids deux mesures”, ajoute un intermédiaire. Il explique aussi que les délais prévus par les arrêtés seront difficilement applicables surtout au niveau du secteur des BTP, textile et maritime. C’est sur le délai-client que des intermédiaires se font la concurrence.


Changement sur la taxe d’assurance

Une nouvelle disposition, inscrite dans la loi de Finances, régit les modalités de paiement de la taxe d’assurance. Auparavant, elle était exigible à l’émission de la police. A partir du 1er janvier 2005, cette taxe doit être liquidée dans un délai d’un mois. La nouveauté concerne donc la possibilité pour les compagnies d’assurances de déduire rapidement les primes annulées. Pour cela, elles disposent d’un délai de trois mois. Khadija MASMOUDI

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