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    Assurances en liquidation : Des blocages au niveau des sinistres automobiles

    Par L'Economiste | Edition N°:217 Le 15/02/1996 | Partager

    Les cinq compagnies d'assurances en liquidation tardent à indemniser les victimes des accidents de la circulation. Les retards ne concernent que les sinistres antérieurs à la date du 17 octobre. Les victimes ont à choisir entre: négocier leur indemnisation ou attendre que les bilans des compagnies soient définitivement arrêtés.


    Pour deux raisons, certains automobilistes et piétons doivent regretter d'avoir pris la route il y a quelques mois. Tout d'abord, parce que certains ont eu la malchance d'être victimes d'accidents de la circulation. Ensuite, il s'est avéré que les adversaires responsables des dommages étaient des automobilistes assurés auprès d'une des cinq compagnies en liquidation.
    En situation normale, ces compagnies auraient dû indemniser les victimes dans les plus brefs délais. Ces compagnies tardent pour l'instant à le faire. D'après les liquidateurs de ces cinq compagnies, ces retards se justifient par les difficultés inhérentes à l'évaluation des bilans des sociétés en liquidation. Ces difficultés se traduisent par l'impossibilité de déterminer avec exactitude le niveau d'indemnisation qui doit revenir à chaque victime. "Nous ne possédons pas tous les éléments suffisants pour apprécier comment nous devons indemniser chaque victime", affirme M. Abehmaoui, liquidateur de trois parmi les cinq compagnies en liquidation: la Renaissance, la Remar et la CADA. En fait, ce liquidateur fait allusion à l'impossibilité pour ces compagnies d'indemniser toutes les victimes qui se présentent sur la base de 100%.

    Cette information a été confirmée par M. Sekkat, liquidateur des deux autres compagnies d'assurances. Ce dernier atténue néanmoins l'ampleur du problème: "le fonds de garantie automobile nous a permis de transiger avec le plus d'équité sur un certain nombre de dossiers, notamment pour les accidents corporels".
    Le retard ne concerne pas les sinistres postérieurs à la date du 17 octobre 1995, date de résiliation des contrats des cinq compagnies (les textes relatifs à l'opération de liquidation sont parus au BO le 27 novembre. Les contrats ont été résiliés 20 jours après). Car le déclenchement de l'opération de liquidation s'est traduit par un transfert des assurés des cinq sociétés, quelque 500.000, auprès de la Compagnie d'Assurance Transport-CAT. C'est donc cette compagnie qui devra indemniser les victimes qui souffrent de préjudices matériels et/ou corporels.
    En revanche, pour les sinistres antérieurs à la date du 17 octobre, la situation est plus délicate. En effet, dans ce cas, c'est vers une de ces compagnies et non vers la CAT que la victime doit se retourner.

    Convention


    Pourtant, pour les dommages matériels, un léger déblocage observé au niveau de l'indemnisation des victimes avait laissé croire que le problème était résolu. En effet, à l'instar de ce qui se fait dans le secteur, les sociétés en liquidation ont essayé de négocier avec les autres compagnies une convention d'indemnisation directe (CID) des victimes. L'objectif escompté était de permettre un règlement rapide des sinistres matériels. Mais les négociations n'ont pas abouti.
    D'après cette convention, lorsqu'il s'agit d'un accident qui implique deux assurés en responsabilité civile automobile, l'un chez une compagnie d'assurances en activité, l'autre chez une compagnie en liquidation, le règlement du sinistre est à de 50% supporté par la société en liquidation et 50% par la société en activité. La victime établira sa déclaration de sinistre auprès de son assureur qui se chargera de l'indemniser. Lequel assureur se retournera par la suite vers la compagnie adverse.
    A la Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, les déclarations de Mlle Zoulikha Nasri, directeur de la DAPS, se situent dans le prolongement de celles des liquidateurs: "il faut attendre que toutes les créances des sociétés liquidées soient arrêtées. En revanche, les assurés ont la possibilité de négocier leurs dossiers avec leurs compagnies respectives". Certains assurés ont déjà commencé à le faire si l'on tient compte d'informations recueillies auprès de certains intermédiaires d'assurance. "Lorsqu'il s'agit d'indemnisation par accord transactionnel (constat à l'amiable), beaucoup d'assurés se sont désistés d'une partie de l'indemnisation à laquelle ils ont droit", précise le responsable d'un cabinet de courtage. Plus virulents sont les propos d'un autre intermédiaire d'assurances: "Certaines parmi ces compagnies appliquent une franchise les sinistres".

    En guise d'illustration, ce responsable cite le cas de cet assuré qui avait, à la suite d'un accident de la circulation, droit à indemnisation pour dommages matériels et corporels. L'assuré a préféré se désister des dommages matériels. Pourvu que sa déclaration de sinistre aboutisse. L'assuré négocie en quelque sorte l'indemnisation à laquelle il a droit. "Les liquidateurs sont tenus légalement à cette négociation" précise à ce niveau Mlle Nasri. Cette négociation représente l'une des deux éventualités proposées actuellement aux victimes. L'autre possibilité consiste a attendre que les biens et engagements des sociétés liquidées soient définitivement arrêtés.
    "Le règlement se fait néanmoins de la manière la plus objective possible," ajoute M. Sekkat. S'il s'agit de dommages corporels avec IPP par exemple, l'indemnisation se fait selon "l'état physique réel de la personne", le certificat du médecin de la compagnie faisant foi.
    Par ailleurs, un autre élément contribuerait également au ralentissement du règlement des sinistres. Il s'agit du personnel des compagnies en liquidation. En effet, des professionnels du secteur ont fait état de retards au niveau de l'envoi de certaines quittances par ces compagnies. Ce problème de forme n'est pas dû à une insuffisance en effectif. "Au contraire, le personnel des cinq compagnies est trop nombreux pour le peu de travail qui existe", explique M. Sekkat. En réalité, l'explication réside dans une certaine démotivation des employés, "inquiets sur leur sort".
    Ce personnel était estimé au nombre de 900 avant la liquidation. Actuellement, il faut en soustraire les 200 employés transférés à la CAT au mois de décembre dernier ainsi que les départs volontaires.
    Outre les sinistres automobiles, des retards de règlement sont également observés pour les autres risques de la branche IARD. En revanche, l'indemnisation des victimes couvertes en assurance sociale (accident de travail, groupe-vie) a été débloqués.

    Mohamed BENABID.

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