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    Economie

    Assurances : La "dégâts des eaux" exclut les inondations

    Par L'Economiste | Edition N°:215 Le 01/02/1996 | Partager

    Les dernières pluies ont provoqué des dégâts matériels importants chez les particuliers comme chez les entreprises. Ce genre de risque peut être couvert par la souscription de contrats d'assurance dégâts des eaux ou multirisques. La plupart des contrats d'assurance dégâts des eaux excluent les dommages consécutifs aux inondations.


    Les récentes pluies et dégâts matériels qui s'ensuivirent ont permis à l'assurance dégâts des eaux de focaliser l'attention de nombreux particuliers et entreprises assurés ou pas. La plupart des dommages qui ont été signalés ont pour origine directement ou indirectement des excès d'eau. La souscription d'un contrat d'assurance dégât des eaux permet donc de transférer une partie du risque à l'assureur.
    Mais une partie du risque seulement. Car cette assurance ne couvre pas tous les dégâts d'eau. En fait, elle a surtout pour objet de garantir l'assuré contre les dégâts matériels causés aux biens assurés suite à des fuites, ruptures ou débordements provenant, entre autres, de conduites non enterrées, d'adduction, de distribution ou d'évacuation d'eaux pluviales, ménagères et de vidange.
    Les inondations et les débordements de plans d'eau, qui ont été à l'origine de nombreux sinistres lors des récentes pluies, figurent en général au niveau des exclusions.
    Par ailleurs, les garanties couvertes par l'assurance dégâts des eaux n'entrent en vigueur que si l'assuré a adopté toutes les mesures utiles pour la préservation des biens objets de l'assurance. Par exemple, pour un sinistre causé par une infiltration d'eau à travers le toit, l'expert estimera que les travaux d'étanchéité du toit n'ont pas été bien effectués.

    En revanche, les dommages consécutifs aux sinistres non couverts par la garantie de base sont assurables. Tout d'abord l'assuré peut demander certaines extensions moyennant des surprimes.
    Les dégâts matériels dus à des inondations notamment peuvent être garantis curieusement en souscrivant une police incendie-explosion, laquelle police permet aussi de couvrir d'autres catastrophes naturelles: tempête, neige, grêle.
    D'après certaines compagnies d'assurances, des adhérents n'auraient pris conscience de l'importance de ces extensions que suite aux récentes pluies. Et pour cause, parmi les dégâts matériels fréquemment cités par les victimes (assurées) de ces intempéries figurent surtout ceux non couverts par la garantie de base. Il s'agit en l'occurrence des dégâts causés par l'infiltration d'eaux par les portes et fenêtres, à travers les toits, à travers les balcons, ainsi que le ruissellement pluvial.
    "Ces sinistres sont pour la plupart dus à une négligence de l'assuré ou à des inondations. Dans les deux cas, ils ne donnent pas droit à réparation", explique une responsable d'une grande compagnie de la place.

    Loi des grands nombres


    "Actuellement, les assurés qui formuleront une demande d'extension auront peu de chances de l'obtenir. Les assureurs sont en position de force". L'assureur qui s'exprime ainsi s'appuie en fait sur la loi des grands nombres. Ce principe, qui représente la base de l'assurance est: plus une expérience est répétée, plus les résultats de cette expérience se rapprochent de la probabilité théorique de survenance d'un événement. La sinistralité est donc plus grande. Dans le cas de l'assurance dégâts des eaux, les compagnies n'ont aucun intérêt à accepter actuellement des extensions de garantie, ni de contrats d'assurance dégâts eaux tant que les pluies torrentielles, qui représentent dans ce cas l'expérience de la loi des grands nombres, persistent.

    Une des autres solutions qui restent pour le particulier ou pour l'entreprise est de souscrire un package qui englobe plusieurs garanties: les contrats multirisque. Destiné aux particuliers, le contrat multirisque habitation propose, entre autres, la garantie incendie et explosion et la garantie dégâts des eaux. Pour les industriels et les commerçants, les assureurs conseillent plutôt la multirisque industrielle et la multirisque professionnelle. Ces contrats offrent les mêmes garanties que celles d'une multirisque classique: incendie-explosion, dégâts des eaux, tempête, grêle et neige, etc...
    Une précision est toutefois nécessaire en ce qui concerne la multirisque professionnelle. En effet, la plupart des compagnies d'assurances refusent d'assurer les locaux de commerce installés dans les kissariats ou dans la médina. Deux raisons expliquent cela: Tout d'abord la loi des sinistres sériels rend peu intéressante l'assurance de ce type de commerce. Car d'après cet autre principe d'assurance, un sinistre chez l'assuré peut se traduire par des sinistres en série chez des tiers. Un incendie dans un local de commerce installé dans une kissaria peut facilement se propager dans les autres boutiques. L'assureur sera donc obligé d'indemniser tous les commerces touchés par le sinistre, d'autant plus que la multirisque inclut des garanties de responsabilité civile.

    Mohamed BENABID

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